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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 989 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1979
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1103 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 1979
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Séance publique
- Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1979
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 384 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 juin 1979
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 415 (1978-1979) de M. André RABINEAU, déposé le 21 juin 1979
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Séance publique
- Texte n° 133 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1979
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1205 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1979
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Travaux de commission
- Rapport n° 1265 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1979
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Séance publique
- Texte n° 214 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1979
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Loi promulguée
- Loi modifiant certaines dispositions du code des pensions de retraite des marins (n° 79-576 du 10 juillet 1979), parue au JO du 11 juillet 1979
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