Secteur public

Dossier législatif

Loi relative à la démocratisation du secteur public

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 parue au JO du 27 juillet 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 83-162 du 20 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1375 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1451 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 346 adopté par l'Assemblée nationale le 28 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 282 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1564 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1585 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 391 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 449 (1982-1983) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Michel COFFINEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1643 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1667 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 427 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 463 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1686 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1703 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 440 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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