LE SÉNAT ET LA

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la Coopération décentralisée 2004-2006

Présenté par M. Jean-Claude GAUDIN, Président,

et M. Jean FAURE, Président délégué

La Délégation du Bureau du Sénat à la Coopération décentralisée est composée de :

INTRODUCTION

L'action internationale des collectivités territoriales a connu, au cours des dernières décennies, un essor remarquable.

Le Sénat, dans son double rôle de législateur et de représentant constitutionnel des collectivités territoriales, se devait de s'intéresser à cette dimension de la décentralisation, en améliorer les conditions d'exercice et en évaluer l'impact tant sur la dynamique territoriale, que sur le rayonnement de la présence française dans le monde.

C'est pourquoi le Bureau du Sénat a décidé, en 2001, la création en son sein d'une Délégation à la « Coopération décentralisée ». C'est en effet sous ce vocable qu'il est convenu de ranger, depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, qui leur a donné un cadre juridique commun, toutes les actions de partenariat que les collectivités territoriales françaises engagent, sur la base de conventions, avec leurs homologues étrangères

La Délégation du Bureau à la coopération décentralisée s'est, dans un premier temps, assigné de jouer un rôle fédérateur de toutes les actions que le Sénat engage en la matière et de se livrer à un état des lieux, avant toute action en profondeur.

Ce travail d'inventaire, que la loi du 6 février 1992 avait prescrit d'établir et que votre Délégation a appelé de ses voeux dès l'origine (cf. le premier rapport d'activité de la Délégation pour la période 2001-2004, CT 04-2, 2003-2004), a été réalisé en 2004 par le ministère des Affaires étrangères, et rendu public, permettant une connaissance plus fine de la nature et du contenu des quelque 6.000 liens tissés par plus de 3 250 collectivités françaises avec les entités locales étrangères de 120 pays.

Il incombait dès lors à la Délégation sénatoriale d'engager un travail d'évaluation et de réflexion et le cas échéant d'apporter à la loi ou soutenir les correctifs nécessaires pour sécuriser le cadre juridique défini en 1992 et dont la jurisprudence avait démontré les fragilités.

Votre Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée a veillé également à favoriser et mettre si nécessaire en cohérence les initiatives multiples relatives à la coopération internationale des collectivités territoriales auxquelles le Sénat est associé en France et à l'étranger : participation aux Assises bilatérales et aux rencontres internationales relatives à la coopération décentralisée, accueil au Palais du Luxembourg de délégations étrangères composées de parlementaires, d'élus locaux ou de fonctionnaires, intéressés par notre système de décentralisation, en coordination étroite avec les groupes interparlementaires d'amitié, lorsque ceux-ci souhaitent mettre l'accent sur le développement des liens de coopération décentralisée.

Au cours des deux dernières années, la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée a bénéficié d'une visibilité externe renforcée grâce à la concertation qui s'est établie avec les associations nationales d'élus, qu'elles soient directement en charge des actions de coopération décentralisée (Cités Unies France, Association française du Conseil des communes et régions d'Europe) ou à vocation générale (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France). Elle a également développé des contacts réguliers et fructueux avec la Délégation à l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères, ainsi qu'avec les organes spécialisés nationaux ou internationaux (HCCI, PNUD, UNESCO). Elle a ainsi pu être associée aux grands chantiers ouverts par la Commission nationale de coopération décentralisée, constituée auprès du gouvernement, notamment dans les domaines de la préservation du patrimoine, du développement durable et du tourisme solidaire.

Votre Délégation a, en effet, entendu mettre l'accent de façon privilégiée sur les coopérations menées par les collectivités françaises dans les zones d'actions prioritaires de la France et au bénéfice des pays émergents, qui pourront demain devenir les partenaires majeurs de notre pays.

Mais elle soutient aussi les initiatives prises par le Sénat sur le plan législatif, en vue de sécuriser et d'assouplir le cadre juridique de l'action internationale des collectivités territoriales, de même qu'elle a appuyé la création d'instruments juridiques nouveaux mieux adaptés à la coopération transfrontalière.

Elle a enregistré avec satisfaction les évolutions réglementaires positives intervenues en parallèle, qui sont venues conforter le cadre législatif renouvelé de la coopération décentralisée. Elle s'est également félicitée de la clarification apportée à l'organisation des services du ministère des Affaires étrangères chargés de l'appui à la coopération décentralisée.

Votre Délégation est soucieuse de faire valoir dans ses interventions les lignes générales d'action du Sénat, en faveur du renforcement de l'autonomie locale et de la démocratie.

Tout en veillant à favoriser la coordination des actions des collectivités françaises à l'étranger pour en accroître la pertinence, elle s'attache à travailler sur des thèmes fédérateurs du développement local, tels que l'appui institutionnel et méthodologique, le partenariat économique, la formation des élus et des cadres territoriaux, le tourisme, le patrimoine, la culture...

La Délégation s'est aussi efforcée d'évaluer les actions concrètes de coopération décentralisée conduites sur le terrain. Outre la participation aux Assises bilatérales des pays dans lesquels les collectivités françaises ont une présence particulièrement forte (Madagascar, Chine, Vietnam, Roumanie), des missions ciblées ont été effectuées dans des pays particulièrement représentatifs des coopérations bilatérales décentralisées.

Enfin, votre Délégation a apporté une participation active aux actions multilatérales et aux grandes rencontres internationales axées sur le rôle essentiel que peuvent jouer les collectivités locales en matière de développement. Enfin, elle n'a pas hésité à s'impliquer concrètement pour encourager et soutenir les coopérations, en partenariat notamment avec l'UNESCO et le Partenariat pour le développement municipal en Afrique.

Le présent rapport se propose de présenter de façon détaillée le bilan de l'activité de la Délégation, au cours de la période allant de l'automne 2004 à la fin de 2006, après avoir retracé les principales améliorations apportées à l'environnement juridique de la coopération décentralisée, assez largement grâce aux initiatives du Sénat.