Missions d'information (Nominations)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » et des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « Dix ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
En application de l'article 21, alinéa 3 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.