Budget de 1977

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1977

Loi n° 79-590 du 12 juillet 1979 parue au JO du 13 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 782 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1068 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (1978-1979) transmis au Sénat le 31 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi portant règlement définitif du budget de 1977 (n° 79-590 du 12 juillet 1979), parue au JO du 13 juillet 1979

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