Transports intérieurs

Dossier législatif

Loi d'orientation des transports intérieurs

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 parue au JO du 31 décembre 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-150 du 30 décembre 1982 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1077 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1133 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 250 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 50 (1982-1983) transmis au Sénat le 19 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 150 (1982-1983) de MM. Pierre CECCALDI-PAVARD, sénateur et Alain CHENARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1299 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1304 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 287 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 156 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 décembre 1982

    1. Séance publique

      • Texte n° 58 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1331 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1332 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 302 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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