Acier

Dossier législatif

Loi relative aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier

Loi n° 78-1022 du 23 octobre 1978 parue au JO du 24 octobre 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 563 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 568 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 16 (1978-1979) transmis au Sénat le 11 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 18 octobre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 78-1022 du 23 octobre 1978), parue au JO du 24 octobre 1978

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