Comptes rendus analytiques officiels du 4 février 2025

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Discussion générale

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; MM. Vincent Louault et Bernard Buis applaudissent également.) Nous y sommes, enfin ! Un an après avoir été promis aux agriculteurs, onze mois après son examen en conseil des ministres, neuf mois après son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi d'orientation est enfin examiné par le Sénat. Il faut aller vite, pour une entrée en vigueur rapide de ce texte très attendu.

Dans la gigantesque tectonique des plaques internationales, le vieux monde se meurt et avec lui toutes nos certitudes. La paix s'est fracassée sur le mur de la guerre. Nos alliances d'hier sont plus fragiles que jamais. Pourtant, « le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». Les Français veulent être protégés du vent mauvais qui souffle sur le continent.

Il faut donc réancrer la France dans ce qui a été et continuera d'être le socle le plus solide de toutes les civilisations : l'agriculture. C'est notre rempart et notre force face aux menaces, et il nous la faut souveraine.

Ce projet de loi érige en intérêt général majeur la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture française, de la pêche et de la forêt. Il reconnaît l'agriculture comme un intérêt fondamental, et même vital, de la nation. Grâce à ces deux avancées majeures, les autorités administratives et les juges prendront en compte la place particulière de notre agriculture.

Ainsi, le titre I dote la politique en faveur de la souveraineté alimentaire de finalités solides, précises, ambitieuses. L'État doit accompagner nos filières, notamment les plus exposées, pour nourrir notre population et les faire rayonner au-delà de nos frontières.

Mais cet effort doit être organisé. La programmation pluriannuelle envisagée à l'Assemblée nationale, aussi louable soit-elle, aurait marché sur les plates-bandes du plan national stratégique élaboré dans le cadre de la PAC et aurait traité les filières de façon trop verticale. C'est une ligne rouge : nous devons construire l'avenir de nos filières avec elles.

C'est pourquoi nous faisons le pari de la confiance dans la profession, avec les conférences de la souveraineté alimentaire, qui permettront aux filières de définir leurs objectifs à dix ans. Face aux périls de l'époque, il faut un changement de cap : c'est désormais l'autonomie stratégique que nous visons.

Une fois jetées les fondations de cette ambition nouvelle, il faut poser la clé de voûte de cette reconquête : le renouvellement des générations.

Le vieillissement de la population agricole, de 4,5 ans en vingt ans, est préoccupant. En direction de la jeunesse, nous renforçons la formation et la découverte des métiers du vivant, afin d'augmenter de 30 % le nombre d'apprenants dans les filières agricoles et agroalimentaires d'ici à 2030. C'est ambitieux, mais atteignable.

L'atteinte de ces objectifs dépend aussi de nous et de notre discours sur le monde agricole. Personne ne nie les défis de l'agriculture, mais elle n'est pas le champ de ruines pavé de larmes et de misère que certains décrivent ! Ce pessimisme effraie et décourage les vocations. Les métiers du vivant répondent pourtant à la demande de sens des jeunes générations. Aussi, portons un discours positif sur l'avenir de l'agriculture, pour susciter l'envie.

Il faut sensibiliser et attirer. Pour sensibiliser, nous mettons en place un programme national d'orientation et de découverte des métiers, du primaire jusqu'au lycée. Nous sensibilisons notamment les filles pour qu'elles prennent toute leur place dans le monde agricole.

Pour attirer, le volontariat agricole que vous avez introduit est bienvenu. En parallèle, nous enrichissons les formations agricoles, avec notamment le bachelor agro qui deviendra une formation de référence, entre le BTS agricole et le diplôme d'ingénieur.

Nous ajoutons une sixième mission à l'enseignement agricole : le renouvellement des générations. Je regrette toutefois que vous ayez supprimé le volet lié aux transitions environnementales, car les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique.

En parallèle, nous devons renforcer notre politique d'installation et de transmission. En 2035, notre pays devra compter 500 000 exploitants agricoles, dans 400 000 exploitations - notre ambition est grande !

L'État doit être à leur soutien. Je souhaite que le diagnostic modulaire soit préservé. La commission des affaires économiques l'a rebaptisé « diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles », mais cette notion parle-t-elle à nos agriculteurs ? Ces diagnostics deviennent des outils incontournables. L'Assemblée nationale a enrichi le diagnostic modulaire, ce qui permettra aux agriculteurs de prendre des décisions éclairées.

Nous créons le réseau France Services Agriculture, que vous avez rebaptisé France installations-transmissions -  ce qui me semble moins parlant. Ce guichet unique sera le lieu de maturation des projets, pour lancer une activité, ou la cesser et trouver un repreneur.

Ces mesures seront inefficaces sans renforcement de l'attractivité des professions agricoles. Stop à la stigmatisation, voire à la criminalisation des agriculteurs. Des gens qui vivent connectés au cycle de la nature ne peuvent être tenus pénalement responsables d'atteintes involontaires à l'environnement ! La dépénalisation de ces actes est impérative. Nous substituerons à ces peines de prison - issues d'une surtransposition du droit européen - une obligation de remise en état, assortie de stages ou d'amendes.

Il faut simplifier la vie des paysans, pour qu'ils passent plus de temps dans leur exploitation que devant leur ordinateur. Les réglementations relatives aux haies doivent être revues, avec un régime unique, qui semble faire consensus. Gravons-le dans le marbre.

Nous devons aussi réduire les délais des contentieux contre les projets agricoles et les ouvrages hydrauliques, source d'insécurité majeure pour nos agriculteurs. Le délai contentieux sera ramené de cinq ans à 24 mois au maximum et la procédure sera simplifiée.

Enfin, la sécurisation du statut jurisprudentiel du patou est une avancée majeure pour nos éleveurs. Vous avez intégré la reconnaissance de la non protégeabilité de certains troupeaux. Issue d'une région agricole bovine, je sais ce que recouvre cette notion. J'y reviendrai en détail, mais je le dis d'ores et déjà : j'y suis favorable. Nous l'intégrerons dans le futur plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage, avec aussi la réparation des dommages indirects liés à la prédation. Le principe d'indemnisation est acté et les grilles financières d'indemnisation sont en cours d'élaboration : le Gouvernement tient ses engagements.

J'en viens à un sujet qui me tient à coeur : la place des femmes en agriculture, qui sera centrale dans le renouvellement des générations. Nous amenderons l'article 1^er pour favoriser l'accès des femmes au statut de chef d'exploitation et améliorer le calcul de leurs droits à la retraite. Le programme national d'orientation et de découverte des métiers sensibilisera les filles aux métiers du vivant, les maîtres de stage et d'apprentissage seront incités à recruter des filles. Il n'est pas normal que les femmes ne représentent que 34 % des chefs d'exploitation. Le futur réseau France Services Agriculture devra veiller à ce qu'elles bénéficient d'accompagnements spécifiques.

Ce que nous semons aujourd'hui germera à l'avenir, j'en suis convaincue. En redonnant à l'agriculture la place qui lui est due, nous redonnons aux agriculteurs leur rang, leur dignité. C'est la seule voie possible pour dissiper le vent de colère qui souffle dans leurs coeurs.

Je forme le voeu que l'agriculture ressorte de nos débats plus forte, plus résiliente et plus souveraine. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, du RDPI et du RDSE)

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Après des années de tergiversations, ce texte, initialement centré sur l'installation, a été complété sous la pression des manifestations, mais n'aborde pas les sujets qui fâchent. D'où le vote de notre proposition de loi la semaine dernière - et je vous remercie, madame la ministre, de votre soutien. (Mme Annie Genevard apprécie.)

Ce ne sera pas le grand soir de l'agriculture. Après huit mois de pause et une réécriture, nous espérons qu'il sera un sursaut.

L'article 1^er, qui érige l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la nation, peut inverser la dégradation progressive de notre souveraineté. C'est aussi pour cela que nous déclarons l'agriculture d'intérêt général majeur et que nous inscrirons un principe de non-régression de la souveraineté alimentaire, assorti d'un principe de non-surtransposition des règles européennes. Le but ? Freiner la folie normative qui tue notre compétitivité et favorise les importations, qu'elles viennent de nos voisins, qui, eux, ne se sont pas tiré des balles dans le pied, ou d'autres continents, dont les méthodes de production sont aux antipodes des nôtres, mais que nous refusons de voir, par naïveté coupable.

Franck Menonville présentera les grandes orientations relatives à l'installation. Je le remercie pour notre travail commun.

À l'article 9, nous passons du bâton à la carotte. Gratuit, le diagnostic donnera une photo fidèle de l'exploitation et débouchera sur un conseil stratégique.

À l'article 12, comme les députés, nous avons décidé de ne pas ouvrir le dossier du foncier, par peur du lobbying de gauche qui voudrait le transformer en bien commun.

M. Jean-Claude Tissot.  - N'importe quoi !

M. Laurent Duplomb, rapporteur  - L'article 13 dépénalise certaines infractions environnementales. Nous l'avons réécrit pour éviter une procédure pénale intrusive, qui donne aux agriculteurs l'impression d'être de grands délinquants.

