Loi de finances rectificative pour 1979

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1979

Loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 parue au JO du 22 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1397 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1429 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1979
      • Avis n° 1442 de M. Charles MIOSSEC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 237 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (1979-1980) transmis au Sénat le 4 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 126 (1979-1980) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979
      • Texte n° 268 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

  5. Loi promulguée

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