Securite sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale

Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 parue au JO du 29 décembre 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1266 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1401 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 89 (1979-1980) transmis au Sénat le 7 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 128 (1979-1980) de MM. Jean BERANGER, sénateur et Etienne PINTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1979
      • Texte n° 274 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale (n° 79-1129 du 28 décembre 1979), parue au JO du 29 décembre 1979

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page