Sur les haies, nous avions un bijou de technocratie, qu'il a fallu simplifier, afin de rendre l'article plus lisible et moins stigmatisant. La seule politique qui vaille, c'est la territorialisation. Depuis 1950, il n'y a jamais eu autant de haies dans mon département - il suffit de regarder les cartes sur Géoportail. (M. Jean-Claude Tissot s'exclame.) Dans d'autres, le linéaire a décliné. Protégeons la haie là où elle disparaît.

L'article 17 applique à l'aquaculture française les mêmes règles que ses concurrents européens, ni plus ni moins, alors que nous importons déjà 70 % de notre consommation de poisson.

L'article 18, qui aborde le petit cycle de l'eau et les compétences des collectivités territoriales, est totalement hors sujet. Pourquoi ne pas y injecter la proposition de loi Arnaud, que le Gouvernement semble soutenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Max Brisson.  - Très bien !

Mme la présidente.  - Veuillez conclure.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Rendons la liberté à nos agriculteurs ; soyons fiers d'eux, et de notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques .  - Que de chemin parcouru, de détours, d'imprévus, de reports. Durant ces deux semaines, nous allons proposer une vision pour l'agriculture de demain.

Je me concentrerai sur l'enseignement agricole, sur l'installation et la transmission.

En commission, j'ai voulu donner la priorité à l'acquisition des compétences. Sans jeunes formés, nous ne pourrons ni assurer le renouvellement, ni faire face aux défis de demain. Ainsi, je soutiens le principe -  et la dénomination  - du bachelor agro. Cette formation, publique ou privée, devra répondre aux enjeux techniques de production, et renforcer la compétence entrepreneuriale. Demain, un agriculteur devra maîtriser la gestion, la stratégie commerciale, les outils numériques, indispensables pour diriger une exploitation agricole viable, vivable et résiliente.

Je suis attaché à la diversité de l'enseignement agricole français, qui s'appuie sur des structures privées non lucratives, majoritaires en effectifs : consolidons cet équilibre.

Je souhaite que le parcours d'installation soit plus simple, avec des incitations. Ainsi, le guichet unique introduit à l'article 10 simplifiera le parcours administratif. Nous l'avons renommé France installations-transmissions, pour éviter la confusion avec les maisons France Services, et avons recentré ses missions. Il proposera des informations générales sur l'agriculture ainsi qu'un accompagnement pour ceux qui ont un projet particulier.

La proposition de loi Duplomb complète ce texte. Installer des jeunes ne suffit pas si les normes sont décourageantes et la rentabilité insuffisante : les conditions d'exercice doivent être équitables vis-à-vis de nos partenaires européens. Il faut réfléchir à d'autres organisations, comme des installations en commun, plus progressives.

Ce texte ne réglera pas tout, mais il fixe un cap : permettre à une nouvelle génération de femmes et d'hommes de vivre et de réussir en agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Bernard Buis applaudit également.)

M. Christian Bruyen, rapporteur pour avis de la commission de la culture .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Quarante ans après la loi Rocard, ce texte ouvre un nouveau chapitre pour l'enseignement agricole. C'est urgent - les chiffres sur le renouvellement des générations sont vertigineux.

Ce texte confie à l'enseignement agricole une nouvelle mission sur la souveraineté alimentaire et l'adaptation au changement climatique. Les objectifs d'augmentation des effectifs d'apprenants sont très ambitieux. Le texte prévoit notamment une meilleure articulation entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole. Une cartographie régionale des besoins donnera une visibilité pluriannuelle aux classes à petits effectifs, garantissant des moyens supplémentaires si besoin. Enfin, le texte crée un nouveau diplôme, de niveau bac +3, qui relèvera du ministère de l'agriculture, en phase avec les attentes de la profession. Nous avons trouvé des consensus sur ces sujets.

La commission de la culture a déposé quatre amendements. L'un supprime la référence au service national universel (SNU), l'autre les conventions entre les lycées de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Un troisième précise qu'il n'y a pas de hiérarchie entre le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et son homologue, le correspondant départemental de l'enseignement agricole, dont le champ de compétences doit être élargi à l'enseignement privé sous contrat. Enfin, nous souhaitons moderniser la procédure disciplinaire, obsolète.

Quelques points de vigilance : l'enseignement agricole forme aussi aux métiers de service à la personne et d'animation des territoires. Les moyens en faveur des formations agricoles et agroalimentaires ne doivent pas se faire au détriment de ces formations.

J'alerte aussi sur l'appellation bachelor agro. Certaines officines privées jouent sur la confusion entre diplôme et titre. Gare aux dérives !

Vigilance également sur la formation vétérinaire.

Enfin, il faut améliorer les conditions de revenu et de travail des agriculteurs : la récente proposition de loi Duplomb a toute sa pertinence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDPI)

M. Max Brisson.  - Très bien.

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Attendu par le monde agricole, victime collatérale des soubresauts politiques de 2024, ce texte fut soumis à des délais très longs qui ont désespéré le monde agricole, au point que les syndicats agricoles se sont mobilisés pour le sortir de son enlisement législatif.

Déprise rurale, concurrence extérieure, changement climatique, stress hydrique, évolution des attentes des consommateurs, réglementions sanitaires et environnementales : il était temps que le supplice législatif prenne fin, pour donner un cap à l'agriculture.

Ce projet de loi est-il à la hauteur des défis ? Ses objectifs sont nobles : assurer le renouvellement des générations tout en amorçant une trajectoire de sortie de l'urgence climatique. Mais à l'évidence, il n'est pas la grande loi d'orientation que nous espérions. L'époque où la loi pouvait synthétiser les préférences collectives en matière agricole est révolue. Pour autant, ne jetons pas ce texte aux orties.

L'État doit innover pour faciliter la vie des agriculteurs. La simplification est indispensable pour ne pas désespérer les agriculteurs, qui ont déjà assez à faire au champ et à l'étable. Il faut un cadre d'action simplifié, sans diminuer la mission environnementale. La voie est étroite.

Nous devons promouvoir une agriculture compétitive et économiquement viable. L'agriculture doit être érigée au rang d'intérêt fondamental de la nation. La souveraineté alimentaire ne se décrète pas, elle se construit. Il faut une alimentation saine, sûre, accessible à tous. C'est ce que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est efforcée de promouvoir.

Fourre-tout, nombreux impensés, incohérences, bavardage législatif : ce texte n'est pas sans défaut ; il ne comporte aucune mesure sur la durabilité des productions alimentaires, aucun mécanisme pour protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale et des défaillances de marché.

Il ne fera pas date et décevra forcément les attentes. Mais, malgré ses lacunes, il apporte des avancées nécessaires pour l'activité quotidienne des agriculteurs. Il pose les bonnes questions, même s'il apporte rarement les bonnes réponses.

Je me félicite de l'ajout de l'article 18 qui étend les compétences des départements en matière de stockage d'eau potable. Nous pourrons y insérer des assouplissements de la gestion des compétences eau et assainissement.

Notre commission s'est prononcée en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sylviane Noël, au nom de M. Jean-Marc Boyer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je m'exprime au nom de M. Jean-Marc Boyer, retenu.

Le renouvellement des générations impose de s'interroger sur l'avenir de l'enseignement agricole. La mission d'information sur ce sujet, conduite par Jean-Marc Boyer et Nathalie Delattre en 2021, avait conclu à l'urgence d'une transition agro-politique. Or la mobilisation des agriculteurs, notamment des jeunes, a bousculé plusieurs fondamentaux.

Il faut répondre à deux enjeux majeurs : transformation agricole alliant performance économique, sociale, environnementale et sanitaire ; développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région et climat, notamment en zone de montagne.

Le réseau de l'enseignement agricole, avec ses 825 établissements, doit reprendre ses lettres de noblesse et rester ouvert à tous les types d'agriculture, loin des dogmatismes qui sont en décalage avec une partie de la profession.

Seuls 30 % des jeunes en formation sont issus du milieu agricole. Nos élèves sont formés pour être des jardiniers de la nature, sans véritables débouchés. L'élevage est laissé de côté. Les réseaux sociaux véhiculent l'image d'agriculteurs criminels, pollueurs, et font primer le bien-être animal sur celui de l'agriculteur. Cet agribashing a fait beaucoup de dégâts.

L'enseignement agricole a évolué tout au long du XX^e siècle, s'adaptant à la modernisation de l'agriculture.

Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour sensibiliser les parents, collégiens et lycéens. La nomination d'un correspondant pour l'enseignement agricole dans chaque département est bienvenue. L'enseignement doit retrouver son essence : favoriser l'installation de jeunes dans toutes les agricultures - viticulture, production laitière, fromagère, bovine, ovine.

Il faut lutter contre les stéréotypes de genre pour donner aux femmes toute leur place. L'enseignement agricole doit aider les nouveaux agriculteurs à bâtir un projet agroéconomique viable, à s'engager vers une transition agronomique et climatique dans une ruralité vivante, dynamique et porteuse de projets.

Il faut enfin lutter contre la désertification vétérinaire dans les territoires ruraux.

Le bien-être de l'agriculteur, ses conditions de travail, sa rémunération sont aussi des enjeux majeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Bernard Buis .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI) « En France, on parle quelques fois de l'agriculture, mais on n'y pense jamais ». Cette phrase d'Alphonse Karr, journaliste, ami de Victor Hugo, trouve encore un écho.

