Travailleurs privés d'emploi

Dossier législatif

Loi relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

Loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 parue au JO du 17 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 795 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 810 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 189 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 4 janvier 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 199 (1978-1979) de MM. Michel LABEGUERIE, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 janvier 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 5 janvier 1979
      • Texte n° 145 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 janvier 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 79-32 du 16 janvier 1979), parue au JO du 17 janvier 1979

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