Comptes rendus analytiques officiels du 6 février 2025

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Discussion des articles (Suite)

Article 1^er quater

M. le président.  - Amendement n°560 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Le rapporteur a largement réécrit cet article relatif à l'affichage de l'origine des produits. Nous proposons une version plus ambitieuse, conforme à ce que nous avons voté en 2023 dans la proposition de loi sur la ferme France : l'affichage obligatoire du pays d'origine de tous les ingrédients représentant plus de 10 % du produit.

Les consommateurs ont droit à la transparence. Selon l'UFC-Que Choisir, l'opacité sur l'origine concerne plus des deux tiers des ingrédients. Certaines marques jouent le jeu, tandis que d'autres se contentent d'informations très floues. Ce choix délibéré des entreprises a des conséquences concrètes : 35 % du boeuf et plus de 50 % du poulet dans les aliments industriels sont importés, alors qu'au rayon frais, la quasi-totalité des viandes sont françaises, grâce à l'affichage obligatoire.

L'amendement n°560, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°816 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  - Si j'ai émis un avis défavorable à l'amendement de M. Salmon, c'est que le Gouvernement souhaite se fixer un objectif clair et juridiquement solide, dans le cadre de la révision du règlement européen Inco. Il souhaite notamment valoriser les produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), et pas seulement le label rouge.

M. le président.  - Amendement n°541 rectifié de M. Grosvalet et alii.

M. Philippe Grosvalet.  - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement : l'affichage devrait être non seulement obligatoire, mais aussi clair et lisible.

M. le président.  - Amendement n°886 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques.  - Amendement rédactionnel.

L'amendement n°6 rectifié quater n'est pas défendu.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable à l'amendement n°816 du Gouvernement, qui aboutirait à une quasi-disparition de l'article. Sagesse sur l'amendement n°541 rectifié.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Je regrette la position du rapporteur sur l'amendement du Gouvernement, malgré nos échanges. Celui-ci est pourtant sécurisant au regard de la réglementation européenne. Il concerne non seulement le label rouge, mais aussi tous les autres labels de qualité. Il a été travaillé avec les filières. Avis défavorable aux autres amendements.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Notre rédaction a elle aussi été travaillée avec les filières. (Sourires)

L'amendement n°816 n'est pas adopté.

L'amendement n°541 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement n°886.

M. le président.  - Amendement n°419 rectifié ter de M. Mérillou et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nombre d'exploitants peinent à vivre dignement de leur travail, car trop d'intermédiaires et de spéculateurs captent la valeur. Nous plaidons pour plus de transparence en France comme à l'échelle européenne : les consommateurs doivent connaître la part du prix de vente qui revient au producteur. Les agriculteurs demandent non la charité, mais une juste rémunération !

L'amendement n°419 rectifié ter, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°615 rectifié bis de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Cet amendement vise à sauvegarder les grands crus de la filière viticole du Sud-Est. L'État doit simplifier le système d'étiquetage, qui bénéficie actuellement d'une dérogation utile, mais non aboutie. La dématérialisation est une avancée, mais le système des QR codes ne fonctionne pas très bien.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Il s'agit d'un amendement d'appel. Avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre.  - C'est une question sensible, qui ne concerne pas seulement la filière viticole.

La réglementation européenne encadre la majorité des mentions obligatoires et la Commission européenne travaille actuellement à l'harmonisation des réglementations nationales.

Ce sujet n'a pas vraiment sa place dans ce texte : retrait, sinon avis défavorable. Mais je m'engage à y travailler.

M. Lucien Stanzione.  - Je retire cet amendement et me tiens prêt à y travailler rapidement avec vos services.

L'amendement n°615 rectifié bis est retiré.

M. le président.  - Amendement n°622 rectifié ter de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Les grands crus du Sud-Est ont besoin du soutien des banques et de l'État. Ils connaissent une crise structurelle - climat, export, moindre consommation de vin rouge -, et les États-Unis pourraient augmenter les droits de douane de 10 à 20 %. Il faut les aider dans leurs actions de promotion à l'étranger.

L'amendement n°622 rectifié ter, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

L'article 1^er quater modifié est adopté.

Après l'article 1^er quater

M. le président.  - Amendement n°316 rectifié ter de M. Montaugé et du groupe SER.

M. Franck Montaugé.  - Le magret et le filet de canard doivent afficher leur provenance, mais pas le foie gras. C'est pourtant l'un des fleurons de notre patrimoine gastronomique. Dans le Gers, les éleveurs perpétuent un savoir-faire traditionnel. Rendons obligatoire cette mention d'origine pour lutter contre la concurrence déloyale.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable : nous avons prévu l'affichage obligatoire de la provenance de tous les produits alimentaires - le foie gras est bien concerné.

Mme Annie Genevard, ministre.  - La nomenclature considère le foie gras non comme une viande, mais comme un abat. C'est pourquoi l'indication de son origine n'est pas obligatoire. (Marques de consternation sur les travées du groupe SER)

Cela dit, les filières peuvent développer de leur propre initiative l'étiquetage de l'origine de leurs produits. En outre, la modification de ces dispositions devrait être notifiée à la Commission européenne. Je vous propose d'y travailler à l'occasion de la révision du règlement Inco.

M. Franck Montaugé.  - Tout est bon dans le canard ! Ces discussions sont byzantines. Mais j'accueille favorablement votre proposition de travailler avec les filières et m'y associerai volontiers.

L'amendement n°316 rectifié ter est retiré.

M. le président.  - Amendement n°317 rectifié ter de M. Pla et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous prévoyons un rapport du Gouvernement sur la stratégie de lutte contre l'importation illégale de vins étrangers. Les viticulteurs s'estiment victimes de concurrence déloyale.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre.  - Ce travail est déjà réalisé par les douanes : avis défavorable.

L'amendement n°317 rectifié ter n'est pas adopté.

Article 1^er quinquies

M. le président.  - Amendement n°817 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous proposons de supprimer cet article introduit par votre commission. Les règles relatives aux conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation relèvent de la réglementation européenne. Un rapport public existe déjà, élaboré par la Commission européenne.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Nous avons une différence d'interprétation.

Sur tous les bancs, on nous parle des clauses miroirs. Nous nous comportons comme des moutons avec les producteurs étrangers et comme des tigres avec les nôtres.

Certes, un rapport existe déjà, mais ses données ne permettent pas de disposer d'une vision suffisamment précise sur le sujet. Le Gouvernement précédent nous expliquait que le Ceta était un très bon accord. Pourtant, des anomalies majeures -  sur la traçabilité, les antibiotiques, les activateurs de croissance  - ont été constatées au Canada.

Nous avons besoin d'un rapport plus détaillé sur les contrôles sanitaires aux frontières. Mme la ministre peut-elle réviser sa position ?

Mme Annie Genevard, ministre.  - Non.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Dès lors, avis défavorable.

L'amendement n°817 n'est pas adopté.

L'amendement n°775 rectifié bis n'est pas défendu.

L'article 1^er quinquies est adopté.

Après l'article 1^er quinquies

M. le président.  - Amendement n°586 rectifié quater de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Nous voulons créer une exception agriculturelle pour protéger les productions françaises. Les importations étrangères qui ne respecteraient pas nos normes seraient taxées ou interdites. Un tel protectionnisme existe pour la culture et pour protéger le cinéma français.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Retrait, sinon avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - L'idée, portée par plusieurs familles politiques, est intéressante et mérite d'être creusée et précisée. Retrait, sinon avis défavorable.

M. Lucien Stanzione.  - Puisque vous réagissez positivement, je retire mon amendement et vous propose d'y travailler avec vous.

L'amendement n°586 rectifié quater est retiré.

M. le président.  - Amendement n°596 rectifié ter de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Reconnaissons la valeur patrimoniale exceptionnelle des paysages agropastoraux et leur rôle dans le dynamisme de nos territoires. Mais aucune sauvegarde n'est possible sans durabilité économique. L'État doit prendre des actes juridiques contraignants.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par la rédaction de l'article 1^er.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Le code rural reconnaît déjà l'intérêt général du pastoralisme.

M. Vincent Louault.  - Vous avez bien fait de retirer votre amendement précédent, qui correspondait à une proposition de loi de notre collègue Stéphane Ravier. Je m'étonne d'un tel rapprochement. (Marques d'indignation sur les travées du groupe SER)

L'amendement n°596 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°602 rectifié bis de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - La concurrence déloyale qui frappe nos producteurs expose les consommateurs à des risques sanitaires. Nous avons refusé de sacrifier notre souveraineté culturelle ; faisons de même pour l'agriculture, grâce à une exception agriculturelle.

L'amendement n°602 rectifié bis, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°603 rectifié ter de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Nos sols ne sont pas de simples supports pour une agriculture industrielle, mais des organismes à nourrir et protéger. La proposition de loi de Daniel Salmon sur la haie va dans le bon sens.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable, car satisfait par l'amendement socialiste adopté à l'article 1^er.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis, pour les mêmes raisons.

L'amendement n°603 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°606 rectifié ter de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Nous voulons renforcer l'accompagnement des territoires ruraux pour la gestion durable de l'eau et des sols, dans un contexte de dérèglement climatique. L'État doit soutenir davantage des projets comme Hauts de Provence rhodanienne.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Retrait, sinon avis défavorable, car satisfait par l'amendement de Jean Sol, voté hier.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable : on ne peut enjoindre à l'État de soutenir ces projets. J'attends beaucoup des conférences régionales de l'eau, annoncées par le Premier ministre. Il faudra établir des diagnostics régionaux, car les besoins ne sont pas les mêmes partout : là il faut rénover des canaux d'irrigation, là créer des retenues collinaires, là réutiliser les eaux usées, là encore...

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Rien : dans le Doubs, par exemple.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Quoique, si l'on pense à dix ou vingt ans...

M. Lucien Stanzione.  - Je retire mon amendement, mais le projet dont j'ai parlé doit être soutenu par l'État. Et les sénateurs doivent être associés aux conférences régionales de l'eau.

L'amendement n°606 rectifié ter est retiré.

M. le président.  - Amendement n°609 rectifié quater de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - L'État doit s'engager à tout mettre en oeuvre pour trouver des alternatives aux produits phytosanitaires, en maintenant les subventions aux organismes de recherche et en conservant la trajectoire de la loi de programmation de la recherche (LPR).

