Mise au point au sujet d'un vote
Mme Maryse Carrère. - Lors du scrutin public n°239, Mme Véronique Guillotin souhaitait votait pour.
Acte en est donné.
Mme la présidente. - La liste des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte a été mise à jour et publiée.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
Prochaine séance demain, jeudi 27 mars 2025, à 11 heures.
La séance est levée à 18 h 40.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 27 mars 2025
Séance publique
À 11 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin
. Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (demande de la Conférence des Présidents)