M. Jean-Claude Gaudin, Président, a tout d'abord déclaré que la Délégation à la coopération décentralisée avait déjà réussi son principal pari, qui était de donner une meilleure visibilité et une cohérence à l'ensemble des actions que le Sénat conduit en la matière.

Il a rappelé que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, et très actif sur le plan international, était doublement légitime à intervenir dans le champ des relations entre les collectivités locales françaises et leurs homologues étrangères.

Il a souligné que la Délégation travaillait en étroite concertation avec M. le Président du Sénat, ainsi qu'avec les groupes interparlementaires d'amitié du Sénat, qui comptaient parmi leurs missions, la coopération décentralisée ; il s'est félicité de la participation du Sénat aux Assises bilatérales de coopération décentralisée, en étroite concertation avec le ministère des affaires étrangères, d'une part, et les groupes d'amitié, d'autre part.

Il a fait remarquer que le Sénat était également sollicité de s'impliquer dans les grandes rencontres ou forums internationaux à caractère thématique : maîtrise de la ressource en eau, développement urbain et cohésion sociale, préservation du patrimoine, développement durable, etc. Dans ces cas, il s'est félicité que ce soit vers la Délégation que l'on se tourne, pour représenter le Sénat.

Dressant le bilan de ses propres actions de coopération décentralisée, en sa qualité de Maire de Marseille, M. Jean-Claude Gaudin a également signalé l'importance du rôle joué en matière de coopération par le Conseil mondial de l'eau , qui a son siège à Marseille et qui est présidé par le Président de la société des eaux de Marseille. Il a invité tous ses collègues sénateurs membres de la Délégation à se rendre sur place pour visiter le Conseil mondial de l'eau, et dialoguer avec ses membres.

Rappelant que les années 2001-2004 avaient déjà fait l'objet d'un premier rapport d'activité de la Délégation, il a retracé le bilan des actions du Sénat et plus particulièrement de la Délégation à partir d'octobre 2004.

Sur la base d'une concertation avec le ministère des Affaires étrangères, il a relevé que la Délégation sénatoriale avait été associée à tous les chantiers ouverts par la Commission nationale de la Coopération décentralisée depuis 2004 (agriculture, eau et assainissement, tourisme durable, etc.) et a pu enregistrer des résultats concrets très significatifs.

Sur le plan législatif , il a rappelé que le Sénat, soutenu par la Délégation, avait donné une impulsion déterminante à la modernisation du droit :

- avec l'initiative de Jacques Oudin , ancien sénateur, qui a débouché sur la loi n° 2005-95 du 9 février 2005, sécurisant les actions d'assistance technique et d'appui financier que mènent les collectivités locales dans le domaine de l'eau et de l'assainissement , dans la limite de 1 % des budgets correspondants.

- avec l'initiative de Michel Thiollière, sénateur, grâce à laquelle les collectivités locales et leurs groupements vont pouvoir désormais apporter des aides humanitaires d'urgence , sans être obligés de recourir à une convention avec une collectivité étrangère. Il s'est félicité de l'adoption conforme de ce texte, le 25 janvier dernier par l'Assemblée nationale.

- avec le vote par le Sénat d'un amendement au projet de loi sur l'expérimentation du transfert et de la gestion des fonds structurels, pour permettre au nouveau Groupement européen de coopération territoriale de devenir un outil pleinement opérationnel pour la coopération transfrontalière .

M. Jean-Claude Gaudin a également fait part des missions de la Délégation sur le terrain :

- la mission effectuée au Laos par Jean Faure et Yves Dauge, sénateurs, pour évaluer l'impact de la coopération pour la valorisation du patrimoine à Luang Prabang, avec l'appui de l'UNESCO ;

- la participation aux Assises bilatérales de coopération décentralisée :

• Les Assises franco-chinoises d'octobre 2005 à Wuhan où la Délégation a mandaté Jean Besson , président du groupe d'amitié France-Chine, aux côtés de Jacques Valade, qui représentait la ville de Bordeaux ;

• Les Assises franco-brésiliennes , qui se sont déroulées à Marseille en mai 2006 ;

• Les Assises franco-malgaches à Tananarive , également en mai 2006, et auxquelles le Sénat a envoyé une forte délégation conduite par le Président Christian Poncelet et par Jean Faure , en sa double qualité de président du groupe d'amitié et de président délégué de la Délégation, accompagnés de nos collègues Plancade, Le Pensec et Vantomme ;

• Les rencontres de coopération décentralisée au Chili , en janvier 2007, où la délégation a demandé à Charles Josselin qui s'y rendait en qualité de président de Cités Unies, de représenter également le Sénat.

Sur le plan multilatéral , le Président a rappelé qu'après le sommet de Durban sur le développement durable où la Délégation avait mandaté Louis Le Pensec , c'est Yves Dauge qu'elle a chargé de la représenter au sommet « Africité IV », qui s'est tenu à Nairobi, en septembre 2006, en sa double qualité de sénateur et de correspondant de l'UNESCO au Sénat.

Enfin, il a signalé que le Sénat avait également accueilli, sous l'égide de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée, un séminaire organisé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) qui a réuni de nombreux sénateurs et personnalités, le 24 janvier dernier, soulignant le rôle déterminant des collectivités territoriales dans les actions d'aide au développement.

Concernant l'avenir, il a annoncé que la Délégation préparait, en coopération avec l'Espagne et l'Italie, et sur le plan interne avec le Quai d'Orsay et les associations d'élus, un grand Forum Union européenne/Amérique latine, qui se tiendra au Palais du Luxembourg les 29 et 30 novembre 2007 sur le thème du rôle des Villes en faveur de la cohésion sociale .

Enfin, M. Jean-Claude Gaudin, Président, a souligné que Marseille, deuxième ville de France, se voulait un exemple en matière de coopération décentralisée et qu'elle avait conclu de très nombreux accords de jumelage et de coopération, notamment avec 12 grandes métropoles dans le monde, parmi lesquelles Marrakech, Shanghai, Alger, Glasgow, etc et qu'elle participait aussi très activement au programme régional Euromed .

M. Jean Faure, président délégué , a complété cette présentation, en soulignant que la Délégation s'était engagée de façon très forte avec la signature, le 1 ^er juin 2005, par lui-même en sa qualité de président délégué, d'une convention avec l'UNESCO et le Partenariat pour le développement municipal (PDM) en Afrique, en vue d'apporter un appui méthodologique aux villes africaines en matière de décentralisation et de développement.

Par ailleurs, il a signalé que la Délégation venait d'être sollicitée afin de s'engager dans un partenariat avec l'Etat, les ministères des Affaires étrangères et du tourisme et l'association Cités Unies France, pour donner un cadre méthodologique aux coopérations dans les domaines du patrimoine, de la culture et du tourisme , avec pour objectif d'en faire les vecteurs du développement durable et a proposé que le Sénat donne son accord à la déclaration d'intention rédigée en ce sens.

Cette proposition a été acceptée, puis le présent rapport adopté.