Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
X. ENVIRONNEMENT
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Circulaire du 24 septembre 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales d'application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles (publiée sur le site de la DGCL)
Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles (JO du 19 septembre 2008)
Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles (JO du 27 août 2008)
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (JO du 10 juillet 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (JO du 10 juillet 2008)
B. ESPACES NATURELS
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000 (JO du 2 décembre 2008)
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (JO du 31 octobre 2008)
Circulaire du 22 octobre 2008 du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de l'Aménagement du territoire relative à l'exercice de la transaction pénale par les directeurs des établissements publics des parcs nationaux (publiée sur le site http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau )
Circulaire DGFAR/SDFP/C2008-5037 du 26 juin 2008 du ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne : PDRH - Feader) des projets d'investissements forestiers ou d' actions forestières à caractère protecteur spécifiques aux zones de montagne (publiée sur le site du ministère)
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement (JO du 17 mai 2008)
Liste des sites classés au cours de l'année 2007 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) (JO du 30 mars 2008)
C. PRÉVENTION DES RISQUES
Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) (JO du 9 juillet 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (JO du 19 juin 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (JO du 24 juin 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009 (JO du 20 juin 2008)
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (JO du 14 mars 2008)
Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008)
D. DÉCHETS
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers (JO du 12 décembre 2008)
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages (JO du 27 juin 2008)