Paris, Lyon, Marseille

Dossier législatif

Loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 parue au JO du 1er janvier 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1128 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1150 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 257 adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 63 (1982-1983) transmis au Sénat le 26 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 102 (1982-1983) de MM. Pierre SCHIELE, sénateur et Raymond FORNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 novembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1232 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1270 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 280 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 138 (1982-1983) transmis au Sénat le 10 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1306 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1310 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 289 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  8. Loi promulguée

    • Loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 82-1170 du 31 décembre 1982), parue au JO du 1er janvier 1983
    • État d'application de la loi

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