Depuis un an, on parle de nos agriculteurs, mais pensons-nous suffisamment à eux ? Nous avons deux semaines pour et leur montrer que le Sénat a conscience des enjeux colossaux de l'agriculture au XXI^e siècle.

Ce projet de loi, à la fermentation si longue, doit comporter des mesures concrètes : pour favoriser toutes les agricultures, faciliter les transmissions et les installations, simplifier la vie des agriculteurs, renforcer la préservation de l'environnement, protéger nos agriculteurs des conséquences dramatiques du dérèglement climatique. Tous ces enjeux sont cruciaux.

Garantir notre souveraineté alimentaire exige d'affirmer dans la loi le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. C'est envoyer un signal clair pour les prochains contentieux. Il ne s'agit pas de placer l'agriculture au-dessus de l'environnement, mais de mieux équilibrer la balance.

Deuxième sujet majeur, la formation : comment être souverain sans former de nouveaux agriculteurs ? Selon l'Agreste (service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et de l'alimentation), la France comptait en 1988 un million d'exploitations agricoles. En 2022, 380 000. La Drôme a perdu 18 % de ses exploitations en dix ans, notamment dans l'élevage.

Face au défi du renouvellement de générations, le texte apporte des réponses concrètes et utiles. La création du bachelor agro, reconnu bac + 3, est bienvenue. Le contrat territorial de consolidation ou de création de formation augmentera le nombre de jeunes formés dans la voie scolaire. Nous devons aussi penser à l'attractivité financière, pour attirer plus de jeunes. L'expérimentation pendant trois ans d'une option pour les élèves de seconde les sensibilisera aux enjeux agricoles.

Troisième urgence : simplifier le quotidien des professions agricoles.

La création du réseau France Services Agriculture peut être un véritable levier pour aider les agriculteurs à transmettre et à préparer la suite. La mise en place du droit à l'erreur sera aussi utile.

La responsabilité pénale des propriétaires de chiens de protection de troupeaux fera l'objet de nos débats. Nous proposerons d'étendre la non-protégéabilité à des espèces de prédateurs face aux troupeaux caprins dans les outre-mer.

La reconduction du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE) est aussi bienvenue.

En agissant pour l'agriculture, nous agissons aussi pour l'environnement - en témoigne le travail transpartisan mené sur la proposition de loi de Daniel Salmon relative à la reconquête de la haie. Je présenterai un amendement visant à inclure cette proposition de loi après l'article 14 de ce projet de loi.

À nous de saisir cette opportunité pour répondre aux agriculteurs et les rassurer. Ce texte doit être un message de confiance et de soutien envers ceux qui travaillent pour nous nourrir.

Dans Nourrir sans dévaster, de Julien Denormandie et Erik Orsenna, on lit : « Entre les paysans et notre pays, le lien s'est déchiré. [...] Il est temps, plus que temps, de retisser. » Ensemble, retissons. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Monique de Marco applaudit également.)

M. Henri Cabanel .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Un jour peut-être, nous examinerons un texte sur l'avenir de l'agriculture qui pense vraiment cet avenir dans sa globalité. Un jour, peut-être, mais pas aujourd'hui.

Marketing, ventes, modes de production diversifiés, crises économiques, écologiques, sanitaires... Les problèmes sont nombreux. Ne nous contentons pas de traiter l'urgence. Il faut nous concentrer sur le fond. La loi Le Foll avait ouvert la voie, confortée par les lois Égalim.

Initialement conçu pour relever le défi de la souveraineté agricole et alimentaire, ce projet de loi incarne désormais la réponse de l'exécutif à la colère des agriculteurs, en attendant des mesures concrètes.

Changeons de paradigme : l'État doit passer de la suspicion à l'accompagnement. La confiance peut régler beaucoup de maux.

Ce texte répond-il à la colère des agriculteurs ? Permettez-moi d'en douter ! Quid du revenu ? Du foncier ? De la sensibilisation des Français, notamment aux aménités environnementales ? Des paiements pour services environnementaux (PSE) territoriaux, notamment en matière de lutte contre les incendies ou les inondations ? Les agriculteurs entretiennent les paysages que les Français apprécient le week-end, inconscients du travail que cet entretien demande.

Nous devons viser une agriculture économiquement viable, qui réponde aux enjeux écologiques. Opposer les modèles agricoles est stérile. Bien assis dans nos fauteuils, on a tout à perdre à faire de la politique sur le dos de nos paysans. Ils agonisent sous les lourdeurs administratives. Certains préfèrent se donner la mort. Et nous, que fait-on ? On clive nos propos, on cherche le buzz...

Nos collègues transmettent de fausses informations aux médias. Non, les néonicotinoïdes n'ont pas été réautorisés.

Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Vincent Louault.  - Bravo !

M. Henri Cabanel.  - D'un autre côté, un parti pris pour la compétitivité au détriment de l'environnement serait regrettable. Cherchons un équilibre constructif.

Que fait-on ? Le RDSE a voulu que l'agriculture soit une cause nationale. C'était la proposition n°1 du rapport que j'ai rédigé avec Françoise Férat.

Une programmation pluriannuelle devra être définie, dès juillet 2025, en complément des politiques européennes ; elle devra être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et avec la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB). Je m'en réjouis.

Mais avec quelle politique foncière ? Un exemple : les sols. La reconstitution des sols via des modes durables permet de meilleurs rendements et une meilleure rétention d'eau. Il faut le dire.

Et avec quels moyens ? Une programmation sans budget, ce sont des paroles sans actes. Or nous voyons mal le budget, qui a fait l'objet de coupes claires cette année, s'améliorer l'année prochaine. Mais j'espère me tromper...

Le guichet unique est un grand pas de simplification. Mais qu'est-ce qui motivera un agriculteur à transmettre son exploitation à ses enfants, sa plus grande fierté, s'il sait que ce sera la galère ? Qu'est-ce qui motivera un jeune à devenir agriculteur ?

C'est à ces questions qu'il fallait répondre.

Ce texte a un fort sentiment d'inachevé. Madame la ministre, je souhaite pourtant rester positif. Nous verrons si l'essai peut être transformé. Les paysans attendent beaucoup de ce texte, tout comme moi - trop, sans doute. (Applaudissements sur les travées du RDSE)

M. Guislain Cambier .  - (M. Franck Menonville et Mme Dominique Estrosi Sassone applaudissent.) Je viens de l'Avesnois, territoire au sud du département du Nord, agricole et rural. Je mesure bien les enjeux de ce projet de loi.

Comme partout en France, l'attente est forte. Il faut apporter des réponses concrètes aux inquiétudes des agriculteurs. Nous avons une ambition : répondre au malaise agricole, alors que 40 % des agriculteurs évoquent un sentiment d'abandon, et un système à bout.

Le bon sens paysan peut être un Discours de la méthode.

Une exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. Le rideau de fer n'est pas baissé à 18 heures pour être relevé à 8 heures. La main-d'oeuvre agricole est particulière et requiert de la souplesse.

Dans les régions transfrontalières comme la mienne, la distorsion de la concurrence est réelle. Appliquons les mêmes règles... Comment peut-on exiger autant de nos agriculteurs quand on est aussi laxistes sur nos importations ? Comment expliquer à nos producteurs de betteraves que les producteurs ukrainiens ont accès à 28 produits interdits chez nous ? Travaillons sur les clauses miroirs.

Dans mon département, nos agriculteurs font face à la pression foncière, notamment des exploitants belges. Il faut remettre l'ouvrage sur le métier, des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) en particulier.

La simplification administrative est au coeur de nos débats. Là encore, le bon sens paysan doit primer. Hélas, trois fois hélas, la complexité administrative ne cesse de peser sur nos quotidiens. Nos agriculteurs doivent noter jour par jour l'eau consommée... pourquoi ne pas relever les compteurs ? Ces contrôles sont excessifs et inutiles.

La PAC : les aides sont devenues un labyrinthe technocratique. Betterave et pomme de terre sont considérées comme une seule et même culture. Je mets pourtant quiconque au défi de faire des frites avec les premières et du sucre avec les secondes ! (Sourires)

Les agriculteurs attendent ce texte depuis huit mois. Ce n'est pas une loi-cadre, mais il est néanmoins nécessaire. Vous pourrez compter sur le groupe UC pour simplifier la vie de ceux qui nous nourrissent. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

La séance est suspendue à 20 heures.

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.

M. Gérard Lahellec .  - (M. Jacques Fernique applaudit.) Les lois d'orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d'un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ? La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s'envisager sans traiter la question du foncier ? Cette dernière est peu abordée dans ce texte, or elle est centrale, et la Safer pourrait jouer un rôle déterminant.

Comme l'a titré récemment un grand hebdomadaire agricole, un montage sociétaire a franchi le Rubicon en installant dans une exploitation agricole un « régisseur », dont le métier ne sera pas celui de paysan. Jadis, chez nous en Bretagne, il n'y avait de régisseur que celui qui régissait le domaine du château. (M. Daniel Salmon apprécie.)

En matière de répartition des terres, il y aurait lieu de faciliter les échanges de foncier. Ces questions sont centrales, plus encore en Bretagne, région d'élevage. Or l'élevage est en souffrance.

