Consommateurs

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905

Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 parue au JO du 22 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1377 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1419 de M. Henry DELISLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 329 adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 247 (1982-1983) transmis au Sénat le 19 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1553 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1582 de M. Henry DELISLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 392 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 410 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 182 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juillet 1983

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 485 (1982-1983) de MM. Jean COLIN, sénateur et Henry DELISLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 448 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1983
      • Texte n° 184 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1983

  7. Loi promulguée

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