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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 708 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 1978
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 771 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1978
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Séance publique
- Texte n° 110 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1978
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 137 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 décembre 1978
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 148 (1978-1979) de M. René TINANT, déposé le 13 décembre 1978
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Séance publique
- Texte n° 52 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978
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Loi promulguée
- Loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975) (n° 78-1191 du 21 décembre 1978), parue au JO du 23 décembre 1978
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