Administration

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 parue au JO du 18 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 9 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 124 de M. Michel AURILLAC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 avril 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 341 (1977-1978) transmis au Sénat le 27 avril 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juin 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 322 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 409 de M. Michel AURILLAC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 479 (1977-1978) transmis au Sénat le 27 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 507 (1977-1978) de MM. Robert SCHWINT, sénateur et Michel AURILLAC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1978
      • Texte n° 71 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public (n° 78-753 du 17 juillet 1978), parue au JO du 18 juillet 1978

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