Prud'hommes

Dossier législatif

Loi portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes

Loi n° 82-372 du 6 mai 1982 parue au JO du 7 mai 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 686 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 698 de M. Roland RENARD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 janvier 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 197 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 janvier 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 7 avril 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 761 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 764 de M. Roland RENARD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 13 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 avril 1982

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 266 (1981-1982) transmis au Sénat le 14 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 20 avril 1982

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 276 (1981-1982) de MM. André RABINEAU, sénateur et Roland RENARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 avril 1982

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 795 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 825 de M. Roland RENARD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 22 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 avril 1982

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 294 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 27 avril 1982

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 829 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 830 de M. Roland RENARD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1982

  10. Loi promulguée

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