Nous devons réorienter notre système agricole, en utilisant les leviers agronomiques et en optimisant les synergies naturelles, grâce à la recherche.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable. On ne peut pas dire que la France manque à ses devoirs en matière de financement de la recherche. Le budget de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) est proche du milliard d'euros et nous finançons le programme Écophyto, ainsi que le Parsada (plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures).

L'amendement n°609 rectifié quater n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°612 rectifié bis de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Le nombre d'agriculteurs ne cesse de baisser. Nous devons rendre leur souveraineté à nos chefs d'exploitation, pour qu'ils vivent de la vente de leurs produits et non d'aides européennes, qu'ils fixent leurs propres prix, qu'ils retrouvent un savoir-faire paysan et qu'ils cessent d'obéir servilement à des techniciens.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable, car satisfait.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable.

L'amendement n°612 rectifié bis n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°629 rectifié quater de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Nous voulons mieux protéger notre environnement, grâce à trois leviers : la réintroduction des haies prévue par la proposition de loi Salmon ; une législation européenne sur les phytosanitaires plus rigoureuse ; l'augmentation de la mise en culture de végétaux à vocation pollinifère et nectarifère -  40 % de nos fruits et légumes en dépendent.

L'amendement n°629 rectifié quater, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°789 rectifié bis de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Cet amendement vise à mieux financer le Parsada en restaurant les crédits supprimés dans le PLF 2025. C'est une alternative à certaines dispositions de la proposition de loi Duplomb. Il faut maintenir la trajectoire de la LPR. Les économies ne doivent pas porter sur notre recherche publique. De nombreuses productions sont en attente de solutions : l'olive, la cerise, la vigne...

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Cet amendement aurait plus sa place dans le projet de loi de finances pour 2026. Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable à cet amendement d'appel. Le Gouvernement n'abandonne pas le Parsada. En 2024, les crédits étaient hors norme, à plus d'un milliard d'euros, et ils n'ont été que partiellement consommés - d'où les rabots successifs. S'agissant du budget pour 2025, je ne peux pas encore vous dire combien nous consacrerons au Parsada.

M. Daniel Salmon.  - À force de raboter, la planche devient bien mince... Pourtant, nous n'avons pas atteint nos objectifs !

L'amendement n°789 rectifié bis n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°795 rectifié ter de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - C'est une demande de rapport annuel et circonstancié sur l'atteinte des objectifs du Parsada.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - L'avancée du Parsada est consultable sur le site du ministère. Avis défavorable.

L'amendement n°795 rectifié ter n'est pas adopté.

Article 2

M. le président.  - Amendement n°106 rectifié de M. Cabanel et alii.

M. Henri Cabanel.  - Il faut reconnaître l'importance de la qualité des services à la population lors de l'installation des jeunes agriculteurs, notamment lorsqu'ils sont parents de jeunes enfants.

M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques.  - Ne perdons pas de vue l'objectif premier : la formation des agriculteurs. Les articles 2 et 3 évoquent déjà ces problématiques. Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable.

L'amendement n°106 rectifié est retiré.

L'amendement n°545 rectifié bis n'est pas défendu.

M. le président.  - Amendement n°468 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Le renouvellement des générations demande un véritable effort de la nation. Alors que nous avons besoin d'installer 20 000 jeunes chaque année, nous ne formons que 6 600 diplômés. Il faut donc augmenter de 50 % et non 30 % les places en formation. Si nous partons déjà battus, nous n'atteindrons jamais nos objectifs.

M. le président.  - Amendement identique n°496 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

Mme Evelyne Corbière Naminzo.  - Nous proposons également une hausse de 50 % du nombre d'apprenants. L'enjeu est la pérennité du tissu agricole français ; c'est crucial pour les territoires. Les jeunes doivent être accompagnés et les obstacles financiers, fonciers et réglementaires qui freinent l'installation doivent être traités.

M. le président.  - Amendement identique n°669 rectifié bis de Mme Billon et alii.

M. Yves Bleunven.  - Défendu.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable : une augmentation de 30 %, c'est déjà ambitieux ; et ce n'est pas limitatif.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable. Ces objectifs n'ont pas été improvisés, mais fixés de manière à garantir le remplacement « un pour un » des actifs agricoles, sur la base des statistiques de France Stratégie et du ministère du travail. Une hausse de 30 % est atteignable ; 50 % ce n'est pas...

M. Franck Menonville, rapporteur.  - ... réaliste.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Effectivement, ni nécessaire.

M. Daniel Chasseing.  - De 1980 à 2021, la part de l'Europe dans la production agricole mondiale est passée de 20 % à 9 %. Dans le même temps, la Chine est passée de 9 % à 20 % et le Brésil de 6 % à 10 %.

Ce texte va dans le bon sens en augmentant la productivité et en aidant les agriculteurs à produire davantage. Nous avons perdu 1 million de têtes de bétail bovin en dix ans ! Pour avoir plus d'agriculteurs, nous devons produire davantage.

Oui, les surtranspositions ont conduit à des baisses de production, sur la pomme, la chicorée, la betterave. Pendant ce temps, le Brésil doublait sa production. Bruxelles ne doit plus se comporter en Bisounours.

M. Daniel Salmon.  - Les chiffres sont têtus : on a besoin de 20 000 diplômés par an, or on n'en forme que 6 600. Nous n'atteindrons pas notre objectif de 400 000 exploitations et de 500 000 actifs en 2035 sans trajectoire à la hausse. C'est mathématique. On a déjà perdu 100 000 exploitations ces dix dernières années ; je crains qu'on en perde autant ces dix prochaines années.

Les amendements identiques n^os468, 496 et 669 rectifié bis ne sont pas adoptés.

M. le président.  - Amendement n°425 rectifié ter de M. Redon-Sarrazy et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Fixons dans la loi l'objectif de créer une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de formation, de santé publique, d'accompagnement de l'élevage et de lutte contre la déprise. La région Nouvelle-Aquitaine a lancé en février 2020 ce projet structurant pour le Limousin. Son implantation à Limoges serait particulièrement pertinente, pour ouvrir un pôle de recherche unique en France.

M. le président.  - Amendement n°426 rectifié ter de M. Redon-Sarrazy et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - C'est un amendement de repli. Il s'agit toujours de demander à l'État de créer cette cinquième école vétérinaire publique.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable. Il existe quatre écoles publiques et une école privée, qui se mobilisent pour augmenter leur nombre d'apprenants. Les quatre écoles publiques passeront de 480 vétérinaires en 2017 à 840 en 2030. L'enjeu n'est pas le nombre, mais la répartition des vétérinaires sur le territoire. Qu'on leur donne l'envie de s'implanter dans les zones rurales pour travailler dans l'élevage.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable. L'installation et le maintien des vétérinaires en zone rurale constituent des enjeux majeurs. Les étudiants d'aujourd'hui formeront les bataillons de demain, avec une hausse de 75 % entre 2017 et 2030. La dynamique est enclenchée. Il existe de nombreux projets de création d'écoles vétérinaires, mais le nombre d'élèves actuellement formés dans les écoles publiques est suffisant.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Je suis atterré par vos arguments, monsieur le rapporteur. Le projet est porté par la région Nouvelle-Aquitaine, qui détient le plus grand nombre d'animaux d'élevage. Nous ne voyons pas l'augmentation des effectifs se traduire en stages. Il y a un vrai déficit.

M. Chasseing, élu en Corrèze, ne dira pas le contraire : travailler avec des animaux d'élevage, ce n'est pas assurer une permanence pour chiens et chats en ville...

Des jeunes ont envie de s'installer. La profession est prête à les accueillir. Vous me rétorquez qu'il y aura un nombre suffisant de vétérinaires dans les années à venir - on a déjà entendu cet argument pour les médecins... Les conséquences de ce déficit se feront particulièrement sentir en matière de prophylaxie - je pense au projet One Health.

M. Christian Bruyen.  - La formation vétérinaire est essentielle pour l'avenir de l'agriculture française. La déprise démographique doit nous conduire à fixer l'objectif ambitieux de 70 % de vétérinaires supplémentaires d'ici à 2030. Cela suppose une mise à niveau de l'offre de formation - d'où l'idée de création d'une cinquième école vétérinaire, que nous avions également suggérée en commission de la culture. Autre possibilité : augmenter significativement la taille des promotions dans chacune des quatre écoles, ce qui serait plus rapide et moins coûteux.

Il faut impérativement réfléchir aux moyens d'attirer les futurs vétérinaires vers la médecine des champs plutôt que vers la médecine des villes (M. Franck Menonville renchérit), la bobologie des chiens et des chats, notamment par des stages obligatoires.

M. Daniel Chasseing.  - Je voterai l'amendement de M. Redon-Sarrazy. Le Limousin a besoin de cette cinquième école vétérinaire. L'élevage limousin est performant mais pâtit d'une carence en vétérinaires. Région, département et ville sont d'accord pour créer l'école.

Beaucoup d'élèves sont obligés d'aller se former à l'étranger, notamment au Portugal.

M. Vincent Louault.  - Chez moi, les vétérinaires, pourtant nombreux, ne veulent pas venir voir les vaches. (MM. Franck Menonville, Laurent Duplomb et Mme Dominique Estrosi Sassone renchérissent.) Je ne connais pas de médecin qui choisisse ainsi ses clients... Une césarienne sur une vache coûte 500 euros contre 1 500 euros sur une chatte ou une chienne. Il faut orienter les vétérinaires vers l'élevage !

M. Guillaume Gontard.  - Quelle orientation de la formation pour quels besoins ? Selon certaines enquêtes, il faudrait former plus de 900 vétérinaires supplémentaires par an. En outre, 53 % des primo-inscrits à l'ordre sont diplômés d'écoles étrangères, de Belgique, Espagne ou Roumanie, notamment, contre 47 % en 2018. Cette cinquième école est sans doute nécessaire.

M. Daniel Salmon.  - Je voterai ces amendements. Nous avons absolument besoin d'attirer les jeunes vers le soin des animaux de rente. Ce ne sera possible que si les conditions de travail sont satisfaisantes. Le productivisme, à 2,5 ou 3 lactations, peut en rebuter certains.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - S'il y avait besoin d'une école de plus, j'y serais favorable. Les objectifs fixés correspondent aux besoins. (On le nie vigoureusement sur les travées du GEST et du groupe SER.) Le véritable enjeu, c'est : comment donner aux diplômés l'envie de s'implanter en zone rurale afin de répondre aux besoins des éleveurs ? Avec Laurent Duplomb, nous apportons des solutions dans ce texte.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - En les envoyant ailleurs en Europe !

