Djibouti

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin 1977

Loi n° 79-357 du 8 mai 1979 parue au JO du 9 mai 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 578 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 773 de M. Georges GORSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 192 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 26 avril 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin 1977 (n° 79-357 du 8 mai 1979), parue au JO du 9 mai 1979

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