Communautés européennes

Dossier législatif

Loi tendant à la création de délégations parlementaires pour les communautés européennes

Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 parue au JO du 7 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 838 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 985 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 363 (1978-1979) transmis au Sénat le 1er juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1196 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1203 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 208 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à la création de délégations parlementaires pour les communautés européennes (n° 79-564 du 6 juillet 1979), parue au JO du 7 juillet 1979

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