M. Franck Menonville, rapporteur.  - On peut bien avoir plus de diplômés : il faut surtout les répartir sur le territoire.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - On est d'accord. Territorialisons !

M. Franck Montaugé.  - C'est toujours le même problème.

M. Laurent Duplomb.  - Je soutiens la position du rapporteur. D'où sortez-vous vos chiffres ? Monsieur Salmon, je vous rappelle qu'il faut élever une vache pendant deux ans et demi avant qu'elle fasse du lait.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - On le sait, merci !

M. Laurent Duplomb.  - Et vous pensez qu'après, on chercherait à ce qu'elle rapporte le moins longtemps possible ? Arrêtez avec les clichés ! (Protestations à gauche)

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Vous vous y connaissez en la matière !

M. Franck Montaugé.  - Vous irez expliquer cela aux éleveurs !

L'amendement n°425 rectifié ter n'est pas adopté non plus que l'amendement n°426 rectifié ter.

M. le président.  - Amendement n°890 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement rédactionnel n°890, accepté par le Gouvernement, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°35 rectifié bis de M. Pla et alii.

M. Lucien Stanzione.  - L'activité agricole est cyclique par nature. Les exploitants agricoles ont donc recours à des travailleurs saisonniers. Il faut les intégrer à la réflexion sur le renouvellement des générations. Ils devraient être davantage formés, car ils peuvent reprendre des exploitations.

De plus, dans les lycées agricoles, les filles ne représentent que 32 % des élèves. La complexité des trajectoires d'installation des femmes les exclut. Leur accès précoce à la profession est rare et répond souvent à des impératifs familiaux. Seules 13 % des femmes figurent parmi les héritiers agricoles.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Retrait, car l'amendement est globalement satisfait. Je sais que Mme la ministre est engagée en faveur de la formation et l'installation des femmes.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable. Il est louable d'encourager l'emploi des femmes dans l'agriculture. Tout se joue lors de la formation -  c'est là qu'il faut les orienter vers les métiers de l'agriculture. J'ai alerté absolument tous les acteurs afin qu'ils examinent avec la même vigilance les projets des femmes et ceux des hommes. Il ne s'agit évidemment pas de faire de la préférence de genre.

C'est une piste féconde pour accroître le nombre d'actifs agricoles.

Néanmoins, cet amendement est satisfait par l'article 2 et l'article 10.

L'amendement n°35 rectifié bis est retiré.

M. le président.  - Amendement n°318 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Jean-Claude Tissot.  - Depuis 2014 et le lancement du plan Enseigner à produire autrement, l'enseignement agricole tente de s'approprier les principes de l'agroécologie. En 2020, ce plan a été élargi avec succès. Nous voulons l'inscrire dans la loi.

Les rapporteurs ont rejeté cet amendement en commission.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Je reste sur la même position : avis défavorable. Nous tenons à promouvoir la diversité des systèmes de production. La formation agricole elle-même est plurielle.

M. Vincent Louault.  - Bravo !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable : nous créons une sixième mission à l'enseignement agricole. Celle-ci est précisément dédiée à la mise en oeuvre des transitions environnementales et climatiques. L'amendement est satisfait.

L'amendement n°318 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°819 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous voulons accroître le nombre de femmes dans les formations préparant aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; je me suis déjà exprimée à plusieurs reprises sur ce point.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis très favorable !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Merci, monsieur le rapporteur.

Mme Marie-Do Aeschlimann.  - Je salue l'engagement de Mme la ministre en la matière. Les femmes représentent 50 % de la population active, or 27 % seulement des entreprises agricoles sont dirigées par une femme.

Le rapport Femmes et ruralités de la délégation aux droits des femmes, sous l'égide de Mme Billon, encourageait l'entrepreneuriat agricole. En orientant davantage de femmes vers ces professions, on répondrait au problème de renouvellement des générations. (Mme Annick Billon apprécie.)

L'amendement n°819 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°319 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

Mme Viviane Artigalas.  - Le projet de loi prévoit d'augmenter le niveau de qualification des nouveaux actifs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Aux compétences en entrepreneuriat, management, numérique et techniques agronomiques, il faut impérativement ajouter les compétences en agriculture bio et en conservation des sols.

M. le président.  - Amendement n°113 rectifié bis de M. Gold et alii.

M. Philippe Grosvalet.  - Réintroduisons les objectifs du plan Enseigner à produire autrement 2, qui a conduit à réviser l'ensemble des diplômes de l'enseignement agricole afin de développer les compétences en matière de transition agroécologique et climatique. De 30 à 50 % des candidats à l'installation veulent être en bio, ce qui suppose des compétences spécifiques.

Pour que ceux qui s'engagent fassent un choix éclairé, ils doivent absolument disposer de toutes les connaissances.

M. le président.  - Amendement identique n°618 rectifié ter de M. Weber et alii.

M. Michaël Weber.  - Cet amendement encourage un gain de compétences des nouveaux actifs en matière d'agriculture biologique et d'agroécologie.

L'agriculture biologique est fondée sur un savoir agronomique poussé, qui exige des formations spécifiques ; or elles ne représentent que 5 % des formations de l'enseignement agricole public alors que la bio concerne 16 % de l'emploi agricole et 10 % des surfaces.

M. le président.  - Amendement n°469 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Nous voulons réintroduire dans la loi les objectifs du plan Enseigner à produire autrement 2, qui a conduit à rénover tous les diplômes agricoles. La modification des objectifs de formation, comme le prévoit le texte, reviendrait à compliquer les choses : une fois encore, c'est le stop and go !

Les compétences en agroécologie sont précieuses. Les formations en bio ne représentent que 5 % de l'offre publique. Savoir produire en bio, cela ne s'improvise pas !

M. le président.  - Amendement n°530 rectifié de M. Masset et alii.

M. Henri Cabanel.  - Cet amendement renforce les compétences agroécologiques dans les formations agricoles.

M. le président.  - Amendement n°320 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Lucien Stanzione.  - Cet amendement s'inscrit dans la lignée de l'amendement n°319 rectifié ter. Il faut renforcer les compétences en agroécologie. Le virage agroécologique en faveur duquel nous militons passera par là. D'où la nécessité d'une offre de formation renouvelée : il est impensable d'enseigner l'agriculture comme dans les années 1980.

Les rapporteurs n'apprécient pas le terme d'agroécologie : de dix-sept occurrences dans le texte de l'Assemblée nationale, nous sommes passés à trois !

M. le président.  - Amendement n°820 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Cet amendement ne relève pas uniquement de la sémantique. S'adapter à une situation, c'est la subir. Participer à la transition, c'est différent. Les agriculteurs sont des acteurs, qui opèrent une mutation de leurs pratiques culturales. Ce n'est pas passif.

M. le président.  - Sous-amendement n°904 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Nous préférons le terme « adaptations ».

M. le président.  - Amendement n°470 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Nous souhaitons orienter les politiques publiques vers les solutions qui contribuent réellement à la souveraineté alimentaire. Malheureusement, la vision des rapporteurs et du Gouvernement, en faveur de l'innovation technologique et de l'investissement privé, favorise clairement les plus grandes exploitations. Pourtant, les pratiques agroécologiques seront les moins coûteuses et les plus efficaces face au changement climatique.

M. le président.  - Amendement n°321 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous devons amplifier nos efforts en matière de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances et y inclure la transition agroécologique. Les rapporteurs ont fait la chasse à ce terme. Mais nous sommes têtus !

M. le président.  - Amendement n°322 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Cet amendement précise qu'il faut accentuer nos efforts en matière d'innovation pour développer l'agriculture biologique, dans le but de parvenir à 21 % de surface agricole utile (SAU) en bio d'ici à 2030.

M. le président.  - Amendement n°323 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Favorisons les collaborations entre la recherche publique et les entreprises, mais pas aux dépens de l'indépendance de la recherche publique. Des conflits d'intérêts existent déjà ; de grands groupes privés font pression pour orienter les études, quand ils ne les produisent pas eux-mêmes.

M. le président.  - Amendement n°324 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n°321 rectifié ter.

Les collaborations entre la recherche publique et les entreprises doivent être orientées vers les besoins de la transition agroécologique. Nous devons concilier intérêts alimentaire, économique et environnemental, qui sont parfaitement compatibles.

M. le président.  - Amendement n°327 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous rétablissons la rédaction de l'Assemblée nationale, afin de préciser que les compétences à acquérir, dans le plan national triennal de formation, incluent les transitions agroécologique et climatique. Nous regrettons fortement la chasse au terme « agroécologie » des rapporteurs.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - La rédaction actuelle prévoit d'accroître les connaissances dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.

Avis défavorable à tous les amendements, hormis à l'amendement n°820 du Gouvernement, auquel je suis favorable s'il est modifié par notre sous-amendement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Grâce à l'amendement du Gouvernement, l'effort de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances devra aussi porter sur les transitions climatique et environnementale.

Retrait ou avis défavorable aux amendements n^os319 rectifié ter, 113 rectifié bis, 618 rectifié ter, 469, 530 rectifié et 320 rectifié ter, ainsi qu'aux amendements n^os321 rectifié ter, 322 rectifié ter, 324 rectifié ter et 327 rectifié ter.

Avis défavorable aux amendements n^os470 et 323 rectifié ter.

J'en viens au sous-amendement n°904. « Transitions » me semble préférable à « adaptations ». Monsieur le rapporteur, si le sous-amendement n'est pas adopté, vous émettrez un avis défavorable à mon amendement ?

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Oui.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Je souhaitais émettre un avis défavorable, mais vous avez fait l'effort d'accepter les termes de « climatique » et « environnementale ». Sagesse : je laisse l'assemblée décider. Toutefois, si ces termes disparaissaient, il y aurait un blocage en CMP.

M. Daniel Salmon.  - Je ne suis pas convaincu par l'argumentation du rapporteur. « Adaptation », c'est parfaitement réducteur. L'adaptation au changement climatique n'est pas du tout synonyme de la transition agroécologique ! Cette dernière implique un changement de modèle.