Cette loi d'orientation agricole comporte des dispositions spécifiques pour répondre ponctuellement à certaines situations. Les amendements y contribueront, je n'en doute pas, mais la principale faiblesse de ce texte réside dans le fait que nous n'abordons pas le sujet de fond.

L'agriculture, nourricière, est vitale pour l'humanité. L'avoir versée dans la mondialisation conduit à des pertes de souveraineté, car, quoi que l'on fasse, le poulet brésilien sera toujours moins cher à produire que chez nous. Ceci devrait nous inciter à chercher de nouveaux dispositifs.

Si les normes et contrôles tatillons exacerbent les mécontentements, la chute de nos productions et les départs non compensés ont pour cause le manque de rémunération du travail paysan.

Ce n'est pas en renonçant à l'agroécologie que nous garantirons un avenir pour l'agriculture. (M. Daniel Salmon applaudit.)

La loi de modernisation de l'économie a privilégié l'aval à l'amont, la distribution à la production. Or la question de fond devrait être celle du retour de la valeur ajoutée à la ferme. C'est cette course effrénée tirant les prix vers le bas qu'il faut remettre en cause, dans cet univers mondialisé que Mme la ministre a comparé à la tectonique des plaques.

Les éléments sur la transition agroécologique et l'adaptation au changement climatique ont disparu du texte, alors qu'ils sont déterminants. La place accordée à la juste rémunération des agriculteurs, déjà faible, a été encore réduite. L'ambition de renouvellement des générations est considérablement amoindrie.

S'agissant de la souveraineté alimentaire, il aurait fallu faire référence à la pêche. Nous comptons 12 458 marins-pêcheurs, dont 9 300 en métropole et 3 000 en outre-mer. Breton, j'ai une pensée pour eux.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Ce n'était hélas pas dans le périmètre...

M. Gérard Lahellec.  - En l'état, ce texte ne permettra pas ni de lutter contre l'effondrement du nombre d'exploitations ni de préparer correctement les agriculteurs de demain. Il aura au contraire des conséquences en cascade qui accroissent la vulnérabilité du secteur.

Nous souhaitons un infléchissement sérieux du texte et ne l'adopterons pas en l'état. (Applaudissements à gauche)

M. Daniel Salmon .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) En dix ans, 100 000 fermes ont disparu, soit 20 % d'entre elles. Un gigantesque plan social ! Si l'on ne fait rien, un tiers des fermes rescapées aura disparu d'ici à 2030. Le mal-être est général. Cela devrait suffire à nous faire renverser la table.

Cette loi d'orientation agricole nous arrive enfin, avec comme orientation : la fuite en avant. Ce texte se complaît dans l'inaction, voire accélérera le processus de destruction du tissu agricole et rural. Le rapporteur a choisi cette fuite mortifère, avec comme seule boussole la compétitivité et le triptyque « robotique, génétique, numérique ».

La définition de la souveraineté est très éloignée des droits individuels et collectifs définis en 1996 à Rome par Via Campesina. De quelle souveraineté parlons-nous ? Nous y reviendrons.

Produire est essentiel, mais comment, quoi et pour qui ? Ce modèle agricole détruit les conditions mêmes de sa survie, au profit des géants de l'agroalimentaire...

Nous sommes loin de l'ambition initiale du texte, qui devait répondre au défi du renouvellement des générations. Après le passage en commission, le résultat est caricatural. En vous acharnant contre les solutions écologiques, c'est notre souveraineté que vous attaquez. Quasiment toutes les références à l'agroécologie et au bio ont disparu.

Le volet formation et enseignement passe à côté, alors que 30 à 50 % des futurs agriculteurs veulent s'installer en bio. L'enseignement supérieur agricole devrait être un outil stratégique de notre politique agricole, mais vous promouvez un bachelor que la plupart des établissements n'ont pas les moyens de mettre en place.

Crise après crise, toujours rien sur le revenu - alors qu'un revenu digne est la principale demande des agriculteurs.

Rien sur l'adaptation au changement climatique et la transition vers l'agroécologie ; la biodiversité est totalement absente. Si l'on ne fait rien pour renforcer la résilience des exploitations, le surcoût lié aux aléas climatiques sera de 1 milliard d'euros, selon le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Vous omettez l'aspect environnemental du diagnostic modulaire pour l'orienter uniquement vers le développement économique - la focale est étroite et révélatrice.

Limité par l'application de l'article 45 de la Constitution, le texte ne traite pas la question essentielle du foncier. Aucun renforcement des contrôles, rien contre les montages sociétaires, l'accaparement et la financiarisation. Souhaitez-vous seulement mettre fin à ce grand plan social en cours ?

Alors que la filière bio subit la pire crise de son histoire, vous supprimez les objectifs chiffrés. Laissons faire le marché, la santé passera après ! Encore une fois, l'agrobusiness impose sa vision.

Si un cap est enfin donné en matière d'installation, avec l'objectif de 500 000 nouveaux exploitants d'ici à 2035, il restera vain sans moyens.

Les reculs en matière de droit de l'environnement ont été encore aggravés en commission. En introduisant un critère d'intentionnalité impossible à prouver, vous dépénalisez dans les faits la destruction d'espèces protégées. C'est open bar pour les promoteurs immobiliers ou les chasseurs mal intentionnés - sous couvert de simplification, bien sûr.

Notre projet est autre : nourrir les humains, protéger la terre et le vivant, assurance vie des agriculteurs. Cela suppose une transition systémique. La transition agroécologique est un rêve, mais aussi une réalité, vécue par de nombreux agriculteurs productifs, fiers de leur indépendance, qui donnent envie et méritent d'être soutenus.

Ceux qui voulaient que rien ne change seront satisfaits. Pour notre part, nous continuerons à relayer la voix des scientifiques, à accompagner les innovations en matière d'agroécologie. Partout, nous encourageons à partager la terre, à se former, à transmettre, à coopérer.

Nous nous opposerons avec force à ce texte indigent, voire dangereux, et nous battrons pour des agriculteurs nombreux et heureux et pour des campagnes vivantes. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER)

M. Jean-Claude Tissot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Après la proposition de loi visant à réintroduire les produits phytosanitaires, voici le deuxième étage de la fusée. Promise par le candidat Macron en 2022, en réponse à la crise agricole de 2024, cette grande loi agricole s'est fait attendre.

À l'origine, trois constats. D'abord, une crise sanitaire et environnementale. Influenza aviaire, peste porcine, fièvre catarrhale ovine : les épidémies nous obligent à réfléchir à l'accompagnement des filières en amont. Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus visibles. L'année 2022, représentative du climat futur, a vu les rendements des cultures d'été diminuer de 4 à 20 %. Nous n'en sommes qu'au début et ce n'est pas en supprimant l'Agence bio que l'on résoudra la crise. (Mme Audrey Linkenheld approuve.)

La crise est aussi économique et commerciale, entre hausse des coûts de production, concurrence étrangère, relations commerciales tendues et, surtout, revenus insuffisants. La situation est contrastée selon les filières. La France importe 20 % de son alimentation - cela a doublé en valeur depuis 2000. D'où la nécessité d'assurer une réelle souveraineté alimentaire.

Troisième constat : une crise du renouvellement des générations. Un tiers des fermes a déjà disparu en vingt ans, la moitié des agriculteurs partiront en retraite d'ici à 2030 et seuls deux départs sur trois seront remplacés. Or pas de pays sans paysans ! Selon l'étude d'impact, il faudrait installer 20 000 agriculteurs par an, contre 15 000 actuellement. Près de 70 000 postes sont à pourvoir.

Ces trois constats expliquent en grande partie la colère légitime du monde agricole. Gardons-les à l'esprit.

Cette loi d'orientation est loin d'être à la hauteur ; en tant qu'ancien agriculteur, j'en suis le premier déçu. Elle ne fait que prolonger la politique libérale menée depuis des années.

Les notions évoquées à l'article 1^er - potentiel agricole, intérêt général majeur, non-régression - sont floues et sujettes à interprétation. Elles sous-tendent une logique productiviste et pourraient à terme remettre en cause la réglementation environnementale.

Sur la notion de souveraineté alimentaire, nous passons à côté de l'essentiel, à savoir l'accès de tous à une nourriture saine et diversifiée. En adoptant un prisme purement économique, on donne un blanc-seing à l'agro-industrie pour produire toujours plus, sans un regard pour les plus petites structures ni pour l'environnement.

À l'article 13, avec le principe de présomption de non-intentionnalité, on crée un permis de détruire la nature.

La Défenseure des droits a critiqué l'article 15, qui réduit de manière disproportionnée le droit au recours contre des projets d'ouvrages hydrauliques agricoles.

Ces articles 13, 15 et 17 constituent autant de régressions environnementales. Nous proposerons leur suppression.

Entre le texte issu de l'Assemblée nationale et celui-ci, le nombre d'occurrences du terme « agroécologie » est passé de dix-sept à trois.

Quantité de sujets cruciaux ne sont pas évoqués. Rien sur le revenu agricole, alors que celui-ci a baissé de 40 % en euros constants en vingt ans ; sur la construction des prix, reportée à une loi Égalim 5 ; sur le foncier, pour lutter contre l'accaparement des terres ; sur la réorientation de la PAC ; sur l'accompagnement à la transition agroécologique.

