Jeux

Dossier législatif

Loi interdisant certains appareils de jeux

Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 parue au JO du 13 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1454 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1479 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 352 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 305 (1982-1983) transmis au Sénat le 10 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1591 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1607 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 402 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 427 (1982-1983) transmis au Sénat le 23 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 464 (1982-1983) de MM. Guy PETIT, sénateur et Gérard HOUTEER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983
      • Texte n° 177 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 30 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1645 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1694 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 438 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 478 (1982-1983) transmis au Sénat le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des lois), déposé le 2 juillet 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 (1982-1983) rejeté par le Sénat le 30 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1704 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1705 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 444 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Loi promulguée

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