Bien sûr, nous serons contraints de nous adapter, mais nous devons aussi continuer de nous battre pour éviter à la France une hausse de 4 degrés.

M. Gérard Lahellec.  - Nous avons besoin de connaissances. Si science sans conscience n'est que ruine de l'âme, science sans connaissance n'est que démagogie et parti pris.

Loin de moi l'idée de dresser un mode de production contre un autre : les gens doivent pouvoir choisir.

On ne fait pas pousser l'herbe en tirant dessus, comme on dit chez moi : l'incantation ne sert à rien.

Connaître la valorisation du bio et la situation des sols est nécessaire pour tous, y compris celles et ceux qui restent en agriculture conventionnelle. Je voterai ces amendements qui favorisent la connaissance.

M. Henri Cabanel.  - M. Lahellec a parfaitement résumé ma position : on n'oppose pas les modèles, on permet à chacun de choisir.

Cher Daniel Salmon, on ne luttera pas contre le changement climatique, on devra s'y adapter. (On le réfute vigoureusement sur les travées du GEST.) Laissons les uns et les autres s'adapter, selon le modèle qu'ils auront choisi.

Cela dit, lorsqu'on parle d'environnement, on voit que des poils se hérissent dans la partie droite de l'hémicycle.

M. Yannick Jadot.  - Tout un paquet de lois visent à lutter contre le dérèglement climatique. À ma connaissance, l'agriculture est l'un des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. (Mme Dominique Estrosi Sassone s'impatiente.)

L'agriculture doit absolument prendre sa part de la lutte. Tous les scientifiques le disent : chaque dixième de degré doit être combattu pour éviter son anéantissement.

Les transitions agroécologiques supposent d'autres connaissances du sol et des plantes que celles d'un système organisé - voire orchestré - par l'agrochimie.

M. Vincent Louault.  - M. Duplomb nous expliquait hier que le changement climatique augmentait la production d'herbe chez lui. Chez moi, je sème le maïs le 30 mars, et non plus le 1^er mai. Les agriculteurs s'adaptent en permanence.

M. Daniel Salmon.  - Ils seront inondés ou souffriront de la sécheresse, comme dans les Pyrénées-Orientales.

M. Vincent Louault.  - Peut-être qu'ils auront trop d'eau dans six mois, et feront des réserves !

Les agriculteurs ne supportent plus le mot de « transition ». Ils acceptent encore moins le mot « accompagnement » - qu'il faudrait réserver à l'accompagnement des enfants ou des personnes en fin de vie - mais c'est peut-être ce qu'on veut pour l'agriculture ?

M. Laurent Duplomb.  - Je suis toujours stupéfait que ceux qui ne pratiquent pas nous expliquent comment il faut pratiquer. (Vives protestations sur les travées du groupe SER, du RDSE et du GEST)

À droite de l'hémicycle, on fait confiance aux agriculteurs, car ils sont capables de s'adapter.

À gauche, ont dit que les agriculteurs sont tellement bêtes qu'il faut les obliger à changer de modèle. (Les protestations redoublent.)

Plusieurs voix à gauche.  - Pas du tout !

M. Michaël Weber.  - C'est inacceptable !

M. Laurent Duplomb.  - Allez voir les paysans, dites-leur que ce qu'ils font ne va pas et on verra comment ils vous remercieront ! (Vives protestations sur les travées du groupe SER, du RDSE et du GEST)

Mme Ghislaine Senée.  - Je ne suis pas agricultrice, je n'habite pas Mayotte : pourtant, en tant que parlementaire, je traite de tous les sujets ! Nul besoin d'être agricultrice pour débattre du projet de loi d'orientation agricole.

Vous ne supportez plus certains termes, dites-vous ? Nous non plus ! Vous nous caricaturez systématiquement.

Pour éviter une hausse de 4 degrés, vers laquelle on se dirige, il faut prendre des mesures. Il existe encore des solutions.

Refuser les mots d'agroécologie ou d'agriculture biologique, c'est de la cancel culture ; vous tombez dans le wokisme !

Vous pensez que nous vous prenons pour des gens bêtes. Mais ce n'est absolument pas le cas ! Il faut penser futur. Chacun doit faire un pas. Arrêtons de nous insulter ! (Marques d'approbation à gauche)

M. Laurent Duplomb.  - Je n'ai pas insulté ! (On le conteste à gauche.)

M. Michaël Weber.  - Nous ne sommes pas encore tout à fait sourds !

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Monsieur Duplomb, qui navigue entre sa position de rapporteur et de sénateur, ne cesse de nous invectiver.

Je connais très bien le monde agricole. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas agriculteur qu'on ne peut pas parler d'agriculture.

Parfois, je partage votre constat, monsieur Duplomb.

M. Laurent Duplomb.  - Pas souvent !

M. Christian Redon-Sarrazy.  - On a besoin d'expliquer, y compris dans nos territoires, comment concilier agriculture et autres activités.

Cette façon de mener les débats et de pousser des coups de gueule pour affirmer que c'est vous qui détenez la bonne parole est tout à fait désagréable !

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Ce texte ne promeut aucune exclusivité : ni celle du productivisme ni celle du bio. Il s'inscrit dans le temps.

L'adaptation que je défends est une notion entrepreneuriale qui renvoie à la responsabilité de chacun face à un environnement changeant. Je n'oppose pas les uns aux autres.

L'adaptation, c'est aussi la territorialisation. Ce qui s'impose à Laurent Duplomb en Haute-Loire ne s'impose pas à moi en Lorraine.

M. Daniel Gremillet.  - L'agriculture a toujours évolué à travers les siècles, en fonction des conditions climatiques : il y a un siècle et demi, certaines cultures étaient impossibles. Puis il y a eu des évolutions du champ du possible, grâce au travail enthousiaste de femmes et d'hommes. Quel dommage que nous nous déchirions. J'ai toujours fait confiance aux femmes et aux hommes. L'esprit d'entreprise n'est pas un gros mot. Nous travaillons avec le vivant.

Ne mentons pas aux Français et au monde paysan. Ce n'est pas en mettant des mots dans ce texte, qui n'est pas une loi d'orientation - soit dit en passant - que l'on modifiera l'évolution climatique. Il faut que l'effort soit mené à travers le monde.

M. Philippe Grosvalet.  - Voilà un peu plus d'un an que je siège dans cette assemblée ; le Sénat est marqué par le respect et la tempérance, et les propos de Laurent Duplomb ne servent pas sa cause. Les résultats des élections des chambres agricoles sont en train de tomber, monsieur Duplomb : nul besoin de vous agacer.

Ne vous étonnez pas que le vote extrême progresse dans le monde agricole, si vous continuez à l'opposer à la société : parlementaires, nous représentons tous les Français et tous les agriculteurs, quel que soit leur mode d'exploitation. Pendant des années, vous avez parlé d'agribashing. Ne soyez pas surpris que les agriculteurs se renferment sur eux-mêmes.

Il faut au contraire un dialogue entre les agriculteurs et les consommateurs. Ne versons pas dans la caricature : je ne suis pas médecin, je peux parler de santé ; je ne suis pas agriculteur, je peux parler d'agriculture.

M. Daniel Chasseing.  - Je suis d'accord avec MM. Cabanel et Lahellec. Il est normal d'aller vers l'agroécologie, même si nous savons bien que la France pollue très peu - 0,8 % des émissions de gaz à effet de serre - en comparaison avec la Chine - 33 %.

Il est indispensable que les jeunes qui s'installent trouvent une rentabilité. Dans les supermarchés, les consommateurs achètent des produits moins chers que ceux qui sont issus de l'agroécologie. Soyons très prudents. Certains agriculteurs qui étaient en bio ont été obligés de faire marche arrière.

M. Franck Montaugé.  - Ce moment de tension, on peut le regretter, mais il nous amène à nous interroger sur notre rôle de parlementaires. Nous devons, le plus rationnellement possible, donner un contenu à la notion d'intérêt général qui figure dans ce texte. Cette notion n'est pas propre à un domaine de l'activité économique ; elle doit être considérée de manière globale.

L'intérêt général procède de tous les modes de pensée. Cher collègue Duplomb, on ne le trouvera pas en s'envoyant à la figure des anathèmes. (M. Laurent Duplomb proteste.) Nous ne devons pas être ici les représentants d'intérêts particuliers.

De grâce respectons-nous et essayons de nous comprendre pour atteindre l'intérêt général.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Cet alinéa est l'un des points significatifs du texte. Nous voulons augmenter le nombre de diplômés et améliorer leurs compétences : gestion d'entreprise, ressources humaines, management, numérique, agronomie, zootechnie, transition environnementale. Ce qu'on demande aux agriculteurs dans ce dernier domaine n'a rien à voir avec la révolution mécanique : le niveau de connaissance doit s'adapter à cette marche considérable. (M. Daniel Salmon en convient.) La version du Sénat couvre tous les champs, mais il faut vraiment ajouter les transitions écologiques - ou les adaptations, si vous préférez ce terme, mais il s'agit de la même idée. (M. Franck Menonville, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Vincent Louault le confirment.)

L'amendement n°319 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements n^os113 rectifié bis, 618 rectifié ter, 469, 530 rectifié et 320 rectifié ter.

Le sous-amendement n°904 est adopté.

L'amendement n°820, sous-amendé, est adopté.

Les amendements n^os470, 321 rectifié ter et 322 rectifié ter n'ont plus d'objet.

L'amendement n°323 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements n^os324 rectifié ter et 327 rectifié ter.

M. le président.  - Amendement n°821 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous souhaitons indiquer les blocs de compétences que les actifs de l'agriculture et de l'agroalimentaire doivent acquérir. Pour des raisons de lisibilité, nous préférons les citer à un seul endroit.

M. le président.  - Amendement n°9 rectifié bis de M. Pla et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Nous donnons plus de visibilité aux travailleurs saisonniers en les intégrant dans les dispositifs de formation. L'activité agricole est cyclique, ce qui implique d'avoir recours à des saisonniers. Ils doivent être incités à suivre des formations, d'autant qu'ils sont de potentiels futurs repreneurs.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis favorable à l'amendement n°821 ; retrait, à défaut avis défavorable à l'amendement n°9 rectifié bis, qui deviendrait sans objet en cas d'adoption de celui du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable à l'amendement n°9 rectifié bis.