Nous ne sommes pas les obscurantistes verts que vous aimez dépeindre. Nous souhaitons simplement installer de jeunes agriculteurs, que l'exercice de leur métier ne rende pas malades, qui puissent produire une alimentation saine et accessible à tous et vivre de leur métier. Comment peut-on concevoir une loi programmatique qui n'aborde pas ces questions ?

Le groupe SER votera contre ce projet de loi qui n'est pas à la hauteur des attentes du monde agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)

M. Stéphane Ravier .  - Ce projet de loi, c'est la botte de paille de Gabriel Attal, jeune bobo parisien en costume-cravate-Weston qui joue au paysan devant les journalistes.

Depuis les manifestations de colère historiques de février 2024, aucune promesse n'a été tenue. Les importations d'Ukraine continuent de nous inonder, le Mercosur et le Ceta sont toujours sur la table, tout comme le pacte vert, pacte de décroissance et de corruption, et sa folie normative. (Sourires moqueurs sur les travées du GEST)

Le moment de clarté imposé par Donald Trump doit nous faire sortir de la confusion macronienne. Toute promesse à l'égard de la ruralité sera vaine si vous ne sortez pas de vos ambiguïtés structurelles.

Vous ne pouvez pas parler de souveraineté alimentaire et agricole sans sortir des règles de l'OMC, madame la ministre. (Sourires moqueurs à gauche) Il faut préférer nos paysans à l'OMC ! Vous ne pouvez pas encourager la concurrence libre et non faussée à l'intérieur de l'Union tout en conservant le harcèlement bureaucratique et les surtranspositions. Il faut préférer nos paysans à la fausse morale décroissante ! Vous ne pouvez pas soutenir l'OFB, l'organisation des fanatiques de la biodiversité, qui traite nos paysans comme des dealers, ni supporter que les ONG fassent la loi à Bruxelles avec notre argent dilapidé par la Commission. Il faut préférer nos paysans à l'OFB, aux ONG et à l'Union européenne ! Vous ne pouvez pas soutenir la fédéraliste von der Leyen, tout en prônant la souveraineté agricole. Il faut préférer les paysans français à la mère Fouettard allemande !

Sans quoi, ce texte ne sera qu'un feu de paille, défendu par des hommes de paille, condamnant nos agriculteurs à finir sur la paille. L'agriculture française sera souveraine si les paysans vivent souverainement de leur travail, et peuvent en transmettre le fruit sans être étouffés par la fiscalité.

Depuis juillet, l'agenda du président Macron s'est allégé. Plutôt que de se préoccuper du prix du billet d'entrée au Louvre ou du paiement au péage par smartphone, qu'il s'intéresse donc aux tarifs douaniers. Un peu de trumpisme ne fera pas de mal. Cela lui permettra peut-être de visiter le Salon de l'agriculture entouré de paysans et non de CRS.

M. Pierre Médevielle .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Guislain Cambier applaudit également.) Les textes se bousculent, et c'est tant mieux, car il y a urgence à transformer notre modèle agricole.

Pour faire de ce texte un moteur pour l'agriculture française, il faut des décisions claires, efficaces, en adéquation avec les réalités.

Le regard sur l'agriculture doit changer. Il faut stopper le bashing. Nos agriculteurs souffrent, le métier n'attire plus, faute de rémunération suffisante. Les récentes crises nous ont montré combien la souveraineté alimentaire est indispensable. Stop à l'inflation normative et aux surtranspositions. Nous devons retrouver notre rang de premier exportateur européen.

Le gouvernement Attal avait apporté des réponses concrètes lors de la crise agricole en janvier 2024, mais les tensions se sont exacerbées depuis, lors des négociations avec le Mercosur. Des solutions conjoncturelles et rapides sont indispensables.

Je me félicite de l'adoption de la proposition de loi Duplomb, qui apporte des réponses directes à certaines difficultés rencontrées. Les attentes sont fortes et justifiées.

Ce projet de loi d'orientation déterminera la direction que nous donnerons à notre agriculture pour les années à venir. Il doit s'inscrire dans la durée, comme une première étape de planification.

Une nation incapable de produire ce qu'elle consomme reste-t-elle indépendante ? Malgré les apports des députés, le texte reste insatisfaisant en l'état. Je salue le travail effectué au sein de notre commission des affaires économiques. Nous aurons l'occasion de simplifier ou préciser certaines dispositions.

L'article 1^er, largement réécrit, doit consacrer la souveraineté alimentaire, sans complexifier. Nous proposerons des réécritures.

De l'installation et de la transmission dépend l'avenir de la profession - sans parler de l'enjeu d'aménagement du territoire. Trop de cessations d'activité ne sont pas compensées, or le temps perdu ne se rattrape pas. Faire connaître les métiers de l'agriculture, moderniser l'enseignement, faire évoluer les regards, innover, intégrer les nouvelles pratiques tout en s'adaptant au changement climatique : les enjeux sont nombreux.

Les jeunes qui s'installent ne sont plus enfants ou petits-enfants d'agriculteurs. Ils ne veulent pas forcément être propriétaires de leur terre. Il faut réfléchir à de nouveaux outils, comme les groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) imaginés par Vanina Paoli-Gagin dans sa proposition de loi de 2023. Nous reviendrons également sur la haie, le défrichement et l'assainissement.

Le groupe Les Indépendants sera toujours aux côtés de nos agriculteurs. Il y va de notre souveraineté. Nous réservons notre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Guislain Cambier applaudit également.)

Mme Pascale Gruny .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le monde agricole traverse une succession de crises, devenues existentielles. Les causes sont connues : surtranspositions, bureaucratie tatillonne, règles de négociations commerciales non respectées, accords de libre-échange mortifères, agribashing... Comment s'étonner dès lors de l'effondrement de notre compétitivité et du découragement du monde paysan ?

Je redis le soutien inconditionnel de la majorité sénatoriale au monde agricole. Le travail de nos rapporteurs sur ce texte l'illustre à nouveau.

Ce projet de loi d'orientation porte mal son nom : trop bavard sur certains sujets, muet sur d'autres. La commission a renforcé sa normativité et simplifié son contenu. Elle a enrichi le volet installation et transmission, sachant qu'un tiers des agriculteurs partiront à la retraite d'ici à 2030. Elle a allégé les contraintes et la pression psychologique pesant sur les agriculteurs en cas de contrôle, et réécrit l'article sur le régime juridique des haies. Les dispositions sur l'enseignement agricole s'inspirent des propositions de notre mission d'information de 2021.

Cela dit, ce projet de loi ne produira pas de miracle. Il doit être l'un des maillons d'une séquence plus vaste. Je pense à la réforme des retraites agricoles sur les 25 meilleures années, que nous défendons depuis longtemps au Sénat, et qui entrera en vigueur en 2026 - si le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est adopté. Madame la ministre, la rétroactivité prévue à partir de mars 2028 ne devra s'appliquer qu'exceptionnellement.

La réponse à la crise agricole passe aussi par l'Union européenne. Or la voix de la France ne porte plus à Bruxelles. La résolution européenne sur la PAC adoptée par le Sénat en décembre dernier montre que le chemin est encore long.

L'agriculture est à un tournant. Faute de réaction, il sera trop tard. Défendre notre agriculture, c'est aussi défendre le droit à une alimentation saine et sûre ; c'est un enjeu de santé publique. Nous vous attendons ici et à Bruxelles, madame la ministre !

Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Annick Jacquemet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Vincent Louault applaudit également.) L'examen de ce texte, tant attendu par le monde agricole, est une bonne nouvelle. Il a une double vocation : traiter les problématiques d'orientation, de formation, de transmission et d'installation ; apporter des réponses concrètes à la mobilisation des agriculteurs, début 2024.

Le défi du renouvellement des générations est immense ; la création d'un guichet unique d'orientation et d'accompagnement, dénommé France installations-transmissions, ne suffira pas, on le sait.

La crise démographique n'est pas une fatalité. Dans le Doubs, en raison des débouchés offerts par les fromages sous AOC, l'âge moyen des exploitants n'est que de 47 ans ; le taux de remplacement est de 95 %, grâce à une bonne dynamique d'installation - 80 à 100 par an. Preuve que l'attractivité des métiers agricoles est intimement liée à la viabilité du modèle économique des exploitations.

Ceux qui nous nourrissent doivent continuer d'assurer leurs missions premières. Nous soutenons l'introduction, à l'article 1^er, d'un principe de non-régression de la souveraineté alimentaire.

L'ambition en matière de formation est louable. La formation à l'agriculture biologique, financée à hauteur de 180 millions d'euros par an, ne doit pas être oubliée. Opposer les modèles serait contre-productif.

Nous devons retisser les liens entre l'agriculture et la société. La mise en place du programme national d'orientation et de découverte des métiers agricoles y contribuera.

Sur le volet simplification normative, il faudra aller plus loin pour faciliter la vie de nos agriculteurs.

L'article 7, fruit d'un large compromis, autorise les auxiliaires vétérinaires à réaliser certains actes de médecine et de chirurgie. Le décret d'application devra demeurer fidèle à la loi, madame la ministre.

