Pologne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France

Loi n° 84-991 du 7 novembre 1984 parue au JO du 9 novembre 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 89 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2014 de M. Pierre JOXE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 623 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 446 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 31 octobre 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France (n° 84-991 du 7 novembre 1984), parue au JO du 9 novembre 1984

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page