L'amendement n°821 est adopté.

L'amendement n°9 rectifié bis n'a plus d'objet.

M. le président.  - Amendement n°600 rectifié de Mme Havet et alii.

M. Bernard Buis.  - La recherche variétale consacrée aux légumineuses est insuffisante, raison pour laquelle son développement est faible, car cette production n'est pas assez rentable. Alors que le Gouvernement a fixé comme objectif le doublement de la SAU consacrée aux légumineuses, il faut accélérer la création de nouvelles variétés.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Même si nous partageons l'objectif, retrait : n'entrons pas dans un tel détail.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable. Nous finançons déjà la recherche sur les légumineuses ; ne commençons pas une telle liste, qui risquerait d'être interminable.

L'amendement n°600 rectifié est retiré.

M. le président.  - Amendement n°471 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Nous voulons inscrire à l'article 2 un objectif d'augmentation des moyens de l'enseignement agricole dans sa globalité. Les dernières lois de finances n'ont pas permis d'inverser la tendance baissière des effectifs de l'enseignement agricole public, qui est un atout pour nos territoires. Il faut une formation gratuite et accessible à tous, partout.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - C'est l'ensemble de l'enseignement agricole qui nous intéresse, public comme privé. Retrait, sinon avis défavorable

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis très clairement défavorable. Relancer la guerre public-privé n'est pas une bonne idée. Vous n'ignorez pas que 60 % des établissements d'enseignement agricole sont privés...

M. Daniel Salmon.  - C'est pour cela que je défends l'enseignement public.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Leurs moyens sont significativement inférieurs à ceux du public.

M. Vincent Louault.  - Tout à fait.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Restons-en là s'il vous plaît.

L'amendement n°471 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°24 de Mme Espagnac.

Mme Frédérique Espagnac.  - Nous voulons orienter les politiques publiques de soutien à l'agriculture vers la transition agroécologique, notamment la formation.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis.

L'amendement n°24 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°325 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Simon Uzenat.  - Prenons en compte une réalité : de nombreux actifs souhaitent se reconvertir vers les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Selon l'Anefa (Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture), 60 % des nouveaux agriculteurs ne sont pas issus de ce milieu et 21 000 personnes, chaque année, se reconvertiraient dans l'agriculture, notamment en Bretagne.

Une place importante doit donc y être accordée en inscrivant son accompagnement comme un objectif à part entière.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Sagesse.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait car satisfait par le 8^e alinéa de l'article 2 et par le code rural.

M. Simon Uzenat.  - Il nous semble important de marteler cet élément : l'agriculture de demain sera ouverte à ces nouveaux talents.

M. Vincent Louault.  - L'agriculture est un monde spécifique, c'est vrai, mais au point qu'on est la seule profession pour laquelle on inscrit dans les objectifs de reconversion l'insertion dans ce secteur ! On ne le fait pour aucune autre profession. Cela nous choque, nous, agriculteurs, d'être hyperadministrés à tous les niveaux et sur tous les sujets. Votons contre cet amendement.

L'amendement n°325 rectifié ter n'est pas adopté.

L'amendement rédactionnel n°891,accepté par le Gouvernement, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°601 rectifié ter de M. Weber et alii.

M. Michaël Weber.  - La recherche publique joue un rôle crucial dans le changement des pratiques agricoles. L'Inrae est un leader mondial du secteur : il doit donc participer pleinement à la rédaction du programme éducatif pour la promotion de nouveaux modèles de production.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Rien n'empêche de faire intervenir l'Inrae ou toute autre institution de recherche. Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable.

L'amendement n°601 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°823 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Il s'agit d'accentuer les actions de communication pour augmenter le nombre de femmes dans les formations aux professions agricoles.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis favorable.

L'amendement n°823 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°427 rectifié ter de M. Redon-Sarrazy et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous voulons développer une sixième année d'approfondissement dans les écoles vétérinaires, afin de répondre à la déprise démographique de cette profession qui affecte grandement le quotidien des éleveurs dans certains territoires. En cinq ans, en Nouvelle-Aquitaine, le nombre de vétérinaires en zones rurales a baissé de 20 %. De plus, la recrudescence du nombre de maladies plonge des paysans dans l'angoisse. La région Nouvelle-Aquitaine s'engage très fortement pour l'installation d'une cinquième école publique vétérinaire à Limoges. À défaut de réponse de votre part sur cette création, une sixième année pourrait répondre aux carences dans les territoires d'élevage.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Je comprends votre souci, mais cet amendement entre en contradiction avec les normes européennes en matière d'accréditation. Avis défavorable

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis pour les mêmes raisons.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - L'université et la région ne se seraient pas engagées dans un tel dispositif s'il n'était pas viable. Venez visiter le laboratoire de l'université de Limoges où de nombreux professionnels viennent se former, notamment autour du concept One Health. Les zoonoses et certaines épidémies ont des points malheureusement communs. L'université de Limoges, la région, les vétérinaires du Limousin sont prêts à s'y engager.

La présence d'étudiants en sixième année dans nos territoires est l'occasion de les acculturer à nos besoins. Si cet exemple fonctionne, il pourrait être dupliqué ailleurs.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous risquons de manquer de vétérinaires d'animaux de ferme.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Ce n'est pas un risque !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Il est toutefois dangereux de trop spécialiser : nous devons maintenir une formation généraliste. Il faut imaginer l'exercice dans des maisons avec plusieurs professionnels, faire évoluer la relation entre éleveurs et vétérinaires, par exemple par la contractualisation, pour la fidéliser. La sixième année n'est pas un dispositif conforme aux prescriptions européennes, mais nous réfléchirons avec vous pour favoriser l'imprégnation des étudiants à la réalité des territoires ruraux.

M. Daniel Chasseing.  - En Limousin, certains vétérinaires se sont regroupés et ne s'occupent pas uniquement des animaux de ferme. Cela dit, il pourrait être utile d'aménager un tel dispositif dans notre région, où les besoins sont nombreux.

M. Daniel Gremillet.  - Les écoles vétérinaires européennes n'ont pas les mêmes résultats : ceux qui en reviennent n'ont aucune expérience ; nous avons des écoles d'excellence. Le vétérinaire d'un élevage, c'est comme un médecin de famille. Cela rassure l'éleveur, cela protège nos concitoyens en matière sanitaire. J'allais voter l'amendement, mais je vous fais confiance, madame la ministre.

Il faut deux vétérinaires pour en remplacer un seul aujourd'hui, en raison de l'aspiration à une meilleure qualité de vie.

M. Gérard Lahellec.  - L'élevage est un sujet insuffisamment abordé dans le projet de loi d'orientation. C'est un enjeu particulier en Bretagne. La formation vétérinaire ne résoudra pas tous les problèmes, mais l'accompagnement des éleveurs est d'autant plus nécessaire que les prophylaxies sont de plus en plus complexes. Cela suppose de retravailler la relation entre l'éleveur et le vétérinaire. Je suis tenté de voter pour cet amendement.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Il faut multiplier les stages en milieu rural, l'exercice en commun - on connaît les astreintes du métier. Je remercie Mme la ministre de s'être engagée à y réfléchir.

L'amendement n°427 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°892 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement rédactionnel n°892, accepté par le Gouvernement, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°421 rectifié ter de M. Weber et du groupe SER.

M. Michaël Weber.  - Les élèves doivent être sensibilisés aux enjeux de la biodiversité dès leur plus jeune âge, notamment à l'école élémentaire.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable, car satisfait.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis. L'éveil aux savoirs relatifs à la nature est déjà inscrit dans le texte de la commission : la biodiversité en fait partie.

L'amendement n°421 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°824 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous élargissons la sensibilisation des élèves prévue par le texte à ceux de seconde.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis favorable, mais il faudra faciliter l'accès aux stages.

M. Christian Bruyen.  - C'est une bonne chose, car ces enjeux sont mal connus de l'éducation nationale et des familles. Nous souhaitons renforcer la coopération -  et non la subordination  - entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole. L'évolution sera bénéfique, mais l'organisation des stages devra faire l'objet d'une grande attention.

Promouvoir les stages agricoles implique que les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), les chambres d'agriculture et tous les acteurs cherchent à faciliter les stages des jeunes, sans quoi ce sera une annonce politique sans lendemain. Nous avons vu les difficultés qu'ont eues les élèves de troisième et seconde à trouver un stage en juin dernier, notamment en raison de leur âge. L'enseignement agricole est une pépite, selon vos propres mots. Faisons mieux que la triste expérience du ministère de l'éducation nationale.

L'amendement n°824 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°893 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Rédactionnel.

Mme Annie Genevard, ministre.  - En réalité, votre rédaction a des implications concrètes importantes, puisque vous ciblez toute la cohorte, soit 800 000 élèves. C'est impossible. Imaginez la campagne de communication qu'il faudrait faire !

L'amendement n°893 est retiré.

M. le président.  - Amendement n°825 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Je ne suis pas contre l'utilisation des réseaux sociaux pour favoriser la connaissance des métiers du vivant, mais je me méfie -  on connaît les errements de ces réseaux  - de ce qui pourrait circuler. Je préfère une expérimentation.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis favorable. Néanmoins, selon moi, les réseaux sociaux peuvent être utilisés positivement par les jeunes. (Mme Annie Genevard tempère cette affirmation.)

L'amendement n°825 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°326 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Jean-Claude Tissot.  - Il s'agit de promouvoir l'enseignement technique et supérieur agricole par la signature de conventions entre le ministère de l'agriculture et certaines structures comme l'Onisep.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Associer l'Onisep est une idée intéressante, mais est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi ? Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable. Ces partenariats existent, notamment au travers du dispositif Avenir.

L'amendement n°326 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°423 rectifié ter de M. Devinaz et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Il s'agit de reconnaître l'apiculture comme un pilier de l'agriculture française. Aussi, intégrons la sensibilisation aux formations apicoles au même titre que l'agriculture ou l'élevage. La France ne compte plus que 4 % d'apiculteurs professionnels ou pluriactifs. L'apiculture subit un fort ralentissement en raison du dérèglement climatique, des problèmes sanitaires et de la concurrence mondiale.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Même si on rentre un peu dans les détails, sagesse.