S'agissant de la présence du loup, les dispositions prévues à l'article 16 n'auront qu'une portée limitée. Il faudra y revenir, car l'avenir de l'élevage français est en jeu.

Sans résoudre tous les problèmes, ce projet de loi comporte des avancées réelles. Le groupe Union centriste le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Laurent Duplomb applaudit également.)

M. Franck Montaugé .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) « Vieux monde qui se meurt, clair-obscur d'où surgissent les monstres » - vous vous êtes inspirée de Gramsci, madame ministre, dans votre discours. Excellente référence ! (Sourires) Oui, nous devons comprendre le moment présent et dire le nouveau monde que nous voulons pour demain.

En 2014, la France se dotait d'une loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui portait sur les fonts baptismaux l'agroécologie, avec un triple objectif de performance : économique, sociale et environnementale. Dix ans après, il aurait fallu l'évaluer, car certaines questions conditionnent le devenir de l'agriculture française, à l'heure des transitions écologique et énergétique.

La chute du nombre des exploitations et des emplois, les difficultés à recruter, les pertes de surface utile, le niveau des rémunérations illustrent le caractère darwinien des évolutions à l'oeuvre. Aussi, les expressions récentes de la profession agricole auraient dû être mieux entendues, notamment sur le revenu.

À la suite des états généraux de l'alimentation, les lois Égalim se sont succédé, sans apporter de solutions pérennes. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les agriculteurs manifesteront ; et l'on trouvera de moins en moins de candidats à l'installation ou à la reprise.

La formation, le conseil, le diagnostic des exploitations ne répondront pas à la question cruciale du revenu.

Alors que le marché fait loi, le développement de l'agroécologie nécessite la mise en oeuvre d'outils de régulation des prix et du marché. En 2016, nous avions fait voter le fonds de stabilisation du revenu agricole - M. Cabanel le sait. La PAC contribue au revenu agricole, mais de façon uniforme et rigide.

Les producteurs subissent la volatilité des prix, d'autant plus que les mécanismes de régulation ont disparu. Il en est ainsi des quotas laitiers, avec pour conséquence la quasi-disparition du cheptel et la réduction de la polyculture-élevage dans certains territoires comme le Gers.

Peu de pays ont mis en place des dispositifs de gestion des risques de marché alors que le règlement européen 1305 de 2013 le permet. Il faut réguler certains marchés à partir de corridors de prix, entre prix plancher et prix plafond.

Des évolutions structurelles de la PAC doivent être envisagées. La légitimité de la PAC est mise en doute par le grand public. Interrogeons-nous sur les modèles agricoles.

Afin d'approfondir le modèle agroécologique, la PAC devrait passer de primes surfaciques à des paiements pour services environnementaux. Ces sujets ne font pas partie du périmètre du texte, mais quelles évolutions souhaitez-vous pour la PAC ? Je pense notamment à la qualité biologique et sanitaire des sols et au maintien de la polyculture-élevage, vitale pour le devenir de pans entiers de notre territoire national.

Nous regrettons que ce projet de loi ne contienne pas de mesures concrètes sur le foncier. Quels sont vos objectifs d'emplois agricoles, de nombre d'exploitations, de surface d'exploitation moyenne ? Dans le Gers, les agriculteurs ne se projettent plus, au point de dissuader leurs enfants de prendre la suite.

Le désespoir, on le sait, conduit parfois au pire.

Quel modèle, alors, nous donner ? Agriculture d'industrie, faite de sociétés d'investissements et d'exécutants ou agroécologie insérée dans les territoires ruraux, ou bien la coïncidence des deux au profit d'un développement territorial assumé ? La notion de souveraineté alimentaire doit être débattue, avec ses aspects environnementaux, et dans une perspective humaniste.

Hélas, ce texte ne répond pas aux attentes légitimes d'une grande partie de nos agriculteurs.

Notre groupe contribuera à faire vivre le débat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. Laurent Somon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le paysan meurt de faim ou disparaît et son maître, la suradministration, l'immobilise, dit le proverbe polonais que j'ai paraphrasé.

Ce texte démontre le besoin de relever le défi d'entreprendre ensemble en agriculture, comme l'avait noté Michel Barnier. Les Français seront les grands gagnants de cette réussite.

La question est celle de la compétitivité des agriculteurs français. « Toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut être régi par des théories, il est régi par la réalité », a dit Olivier de Kersauson, laboureur des mers.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Très bien !

M. Laurent Somon.  - Face aux avalanches de normes, d'interdictions, d'impératifs - jachères, haies -, aux accords commerciaux déséquilibrés, la crise agricole de 2023 nous conduit à prendre des mesures importantes avant le Salon de l'agriculture. Il n'y a pas d'un côté le monde agricole et de l'autre les défenseurs de l'environnement. L'agriculture, c'est l'intérêt général. Le Sénat y veille.

Nous faisons face à deux enjeux : le vieillissement inédit de la population agricole et le déficit d'attractivité des métiers agricoles.

Ce texte a été voté en mai 2024 par les députés, sur une promesse d'Emmanuel Macron de 2022. Les rapporteurs ont amélioré le texte, pour que les outils proposés soient au service des agriculteurs. L'agriculture devient un intérêt fondamental de la nation, grâce aux rapporteurs, et l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur.

Nous sont proposés un principe de non-régression agricole et un principe de non-surtransposition, afin que la France cesse de pénaliser son agriculture à cause d'un suractivisme normatif.

Ce texte s'inscrit dans une vaste séquence agricole : PLF, PLFSS, et plusieurs propositions de loi : visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur, Haies, Démocratie agricole. Nous sommes loin de la loi d'orientation de 1960. Je remercie les rapporteurs Laurent Duplomb et Franck Menonville pour leur travail.

Le texte ne réglera pas tous les problèmes. Il demeure insuffisant en matière de transmission et d'installation.

Sans faire la liste exhaustive des articles, il s'agit de promouvoir la formation, supprimer les GFAI, créer un guichet unique, réécrire les dispositions sur les diagnostics modulaires, aider l'installation, dépénaliser certaines infractions environnementales non intentionnelles... Depuis près d'un an, tous les agriculteurs de tous les départements attendent des mesures législatives.

Mme la présidente.  - Il faut conclure.

M. Laurent Somon.  - Redonnons confiance aux paysans dans leur pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Yves Bleunven applaudit également.)

M. Yves Bleunven .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains) Enfin, nous y voilà ! Je salue le travail des rapporteurs qui ont transformé un texte peu engageant en une promesse d'avenir pour nos agriculteurs. (M. Jean-François Husson applaudit.)

Tous nos débats porteront sur la compétitivité et la souveraineté. Ce n'est qu'en renforçant ces deux piliers que nous pourrons répondre aux défis de l'attractivité et du changement climatique.

L'agriculture française est belle et reconnue internationalement. Pourtant, elle décline. Nous marchons sur la tête. La ferme France perd des parts de marché ; parallèlement, l'inquiétude grandit alors que les fermes familiales laissent place à des exploitations industrielles.

L'image du paysan de village reste chère au coeur des Français, mais la réalité a évolué. La mécanisation a réduit le nombre d'agriculteurs et a fait de la productivité et de la compétitivité des enjeux incontournables. Les conditions de travail ont été améliorées. Il ne faut pas éluder ces sujets. L'agriculture n'est pas détachée des réalités économiques et sociétales.

Les paysans sont des entrepreneurs, dont l'activité repose sur une logique de coûts et de bénéfices. Il ne faut pas tout sacrifier pour autant à la rentabilité.

Nous devons un revenu digne à nos agriculteurs et devons engager une simplification des normes et des obligations.

Par exemple, les contraintes administratives qui découlent du classement ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) vont au-delà de ce qu'impose l'Union européenne. Le texte proposé est une promesse pour les paysans, mais restons vigilants.

Le titre I^er consacre l'agriculture comme étant d'intérêt général majeur. Que de bavardage, si la protection des agriculteurs n'est pas renforcée... Il faut défendre concrètement nos agriculteurs. (M. Vincent Louault applaudit.)

Le texte répond au défi de l'attractivité des métiers ; face au bouleversement démographique à venir, nous devrons mieux anticiper la transmission. Le sujet du foncier, véritable marronnier, devra être au coeur de nos débats.

Il faut redonner des perspectives à notre agriculture - une véritable loi d'orientation, en somme.

Sur la base du travail de fond mené en commission, nous pouvons apporter en séance de premières réponses afin que notre agriculture renoue avec l'optimisme. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP)

Mme Béatrice Gosselin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'agriculture française est à un tournant : poids administratif écrasant, difficultés d'installation... Nos agriculteurs demandent des réponses fortes.

Ce projet de loi, avancée nécessaire, doit s'accompagner d'une programmation ambitieuse assortie d'objectifs précis. Proclamer ne suffit pas, il faut agir.

Dans mon département, la Manche, nous avons recensé 108 installations en 2023 et 96 en 2024, mais ce n'est pas assez, quand l'objectif est de 150 installations par an.

En Normandie, terre d'élevage, seulement 38 % des installations concernent l'élevage bovin laitier. Le guichet unique France installations-transmissions doit être pleinement opérationnel pour accompagner les transitions. Il doit mettre en relation cédants et repreneurs et faciliter chaque étape de l'installation et de la transmission.

