Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique soit reportée du mercredi 12 au jeudi 13 février, le matin, en premier point de l'ordre du jour.
Il a également demandé l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 13 février, en deuxième et troisième point, des lectures, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte et sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Il en est ainsi décidé.
Nous avons examiné 115 amendements ; il en reste 513 à examiner sur ce texte.
Prochaine séance lundi 10 février 2025 à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 15.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 10 février 2025
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Sylvie Robert, vice-présidente, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
Secrétaires : Mme Marie-Pierre Richer, M. Guy Benarroche
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n°251, 2024-2025)