Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi relative au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés

Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979 parue au JO du 29 décembre 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1348 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1399 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 231 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 59 (1979-1980) transmis au Sénat le 23 novembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 127 (1979-1980) de MM. Roland du LUART, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 261 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1979
      • Texte n° 39 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi relative au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés (n° 79-1130 du 28 décembre 1979), parue au JO du 29 décembre 1979

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