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Dossier législatif

Loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe plan

Loi n° 79-585 du 11 juillet 1979 parue au JO du 12 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1055 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1117 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 1979
      • Avis n° 1108 de M. Michel DURAFOUR, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mai 1979
      • Avis n° 1112 de M. Jean-Claude GAUDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 190 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 397 (1978-1979) transmis au Sénat le 15 juin 1979
      • Lettre rectificative n° 457 (1978-1979) déposée au Sénat le 28 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1267 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1268 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 215 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe plan (n° 79-585 du 11 juillet 1979), parue au JO du 12 juillet 1979

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