Budget de 1980

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1980 et annexe

Loi n° 82-412 du 19 mai 1982 parue au JO du 20 mai 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 652 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 736 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 250 (1981-1982) transmis au Sénat le 7 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 6 mai 1982

  4. Loi promulguée

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