Nouvelle-Calédonie et Polynésie francaise

Dossier législatif

Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendance et de la Polynésie francaise

Loi n° 83-27 du 19 janvier 1983 parue au JO du 20 janvier 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-151 du 12 janvier 1983 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1198 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1244 de M. Roch PIDJOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (1982-1983) transmis au Sénat le 26 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1300 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1308 de M. Roch PIDJOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 290 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendance et de la Polynésie francaise (n° 83-27 du 19 janvier 1983), parue au JO du 20 janvier 1983
    • État d'application de la loi

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