Mme Annie Genevard, ministre.  - La liste a vocation à s'étendre ; d'autres insectes, d'autres types de culture pourraient être ajoutés. Avis défavorable. Les quatre termes - agriculture, élevage, aquaculture et viticulture - avec l'expression englobante « métiers du vivant » sont suffisants pour couvrir tous les types de culture. On n'atteindra jamais l'exhaustivité si on liste tout.

M. Yannick Jadot.  - En tant que spécialiste de la guêpe samouraï, utile dans la lutte contre la punaise diabolique qui dévaste nos noisettes...

Mme Annie Genevard, ministre.  - Cela marche très bien...

M. Yannick Jadot.  - Il n'y a pas encore d'élevage de guêpes samouraï, mais pour les abeilles il y a un métier spécifique : l'apiculteur. On pourrait imaginer que les abeilles s'adaptent aux néonicotinoïdes, mais ce n'est pas encore le cas.

M. Vincent Louault.  - Encore !

M. Yannick Jadot.  - Il faut absolument soutenir la profession.

M. Michaël Weber.  - Les abeilles ne jouent-elles pas un rôle particulier dans la pollinisation ? C'est une espèce menacée. On s'honorerait de le reconnaître et donc de l'inscrire dans la loi.

M. Daniel Salmon.  - L'apiculture est nécessaire à la plupart des cultures : 75 % des espèces cultivées ont besoin d'être pollinisées. En Franche-Comté, en 2017, la production de cassis s'est effondrée. Grâce à une ancienne étude de l'Inrae, nous avons découvert la cause : en quarante ans, 97 % des pollinisateurs avaient disparu !

Former à l'apiculture permet de s'éveiller à un autre modèle agricole, qui préserverait les abeilles ; nous en avons besoin. Si l'on continue ce modèle qui tue 30 % des abeilles chaque année, notre agriculture ne sera plus viable.

M. Guillaume Gontard.  - Il manque un terme dans votre liste : l'apiculture. (M. Michaël Weber renchérit.) Plusieurs apiculteurs nous ont écrit, inquiets du retour des néonicotinoïdes et des difficultés rencontrées par leur profession. Inscrire les apiculteurs sur cette liste serait une simple reconnaissance.

M. Philippe Grosvalet.  - Lorsque je présidais un conseil départemental, j'avais annoncé le recrutement de 800 000 agents publics ; en réalité, il s'agissait de l'installation de dix ruches. (Sourires)

Lors du concours des miels de France, les apiculteurs étaient inquiets de retour des néonicotinoïdes. Ils demandent à vous rencontrer, madame la ministre, pour dépassionner le débat et être reconnus.

M. Vincent Louault.  - Qui peut être contre les abeilles ? J'ai des dizaines de ruches autour de mon exploitation, et j'en avais aussi du temps du Gaucho et des néonicotinoïdes. Il n'y a plus de traitement des semences. Arrêtez les caricatures, vous êtes fatigants. (Exclamations sur les travées du GEST)

L'acétamipride ne porte pas atteinte aux abeilles. Vous parlez fort, mais nous en avons marre de passer pour les méchants. Je suis sensible aux arguments de la ministre, mais les attentes sociétales sont trop fortes : nous voterons cet amendement.

M. Gérard Lahellec.  - Cela me rappelle la parabole de Saint-Simon : les abeilles travaillent beaucoup tandis que les frelons paradent et piquent le travail des autres. Je serai du côté des abeilles. (Sourires)

Mme Laure Darcos.  - Je voterai cet amendement. Dans l'Essonne, beaucoup de communes produisent du miel. Une apicultrice m'a interrogée sur les néonicotinoïdes. Un agriculteur de ses voisins, conscient de leurs effets néfastes, la prévient avant d'en épandre : elle laisse donc ses abeilles en veille dans sa ruche durant 24 heures. Entre apiculteurs et agriculteurs, les choses vont mieux lorsqu'elles se déroulent ainsi, en Essonne et ailleurs, je l'espère !

M. Henri Cabanel.  - Je voterai moi aussi cet amendement, mais n'entrons pas dans des débats stériles. Certes, plusieurs produits sont dangereux, même utilisés en agriculture bio comme le Spinosad, mais employés à certaines heures, ils n'influent pas sur la mortalité des abeilles.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Les apiculteurs et les abeilles sont-ils utiles et même essentiels à la nature ? À l'évidence ! Mais il s'agit ici de formation et d'éveil aux métiers du vivant et de l'agriculture, et je déconseille de former un nombre exagéré d'apiculteurs. Si je donne un avis défavorable, vous écrirez sur les réseaux sociaux que je me suis opposée à la reconnaissance du métier d'apiculteur... (Mme Laure Darcos et M. Vincent Louault désignent du doigt les travées du GEST.)

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous ne sommes pas comme ça !

M. Franck Montaugé.  - N'ayez crainte...

Mme Annie Genevard, ministre.  - Je répète que cette disposition vise à renforcer la communication en faveur de l'agriculture, de la viticulture, de l'aquaculture...

Voix à gauche.  - Et de l'apiculture !

Mme Annie Genevard, ministre.  - ... et de l'apiculture, si vous y tenez. Avis de sagesse.

M. Philippe Grosvalet.  - Nous allons tweeter que vous êtes sage ! (Sourires)

M. Daniel Gremillet.  - Je voterai cet amendement. (On s'en félicite sur les travées du GEST.) Bien sûr, il ne s'agit pas de former des dizaines de milliers d'apiculteurs. Mais il me paraît important que l'apiculture figure dans les parcours de formation.

Mme Ghislaine Senée.  - Eh voilà !

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.  - Il s'agit d'une sensibilisation.

M. Daniel Gremillet.  - Le monde de l'abeille est merveilleux : il faut que les jeunes puissent caresser cette dimension dans leur formation.

N'oublions pas l'enjeu de la lutte contre le frelon asiatique, qui fait bien plus de dégâts que certains produits phytopharmaceutiques.

Nous importons de grosses quantités de miel : il reste des parts de marché à conquérir pour les miels produits dans nos territoires.

Mme Frédérique Espagnac.  - Je voterai moi aussi cet amendement et vous remercie, madame la ministre, pour votre avis de sagesse. Derrière les abeilles, il y a l'agriculture, mais avant tout la vie !

L'amendement n°423 rectifié ter est adopté.

M. le président.  - Amendement n°424 rectifié ter de M. Weber et du groupe SER.

M. Michaël Weber.  - La formation des enseignants doit intégrer des compétences minimales en agronomie, selon l'approche de l'Inrae, qui étudie notamment la microbiologie des sols. Ces connaissances sont indispensables aux transitions agricoles.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable. Des liens existent évidemment, mais l'Inrae est un centre de recherche, pas un institut de formation.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis.

L'amendement n°424 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°894 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement rédactionnel n°894, accepté par le Gouvernement, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°328 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Lucien Stanzione.  - En matière de recherche et d'innovation, l'État doit s'appuyer avant tout sur les résultats des travaux des établissements placés sous sa tutelle. Nous apportons tout notre soutien aux agents de l'Anses, de l'Office français de la biodiversité (OFB) et de l'Inrae, qui subissent les attaques d'une minorité du monde agricole, parfois, hélas, soutenue en haut lieu.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable, car satisfait.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis.

L'amendement n°328 rectifié ter n'est pas adopté.

Mme Frédérique Espagnac.  - Monsieur le président, êtes-vous certain du résultat du vote ? (On renchérit sur les travées du groupe SER et du GEST.)

M. le président.  - Amendement n°683 de M. Gontard et alii.

M. Daniel Salmon.  - Nous prévoyons des conventions entre les établissements agricoles et les collectivités territoriales ayant élaboré un projet alimentaire territorial (PAT). Nulle obligation : il s'agit d'une simple faculté. Quelque 440 collectivités ont adopté un tel projet. Nouer des liens avec les acteurs de l'enseignement est essentiel à sa mise en oeuvre.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable : je ne suis pas certain que ce soit la vocation des PAT.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable. Non seulement ces conventionnements existent déjà, mais le ministère les promeut. Peut-être les collectivités qui vous ont sollicité ne le savent-elles pas.

Monsieur Grosvalet, j'ai promis aux apiculteurs un rendez-vous dans les meilleurs délais. (M. Philippe Grosvalet s'en félicite.)

M. Daniel Salmon.  - Une fois n'est pas coutume : je vous fais confiance.

L'amendement n°683 est retiré.

M. le président.  - Pour lever tout doute sur le sort de l'amendement n°328 rectifié ter, je le remets aux voix.

À l'issue d'une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'amendement n°328 rectifié ter, mis aux voix par assis et levé, est adopté.

(Marques de satisfaction à gauche)

M. le président. - Certains collègues sont arrivés dans l'hémicycle depuis le premier vote. Je maintiens que celui-ci conduisait au rejet.

M. Vincent Louault.  - Tout à fait !

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission.  - Pourquoi nous avoir demandé de revoter ?

M. le président.  - Amendement n°329 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous voulons rétablir la désignation d'un représentant par département pour assurer la déclinaison des nouvelles dispositions de l'article 2 en matière de mobilisation des établissements d'enseignement sous contrat. Nous serons très attentifs à la position de la ministre.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable. Cet amendement est partiellement satisfait par l'action du délégué à l'enseignement agricole. J'en profite pour saluer le travail de Christian Bruyen, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n°329 rectifié ter est adopté.

M. le président.  - Amendement n°330 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

Mme Frédérique Espagnac.  - Nous voulons rétablir un programme spécifique d'orientation visant à promouvoir les métiers de vétérinaire et d'assistant vétérinaire. Il faut un plan d'action pour ce métier essentiel, notamment dans les zones rurales.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable. Ces métiers sont déjà visés à l'alinéa 16 : votre amendement est donc satisfait.

L'amendement n°330 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°653 rectifié quinquies de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Nous voulons accélérer les innovations culturales agroécologiques, dont les alternatives au glyphosate, et les massifier au sein des 400 000 exploitations françaises. Les projets menés dans les fermes du réseau Dephy sont prometteurs. Certes, cette diffusion est déjà à l'oeuvre via des coopérations entre l'Inrae, les coopératives et les semenciers. Mais il faut aller plus vite, notamment en rendant les bases de données accessibles aux agriculteurs.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Retrait : l'amendement est satisfait grâce au travail considérable de l'Inrae, notamment dans le cadre du Parsada.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Une stratégie d'accélération est incluse dans la programmation nationale agricole et rurale 2022-2027. Le plan Dephy s'inscrit dans ce cadre. Soyons raisonnables : inutile de répéter ce qui existe déjà.

