Emploi des jeunes

Dossier législatif

Loi relative à l'emploi des jeunes

Loi n° 78-698 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 249 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 314 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 400 (1977-1978) transmis au Sénat le 8 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 157 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 466 (1977-1978) de MM. Pierre LOUVOT, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1978
      • Texte n° 169 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1978

  5. Loi promulguée

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