Nouvelles-Hébrides

Dossier législatif

Loi autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures rendues nécessaires par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides

Loi n° 79-1114 du 22 décembre 1979 parue au JO du 23 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1371 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1439 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 243 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 91 (1979-1980) transmis au Sénat le 8 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures rendues nécessaires par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides (n° 79-1114 du 22 décembre 1979), parue au JO du 23 décembre 1979

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