L'amendement n°653 rectifié quinquies est retiré.

L'article 2, modifié, est adopté.

Article 2 bis AA

M. le président.  - Amendement n°255 rectifié bis de M. Bleunven et alii.

M. Yves Bleunven.  - Le renouvellement des générations est un enjeu essentiel. Favoriser la connaissance des métiers agricoles est primordial, mais cela doit se faire dans un cadre sécurisé. Or le service civil agricole ne définit pas le statut du volontaire ni les tâches qui lui incombent. Le risque juridique est trop important : supprimons ce dispositif.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Retrait, sinon avis défavorable. Nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à être favorables à ce volontariat. Mme la ministre apportera des précisions sur le dispositif.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Le volontariat agricole s'inscrit dans le même cadre que les autres volontariats -  associatif, international, en entreprise et en administration  - , défini par le code du service national. Il n'est pas moins sécurisé qu'eux.

L'amendement n°255 rectifié bis n'est pas adopté.

L'article 2 bis AA est adopté.

La séance, suspendue à 17 h 55, reprend à 18 h 05.

Après l'article 2 bis AA

M. le président.  - Amendement n°769 rectifié bis de M. Grosvalet et alii.

M. Philippe Grosvalet.  - Nous cherchons à apporter une réponse supplémentaire à la question du renouvellement des générations en proposant de développer la réinsertion de personnes détenues dans le cadre de conventions signées entre l'administration pénitentiaire et des exploitations agricoles. En Loire-Atlantique, la ferme de Ker Madeleine, à Saint-Gildas-des-Bois, obtient de bons résultats.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Sagesse.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, car il me semble préférable qu'une mission interinspections soit menée au préalable.

L'amendement n°769 rectifié bis n'est pas adopté.

Article 2 bis A

M. le président.  - Amendement n°822 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous supprimons cet article pour le replacer dans la partie normative du texte.

L'amendement n°822, accepté par la commission, est adopté et l'article 2 bis A est supprimé.

Les amendements identiques n^os472 et 497 n'ont plus d'objet.

Article 3

M. le président.  - Amendement n°429 rectifié ter de M. Pla et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Le code rural prévoit que l'enseignement agricole est conforme aux valeurs de la République. Compte tenu de la défiance croissante et de la nécessaire éducation à la citoyenneté, il est souhaitable qu'il intègre et promeuve ces valeurs.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Retrait, sinon avis défavorable : votre amendement est satisfait par un renvoi au livre premier du code de l'éducation.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis.

L'amendement n°429 rectifié ter est retiré.

M. le président.  - Amendement n°473 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Nous souhaitons supprimer la participation des professionnels à l'élaboration des programmes. Ils peuvent intervenir dans le cadre des formations, mais ils n'ont pas à les définir.

M. le président.  - Amendement identique n°498 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Défendu.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable : les professionnels apportent incontestablement une plus-value.

M. Daniel Salmon.  - C'est une confusion des genres. Les professionnels apportent beaucoup, mais sous l'égide des enseignants. Je maintiens qu'ils n'ont pas à concevoir les programmes. À chacun son rôle.

Les amendements identiques n^os473 et 498 ne sont pas adoptés.

M. le président.  - Amendement n°428 rectifié ter de Mme Espagnac et du groupe SER.

Mme Frédérique Espagnac.  - Cet amendement intègre le pastoralisme dans les actions des enseignants : ce mode d'élevage joue un rôle majeur aussi bien pour la préservation de nos paysages que pour l'économie rurale. Les compétences correspondantes sont spécifiques, mais le réseau des centres de formation peine à se développer. Il faut mieux faire connaître ces enjeux.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable : le pastoralisme est une composante de l'élevage.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Je ne puis être que favorable à la promotion du pastoralisme, que nous avons souvent défendu ensemble.

Mme Frédérique Espagnac.  - Tout à fait !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Mais c'est comme pour l'apiculture il y a quelques instants : évitons de citer toutes les activités à promouvoir. Avis défavorable.

L'amendement n°428 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°626 rectifié quinquies de M. Stanzione et alii.

M. Lucien Stanzione.  - Cet amendement soutient la diversification des cultures méditerranéennes, à travers la formation à l'hydrologie, la formation à la conduite du changement et la restructuration des filières. C'est un moyen de renforcer l'attractivité des métiers du vivant.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Retrait, sinon avis défavorable. L'alinéa 8 est assez large.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai avancées précédemment sur le pastoralisme. Cet alinéa ne peut dresser la liste de tous les métiers agricoles - ils sont si nombreux.

L'amendement n°626 rectifié quinquies n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°474 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Nous souhaitons intégrer, dans les objectifs de l'enseignement agricole, le développement de l'agroécologie et en particulier de l'agriculture biologique, qui en constitue le modèle le plus abouti. L'agriculture biologique n'est plus une option, nous en avons besoin pour notre transition agroécologique. Cela va mieux en l'écrivant dans la loi.

M. le président.  - Amendement n°251 rectifié ter de M. Bleunven et alii.

M. Yves Bleunven.  - Défendu.

M. le président.  - Amendement n°527 rectifié de M. Masset et alii.

M. Henri Cabanel.  - L'étude de l'agriculture biologique ne peut reposer que sur la volonté des formateurs. La promotion de l'agriculture biologique et de la conservation des sols doit être inscrite dans les orientations de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

M. le président.  - Amendement n°333 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Intégrons, aux côtés de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations et autres objectifs, le développement de l'agriculture biologique. Cet enjeu est fondamental si nous voulons changer de modèle. C'est en formant les élèves à tous les modèles, sans les opposer, que l'on réussira la transition.

Nous souhaitons atteindre l'objectif de 21 % d'agriculture biologique de la SAU d'ici à 2030.

M. le président.  - Amendement n°499 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Défendu.

M. le président.  - Amendement n°332 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Lucien Stanzione.  - Cet amendement intègre la préservation des sols dans l'enseignement agricole public. Le 15 février, le groupe SER a défendu une proposition de loi pour la préservation des sols. Près de 98 % des sols agricoles sont contaminés par au moins une substance phytosanitaire !

Il est indispensable de mettre en oeuvre de vraies politiques publiques en la matière. La sensibilisation et la formation des jeunes générations sont essentielles.

M. le président.  - Amendement n°826 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous proposons de réintroduire la notion de transition au sein de la sixième mission. Un des apports de cette loi est d'ajouter une sixième mission aux cinq existantes, créées il y a quarante ans par Michel Rocard. C'est un pas vers une meilleure connaissance pour répondre à l'un des plus grands défis qu'ils auront à relever, à savoir adapter leurs pratiques aux changements climatiques et environnementaux. Il faut marcher sur ses deux jambes.

M. le président.  - Amendement n°331 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

Mme Frédérique Espagnac.  - Nous proposons ici d'ajouter la transition agroécologique. Il ne faut pas seulement « s'adapter au changement », mais bien adopter une attitude volontaire, pour favoriser l'agroécologie.

Nous regrettons le passage de dix-sept occurrences de l'agroécologie dans le texte à trois au sortir de la commission.

M. le président.  - Amendement n°334 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Michaël Weber.  - Cette fois, nous ajoutons aux objectifs de l'enseignement agricole la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. En quinze ans, les différents plans Écophyto n'ont eu aucune efficacité ; dans le même temps, la santé des sols se détériore et de nombreux captages ont dû être fermés. Le coût des traitements pour rendre l'eau potable est estimé entre 500 millions d'euros à 1 milliard d'euros.

M. le président.  - Amendement n°896 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Je le défendrai en même temps que les avis de la commission sur les autres amendements.

M. le président.  - Amendement n°502 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Réintégrons les représentants des personnels de l'enseignement et les associations au sein des commissions professionnelles consultatives.

M. le président.  - Amendement n°337 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous rétablissons en partie la rédaction de l'Assemblée nationale, en faisant un ajout utile : des modules spécifiques à la transition agroécologique et à l'agriculture bio sont nécessaires, tout en associant les personnels et des membres de la société civile à l'élaboration des programmes.

M. le président.  - Amendement n°338 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Lucien Stanzione.  - C'est un amendement de repli à l'amendement n°337 rectifié ter. Nous optons cette fois-ci pour un rétablissement strict du texte de l'Assemblée nationale.

M. le président.  - Amendement n°114 rectifié de M. Gold et alii.

M. Henri Cabanel.  - Nous reprenons certains éléments de la sixième mission adoptée par l'Assemblée nationale, mais supprimée par la commission des affaires économiques du Sénat, en réintroduisant le développement des compétences en matière de transition agroécologique et climatique grâce à des modules spécifiques liés à l'agriculture biologique.

Cela permettra de mettre en cohérence les objectifs de l'enseignement agricole et le plan Enseigner à produire autrement.

M. le président.  - Amendement identique n°621 rectifié ter de M. Michaël Weber et alii.

M. Michaël Weber.  - Comment passer à 21 % de SAU en bio sans aucun effort de formation ? L'agriculture biologique ne représente que 5 % de l'offre de formation dans le public.

M. le président.  - Amendement n°899 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Défendu.

M. le président.  - Amendement n°475 de M. Salmon et alii.

M. Daniel Salmon.  - Garantissons un nombre minimum d'heures à l'agriculture biologique dans l'enseignement agricole. Sans cette obligation, cet enseignement risque d'être dilué, voire éludé au profit d'autres techniques de production.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Pour l'amendement n°474, j'émets un avis défavorable, car il est en partie satisfait et parce que nous préférons parler « d'adaptation ».

Avis favorable à l'amendement n°251 rectifié ter : la structuration des filières est une précision utile.

Aux amendements n^os527 rectifié et 499, j'émets un avis défavorable, car ils sont satisfaits.

Avis défavorable aux amendements n^os333 rectifié ter et 332 rectifié ter : l'enjeu du développement de l'agriculture biologique n'est en rien exclu de notre rédaction actuelle - il figure à l'article 1^er. Idem pour la conservation des sols.

Avis défavorable à l'amendement n°826 du Gouvernement, car il est en partie satisfait par l'amendement n°899.