Dans la Manche, la baisse de 1 100 exploitants agricoles a été partiellement compensée par la hausse du nombre de salariés - plus 1 000. Il faut renforcer la formation. Les contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles peuvent être une réponse.

Depuis 2022, l'État a modifié le mode de calcul des aides qui bénéficiaient auparavant à l'enseignement privé agricole. Ces établissements ont perdu 25 à 40 millions d'euros, soit 25 % des subventions actuelles. Cela nuit à la capacité des établissements à former les prochaines générations d'agriculteurs.

L'article 13, qui allège la pénalisation de certaines infractions environnementales, va dans la bonne direction. Mais il faut une présomption de bonne foi. Les agriculteurs ne doivent plus être regardés comme des suspects, face à des réglementations toujours plus complexes.

L'article 14 introduit une nouvelle réglementation des haies, enjeu fondamental. Le bocage est un élément structurant du paysage normand. Il faut accompagner la transition avec des moyens techniques adaptés, et territorialiser la gestion.

Il faut une mise en oeuvre équilibrée des dispositions. Nous devons aussi mieux anticiper les impacts des infrastructures électriques et de télécommunications sur les exploitations agricoles. J'ai déposé un amendement imposant un diagnostic préalable obligatoire avant l'installation d'une éolienne ou d'une antenne-relais à proximité d'un élevage. Trop d'exploitants découvrent trop tard l'impact de ces infrastructures sur leur élevage.

Mme la présidente.  - Veuillez conclure.

Mme Béatrice Gosselin.  - C'est une première étape. Il faut agir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Pascal Allizard .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je remercie les rapporteurs pour leur travail.

Ce texte tombe à point nommé. L'agriculture française, fleuron et fierté nationale, va mal. La profession, dure et peu rémunératrice, n'attire plus les jeunes. La population agricole vieillit. Les colères durent, à quelques semaines du Salon de l'agriculture.

Le Sénat prête une attention constante à la souveraineté alimentaire. Je salue la proposition de loi de M. Laurent Duplomb, récemment adoptée.

De nombreux territoires agricoles, comme le Calvados, ne veulent plus être les variables d'ajustement des politiques publiques.

Le mot de souveraineté s'est imposé à la faveur de la crise du covid et de la guerre en Ukraine. Mais cette prise de conscience est-elle à la hauteur des enjeux ? Ce texte est-il suffisant ?

Les accords commerciaux européens, présentés par Bruxelles comme gagnant-gagnant, posent problème au monde agricole. J'avais eu l'occasion de le souligner en tant que rapporteur sur le Ceta. Toutefois, nos 3 300 milliards d'euros de dette entament notre crédibilité à Bruxelles. Quelles marges de manoeuvre budgétaires aurons-nous dans les prochaines années ? Quelle place pour l'agriculture ? La question se pose pour l'accord avec le Mercosur, que la Commission européenne tente de faire avaliser par divers artifices.

L'agriculture doit redevenir une priorité, si l'on ne veut importer toujours davantage, y compris des produits obtenus dans des conditions sociales et environnementales moins-disantes. Que sera notre souveraineté si les jeunes continuent de s'éloigner des filières agricoles en raison d'un système de concurrence faussée ?

Plusieurs filières agricoles ont été déstabilisées par la guerre en Ukraine. La perspective d'entrée dans l'Union européenne de ce pays, fleuron agricole de l'URSS, est un sujet d'inquiétude auquel il faudra répondre.

La restauration d'une agriculture française compétitive est un chantier d'urgence nationale au service de notre souveraineté. Ne commettons pas avec l'agriculture la même erreur funeste qu'avec l'industrie.

Sortons des politiques du chéquier au coup par coup, pour nous projeter sur le long terme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Marie-Jeanne Bellamy .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La crise agricole est profonde. Entre 2018 et 2023, le Parlement a examiné trois lois Égalim, écho de l'impuissance politique.

Dès 2019, le Sénat alertait les pouvoirs publics sur l'état de notre agriculture. En 2022, le rapport sur la ferme France appelait à un choc d'ici à 2028. L'urgence est là. La moitié des agriculteurs actuels atteindra l'âge de la retraite entre 2025 et 2026, et seulement deux départs à la retraite sur trois sont remplacés.

En septembre 2022, le Président de la République s'était engagé à signer un pacte d'orientation et d'avenir pour notre agriculture sur les sujets d'orientation, de formation, de transmission et de transition. La concertation a été lancée en décembre 2022, et un rapport publié six mois plus tard. Ensuite, les mouvements de l'hiver 2023 ont appelé une réponse du Gouvernement. Ce texte, initialement conçu comme une loi de programmation, est devenu une réponse à la crise. Déposé en avril 2024 à l'Assemblée nationale et voté un mois plus tard, il arrive neuf mois après au Sénat. L'instabilité politique a un prix, et ce sont nos concitoyens qui le paient...

Marc Fesneau voulait fixer un cap clair et adapter nos politiques agricoles aux défis, notamment de la souveraineté alimentaire. Le texte n'est pas à la hauteur des enjeux, malheureusement. Il ne dresse aucune perspective en matière de foncier, de revenu, de fiscalité ou d'innovation. En 2017, l'une des promesses du candidat Macron était de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail. Il est temps de répondre à leurs attentes !

Je salue le travail des rapporteurs, qui ont enrichi le texte pour mieux répondre aux attentes légitimes du monde agricole. Ce doit être le maillon d'une séquence agricole plus large.

Plus que de belles paroles, les agriculteurs attendent et méritent des avancées concrètes. Dans mon département, la Vienne, ils sont en souffrance. Ces femmes, ces hommes, ces familles, méritent que nous trouvions des réponses à leurs difficultés, qui durent depuis trop longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Franck Menonville et Marc Laménie applaudissent également.)

Mme Annie Genevard, ministre.  - Ce texte est le fruit d'une volonté ministérielle qui n'était pas la mienne. À tout seigneur tout honneur, j'en rappelle l'auteur : Marc Fesneau, qui a voulu ce texte à la suite des mouvements agricoles. L'enjeu était de donner un cap clair et d'adapter nos politiques agricoles pour améliorer la souveraineté alimentaire.

Nous l'avons attendu. Monsieur Médevielle, vous avez dit que nous aurions plus de temps pour l'examiner que s'il avait été inscrit à l'ordre du jour en juin. Je vous remercie de cette note positive !

Il est toujours bon de prendre son gain. Or ce texte apporte des gains aux agriculteurs.

L'article 1^er fixe des orientations sans déclinaison opérationnelle. Mais il faut bien des orientations dans une loi d'orientation...

L'intérêt général majeur qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux, ce n'est pas qu'une formule. Ces mots trouveront une traduction juridique. Or le monde agricole est très judiciarisé.

M. Vincent Louault.  - Exactement !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Ne sous-estimez pas la portée de cet article.

L'enseignement professionnel agricole est une pépite française. Tous les pays européens ne disposent pas d'un enseignement d'une telle qualité. En matière d'insertion, c'est une école de la réussite.

La création du bachelor agro répond, au moins partiellement, à la déprise de l'emploi agricole.

De même, la simplification du guichet unique renommé France installations-transmissions est un point majeur.

Je salue également le travail de la commission et des rapporteurs. Vos homologues députés ont également beaucoup retravaillé le texte.

Je poursuivrai ce travail de simplification, que vous avez entamé, durant nos débats.

Ce texte comprend plusieurs mesures importantes.

La dépénalisation, ce n'est pas l'agroécologie qu'on assassine, mais une surtransposition du droit européen.

Mme Kristina Pluchet.  - Bien sûr !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Dans le droit européen, il n'y a pas de pénalisation des atteintes involontaires à l'environnement. Cette dépénalisation est bornée à des atteintes circonstanciées.

Ce texte a donc de la substance, même s'il ne comporte pas tout ce que nous pourrions attendre. Vous avez été nombreux à insister sur ses lacunes.

La question foncière, essentielle, est une question en soi. Je l'ai traitée lorsque j'étais députée. Or elle a été rabotée et mérite d'être revisitée, à l'aune notamment d'études récentes conduites par le CGAAER. Avant de lire son rapport, j'étais persuadée que le foncier constituait une part essentielle du coût de la reprise d'une exploitation agricole. Vous seriez surpris.

Le revenu agricole, ce sont trois choses. D'abord, il est d'abord grevé par les charges qui pèsent sur les exploitations. Monsieur Cabanel, le budget de l'agriculture consacre près d'un demi-milliard d'euros aux allègements de charges. On n'est pas dans l'épaisseur du trait ! J'ai jalousement protégé cette somme depuis la censure.

Monsieur Ravier, pas un agriculteur ne pense comme vous concernant la PAC ! Ils savent ce qu'ils doivent à l'Union européenne. Le premier pilier de la PAC, c'est du revenu pour les agriculteurs. Faisons attention à ce que l'on dit.

Pour produire des revenus, il faut ensuite de la terre, de l'eau, et des protections pour les productions animales comme végétales.

