écoles nationales vétérinaires

Dossier législatif

Loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)

Loi n° 78-1191 du 21 décembre 1978 parue au JO du 23 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 708 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 771 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975) (n° 78-1191 du 21 décembre 1978), parue au JO du 23 décembre 1978

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