Avis défavorable à l'amendement n°331 rectifié ter : nous préférons parler d'adaptation, car nous croyons en la science.

M. Guy Benarroche.  - Pas toujours !

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable à l'amendement 334 rectifié ter, car il ne faut pas culpabiliser les jeunes dès l'école.

J'en viens à l'amendement n°896 de la commission, qui vise à supprimer une phrase redondante relative aux partenariats entre les parties prenantes de l'enseignement agricole.

Je suis défavorable à l'amendement n°502 ; nous ne souhaitons pas toucher aux cinq missions précédentes.

Je suis contre la rédaction bavarde de l'amendement n°337 rectifié ter et de l'amendement de repli n°338 rectifié ter. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n^os114 rectifié et 621 rectifié ter. Nous préférons parler de diversité des pratiques et d'adaptation au changement climatique.

L'amendement n°899 est une rédaction de compromis. Nous proposerons de mentionner explicitement dans la sixième mission le « développement des connaissances et des compétences en matière d'adaptation climatique et environnementale ». Nous passons de « transition » à « adaptation ».

Avis défavorable à l'amendement n°475.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis favorable à l'amendement n°896 de la commission, mais avis défavorable à l'amendement n°899. Nous plaidons pour que le mot « adaptation » soit remplacé par le mot « transition ». La création de la sixième branche a fait l'objet de nombreuses consultations auprès de chargés d'enseignement comme de professionnels. Le terme retenu est celui de « transition ». Puisse le travail réalisé en amont ne pas passer par pertes et profits... Dès lors, avis défavorable à tous les amendements, hormis l'amendement n°896.

M. Ronan Dantec.  - Aucun mois de janvier n'a jamais été aussi chaud, avec une température supérieure de 1,7°C à la moyenne. Le climat change plus vite que prévu. Considérer que le mot « adaptation » suffit et qu'il ne faudrait pas une « transition », dans un monde où nous atteindrons une hausse de 4°C au cours de la seconde moitié du siècle, relève du déni - comme cette discussion, d'ailleurs. Un changement de l'agriculture est inéluctable, tous les scientifiques le disent. L'amendement du Gouvernement assume le terme de transition, c'est un progrès : nous le voterons.

L'amendement n°474 n'est pas adopté.

L'amendement n°251 rectifié ter est adopté.

Les amendements n^os527 rectifié, 333 rectifié ter, 499, 332 rectifié ter, 826, 331 rectifié ter et 334 rectifié ter ne sont pas adoptés.

L'amendement n°896 est adopté.

L'amendement n°502 n'est pas adopté, non plus que les amendements n^os337 rectifié ter, 338 rectifié ter, 114 rectifié et 621 rectifié ter.

L'amendement n°899 est adopté.

L'amendement n°475 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°169 rectifié ter de Mme Josende et alii.

M. Pierre Cuypers.  - Défendu.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - La proposition de loi que j'ai rédigée avec Laurent Duplomb a montré que nous sommes sensibles à la question de l'eau, tout comme l'adoption, hier, de l'amendement de Jean Sol. Cela dit, l'ajout proposé par cet amendement me semble inopportun : retrait ?

L'amendement n°169 rectifié est retiré.

M. le président.  - Amendement n°335 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

Mme Frédérique Espagnac.  - Les futurs professionnels du paysage doivent mieux connaître les végétaux. C'est une compétence essentielle, encore insuffisamment développée.

M. le président.  - Sous-amendement n°889 rectifié ter de M. Capus et alii.

M. Daniel Gremillet.  - Défendu.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement. Cet ajout est superfétatoire. L'alinéa 9 est complet ; la biodiversité est un enjeu important, mais ce n'est pas le seul.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable. L'alinéa 9 ne peut détailler l'ensemble des compétences : respectons l'architecture en grands blocs de compétences.

Le sous-amendement n°889 rectifié ter est retiré.

L'amendement n°335 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°897 rectifié de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Confortons la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements d'enseignement publics, votée à l'Assemblée nationale.

L'amendement n°897 rectifié,accepté par le Gouvernement, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°336 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Lucien Stanzione.  - La troisième mission de l'enseignement agricole doit comporter un volet relatif à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires. Les différents plans Écophyto ont échoué. Promouvons la sobriété phytosanitaire.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable : nous ne souhaitons pas toucher aux cinq premières missions. Notre objectif est de coconstruire la sixième avec le Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable, car vous touchez aux missions historiques de l'enseignement agricole, très bien connues des enseignants - peut-être même plus qu'au sein de l'éducation nationale ; elles n'ont été que très peu modifiées ces quarante dernières années.

La France s'est engagée dans une stratégie de réduction du recours aux produits phytosanitaires : c'est le sens du plan Écophyto, du Parsada, des travaux de recherche menés par l'Inrae. Tous ces dispositifs seront enseignés aux élèves de l'enseignement agricole.

L'amendement n°336 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°430 rectifié ter de Mme Espagnac et du groupe SER.

Mme Frédérique Espagnac.  - Les PAT renforcent le lien entre agriculture et société. Les établissements d'enseignement agricole ne sont qu'incités à y participer, alors qu'ils mériteraient d'y être pleinement intégrés.

M. le président.  - Amendement identique n°501 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Défendu.

M. le président.  - Amendement n°526 rectifié de M. Grosvalet et alii.

M. Philippe Grosvalet.  - Défendu.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable, car ces amendements sont satisfaits par le code rural, qui prévoit que les PAT sont élaborés avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable. Vous demandiez plus tôt des conventions avec l'Onisep, qui existent déjà. Il en est de même ici : les partenariats existent déjà, il faut les déployer.

Les amendements identiques n^os430 rectifié ter et 501 ne sont pas adoptés, non plus que l'amendement n°526 rectifié.

M. le président.  - Amendement n°94 rectifié de M. Cabanel et alii.

M. Philippe Grosvalet.  - Cet amendement vise à promouvoir le bilinguisme au sein des établissements d'enseignement agricole, afin d'y appliquer pleinement la réforme du lycée. Cela permet d'adapter l'enseignement agricole aux réalités actuelles : la maîtrise de plusieurs langues est un atout et la formation en sera enrichie.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - L'objectif est louable, mais qu'en est-il dans l'Éducation nationale ? Avis du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Retrait, sinon avis défavorable. Michel Rocard a introduit une dimension internationale dans la cinquième mission. Ainsi, Erasmus a été très vite plébiscité par les jeunes de l'enseignement agricole.

M. Daniel Salmon.  - Komz a ran brezhoneg (Je parle breton) ! Je pensais que vous faisiez référence aux langues régionales... L'agriculture, c'est aussi notre terre, nos terroirs et nos cultures locales.

Mme Annie Genevard, ministre.  - L'accès aux langues régionales est possible dans l'enseignement agricole.

Mme Frédérique Espagnac.  - Je le confirme : cela est possible à Hasparren, pour la langue basque.

L'amendement n°94 rectifié n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°149 rectifié de M. Cabanel et alii.

M. Philippe Grosvalet.  - À la suite du rapport qu'il a écrit avec Françoise Férat, Henri Cabanel propose une septième mission pour l'enseignement agricole, afin de sensibiliser les apprenants aux nouvelles réalités du métier d'agriculteur : tâches administratives, impact financier de l'évolution des normes, burn-out...

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Retrait, sinon avis défavorable : cela fait déjà partie de l'enseignement agricole.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Même avis.

L'amendement n°149 rectifié n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°776 rectifié ter de M. Mérillou et alii.

M. Michaël Weber.  - Nous voulons intégrer l'enseignement de l'agroforesterie dans l'enseignement agricole, afin notamment de promouvoir le rôle fondamental joué par les haies. Une grande ferme, près de Fontainebleau, est exemplaire en la matière.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Je vous rejoins : l'agroforesterie est une pratique ancestrale. Cela dit, avis défavorable, car votre rédaction écrase une coordination importante.

Mme Annie Genevard, ministre.  - L'agroforesterie est un sujet passionnant auquel je crois beaucoup, surtout dans un contexte de changement climatique : que les animaux paissent sous le couvert des arbres est une bonne chose.

Le débat ne porte pas sur le bien-fondé de l'agroforesterie, mais sur le fait de l'intégrer dans cet article : avis défavorable.

L'amendement n°776 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°831 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Cet amendement répond au souhait des professionnels des établissements de disposer d'« espaces test », à savoir des espaces de culture, des ateliers d'élevage, avec un accompagnement humain ; comme une ferme pédagogique, mais de taille plus modeste.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis très favorable.

M. Daniel Salmon.  - Je suis favorable à cet amendement que nous avions déjà déposé, mais nous demandions 3 millions d'euros, car il faut des moyens.

L'amendement n°831 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°827 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Les exploitations des établissements doivent bénéficier des mêmes aides que les autres exploitations : c'est une question d'équité de traitement.

L'amendement n°827, accepté par la commission, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°339 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous voulons renforcer l'agriculture biologique au sein de la formation initiale et continue. Pour atteindre l'objectif de 21 % des surfaces en bio en 2030, nous devons former 200 000 exploitants. Selon les régions, 30 à 50 % des candidats à l'installation souhaitent aller vers le bio, alors que seulement 5 % de l'offre de formation y est consacrée.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Avis défavorable : toutes les formes d'agriculture doivent être promues.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable.

L'amendement n°339 rectifié ter n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°898 rectifié de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - C'est le corollaire de l'amendement du Gouvernement qui visait à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements.

L'amendement n°898 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.

M. le président.  - Amendement n°140 rectifié quater de M. Canévet et alii.

M. Yves Bleunven.  - Cet amendement de Michel Canévet tend à réintroduire l'aquaculture dans les missions des établissements d'enseignement. N'oublions pas que 80 % des poissons que nous consommons sont importés.

M. Franck Menonville, rapporteur.  - Sagesse.

Mme Annie Genevard, ministre.  - L'aquaculture fait déjà partie intégrante de l'agriculture, qui est un terme générique. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n°140 rectifié quater est adopté.

M. le président.  - Amendement n°828 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous proposons d'étendre le bénéfice de la rupture conventionnelle aux agents des établissements privés, à l'instar de leurs collègues du public.

L'amendement n°828, accepté par la commission, est adopté.

L'article 3, modifié, est adopté.