Cour de cassation

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de Cassation

Loi n° 78-735 du 12 juillet 1978 parue au JO du 13 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 18 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 146 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (1977-1978) transmis au Sénat le 11 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 14 juin 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 396 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 468 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 juin 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 504 (1977-1978) transmis au Sénat le 30 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1978

  6. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi no 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de Cassation (n° 78-735 du 12 juillet 1978), parue au JO du 13 juillet 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page