Planification

Dossier législatif

Loi portant réforme de la planification

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 parue au JO du 30 juillet 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-142 du 27 juillet 1982 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 909 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 926 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 391 (1981-1982) transmis au Sénat le 16 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1982

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 455 (1981-1982) de MM. Bernard BARBIER, sénateur et Jean-Paul PLANCHOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1982
      • Texte n° 199 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1982

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page