CMP (Nominations)
M. le président. - Une candidature pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires (CMP) chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anticriminalité organisée a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
La séance, suspendue à 18 h 25, reprend à 18 h 35.