Enfin, il faut des prix. Mais ne demandez pas à ce texte ce qu'il ne peut vous donner. Les prix relèvent de la loi Égalim. Pas moins de deux textes sont à venir : une proposition de loi sur la prolongation du SRP+10 et un projet de loi fondé notamment sur l'excellent rapport Loisier-Gremillet.

Le texte ne peut donc comporter un chapitre sur le revenu des agriculteurs, puisque ce sujet est déjà traité ailleurs : dans le PLF et le PLFSS, dans la PAC, dans une future loi foncière, entre autres.... Ne sous-estimez pas l'importance que nous attachons à toutes les notions que vous avez évoquées.

Chère Pascale Gruny, je vous remercie d'avoir évoqué la question des retraites agricoles. Nous veillerons à ce que la loi soit applicable dès le 1^er janvier 2026 et serons attentifs aux polypensionnés et à la question de la retraite des femmes agricultrices.

Je vous invite à m'apporter votre expertise. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Bernard Buis applaudit également.)

Discussion des articles

Titre I^er

Mme la présidente.  - Amendement n°799 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous proposons une nouvelle formulation pour que l'intitulé du Titre I^er corresponde mieux au contenu de l'article.

Dans l'article 1^er, c'est la souveraineté alimentaire qui est érigée au rang d'intérêt fondamental de la nation. Il faut aller à l'essentiel, et donc « Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France pour la défense de ses intérêts fondamentaux ».

Mme la présidente.  - Amendement n°288 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Jean-Claude Tissot.  - Cet amendement renomme l'intitulé du Titre I^er du projet de loi. Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation, au même titre que l'intégrité du territoire ou l'environnement, suscite nos réserves. Que l'on ne s'y trompe pas : nous sommes tous d'ardents défenseurs de notre agriculture. Mais la rédaction actuelle de l'article 1^er fixe une orientation beaucoup trop libérale pour que les sénateurs socialistes puissent le voter.

La souveraineté alimentaire ne peut pas se faire à n'importe quel prix, et notamment pas au détriment de l'environnement ou de la protection des Français. Nous proposons, plus sobrement : « Reconquérir notre souveraineté alimentaire ».

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Sagesse sur l'amendement n°799 du Gouvernement. Madame la ministre, nous avons décalé une partie de l'article 1^er à l'article 8 dans lequel nous avons réinjecté tous les éléments programmatiques relatifs à l'installation et à la transmission.

Avis défavorable à l'amendement n°288 rectifié ter : nous sommes attachés à qualifier l'agriculture comme étant d'« intérêt fondamental de la Nation. »

Mme Annie Genevard, ministre.  - Cet avis de sagesse ressemble à un avis favorable...

Finalement, monsieur Tissot, vous reprenez notre idée de reconquête, mais la mention de la défense des intérêts fondamentaux est essentielle. Retrait, sinon avis défavorable.

M. Jean-Claude Tissot.  - Et l'avis du Conseil d'État ?

M. Daniel Salmon.  - Nous parlons beaucoup de souveraineté, et devons nous interroger sur ce que ce terme recouvre.

Prenons le rapport de FranceAgriMer. (L'orateur brandit un document.) Page 14, à la colonne « importations », on est dans le rouge, mais la France est une plaque de transit : les produits sont importés puis réexportés !

Regardons plutôt la colonne « autoapprovisionnement », qui nous montre -  ô miracle !  - que nous sommes dans le vert. N'ayons donc pas une vision décliniste de l'agriculture française et considérons plutôt les chiffres. (MM. Guillaume Gontard et Jean-Claude Tissot applaudissent.)

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Winston Churchill disait : je ne crois les statistiques que quand je les ai trafiquées.

M. Jean-Claude Tissot.  - Ce ne sont pas des statistiques...

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - On peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres... En 2018, les produits importés représentaient 1,5 jour de notre consommation hebdomadaire.

M. Daniel Salmon.  - Quelles sont vos sources ?

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Aujourd'hui, c'est 2,2 jours !

Mon département produit 400 millions de litres de lait, pour 220 000 habitants. Il faudrait qu'ils boivent du lait nuit et jour ! Les produits de certains territoires doivent être déplacés pour être consommés.

M. Vincent Louault.  - Nous voterons l'amendement du Gouvernement, même si le Conseil d'État considère que l'utilité de la notion d'intérêt fondamental est douteuse - c'est écrit page 4 ! En revanche, l'intérêt général majeur, c'est du droit dur.

Le code rural est très mal écrit et comporte des parties programmatiques qui ne servent à rien. C'est devenu un millefeuille qui se contredit parfois. (M. Pierre Médevielle renchérit.)

En revanche, le code de l'environnement définit tous les termes et est parfaitement écrit.

M. Pierre Cuypers.  - Notre pays importe autant que ce qu'il produit. Parlons plutôt d'autonomie, car nous sommes à la veille d'une rupture.

M. Daniel Salmon.  - Tout à fait !

M. Pierre Cuypers.  - La souveraineté viendra après.

L'amendement n°799 est adopté.L'intitulé du Titre I^er est ainsi modifié.

L'amendement n°288 rectifié ter n'a plus d'objet.

Article 1^er

M. Vincent Louault .  - Quand le champ est mal semé, la récolte est mauvaise. Je vous propose donc une réécriture complète de l'article 1^er. Le texte de 1960, remanié à de nombreuses reprises, est devenu illisible. Mon amendement, qui reprend l'essentiel des apports de l'Assemblée nationale, est autant de Vincent Louault que de Julien Dive, de Marc Fesneau, ou même du groupe écologiste de l'Assemblée nationale.

Je n'ai pas réussi à le vendre en commission, parce que l'amendement du rapporteur a fait tomber tous les autres. Mais si vous me jetez par la porte, je reviendrai par la fenêtre : je ne lâcherai pas ! (M. Yves Bleunven applaudit.)

M. Olivier Jacquin .  - Agriculteur, je viens de terminer ma quarantième moisson, et je suis en cours de transmission de mon exploitation bio de 150 hectares à un jeune de 23 ans.

Nous devons approfondir le lien entre agriculture et environnement. Mme la ministre hésite... Cessons les régressions, comme la suppression félonne de l'Agence bio.

M. Jean-Claude Tissot.  - Très bien !

M. Daniel Salmon .  - Alors que la désinformation fait rage, faisons confiance aux chiffres, notamment ceux de FranceAgriMer qui semblent faire foi. (L'orateur consulte le document qu'il tient à la main.) Sur trente produits agricoles, seuls cinq sont en rouge, en matière d'autoapprovisionnement : les fruits tropicaux et les agrumes, le riz, le soja et l'huile de palme : logique ! Seul le cinquième pose question : les ovins. Et sur la poudre de lait écrémé, nous sommes à 265 % ; sur les pommes de terre, à 113 % ; et sur le blé, à 195 % ! On n'est pas à 100 % partout, mais on est encore en très bonne position. Ne nous morfondons pas : tout ne va pas à vau-l'eau.

Mme la présidente.  - Amendement n°710 rectifié de M. Lahellec et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - La notion d'intérêt fondamental va faire couler beaucoup d'encre. Cet amendement ne s'oppose pas à l'ambition de conquête de la souveraineté alimentaire. Mais il ne suffit pas de l'affirmer de manière péremptoire. La tendance à cliver ne doit pas nous faire perdre de vue que ce projet de loi présente la compétitivité et la conquête des marchés comme le moyen d'assurer cette souveraineté. Pour nous, c'est contradictoire.

Du point de vue du droit pur, cet article n'est pas efficient.

Soyons plus modestes, pour être plus justes.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable. La souveraineté alimentaire est fondamentale.

La perte de cette souveraineté est liée à 70 % à notre perte de compétitivité -  charges trop élevées, État trop peu protecteur, guerre des prix dans la grande distribution, modèle agricole vilipendé, etc.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Avis défavorable.

Monsieur Salmon, il y a les rapports de FranceAgriMer, et il y a la réalité. La filière noisette produit 10 % de notre consommation. (Mouvements sur toutes les travées) Les Français aiment les noisettes : ils en sont les quatrièmes mangeurs au monde. Or la filière a perdu 70 % de sa productivité... Comment rester souverain dans ces conditions ? Autre exemple, à Rungis, on me dit : pas d'agneau ce matin. Pourquoi ? Parce qu'on n'est plus autosuffisant.

M. Jean-Claude Tissot.  - On ne l'a jamais été... Notre production, c'est 37 % de la consommation.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Et ainsi de suite !

M. Daniel Salmon.  - C'est le Rainbow Warrior...

Mme Annie Genevard, ministre.  - Christiane Lambert m'a fait un jour une confidence à propos de la souveraineté alimentaire. Quand elle a commencé à utiliser cette notion, l'Union européenne la regardait avec méfiance, voire réprobation, parce que l'Union européenne avait la religion de la libre concurrence.

On ne parle pas de nationalisme alimentaire, mais de souveraineté !

L'alimentation peut devenir une arme stratégique. Il faut nous en prémunir. Regardez ce qui se passe en Ukraine...

M. Jean-Claude Tissot.  - Bien sûr.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Nous voulons encourager la production de nos agriculteurs, pas le productivisme. Nous ne sommes ni en Ukraine, ni en Pologne, ni aux États-Unis.

J'ose le dire : la souveraineté est une notion régalienne. Le Gouvernement fera des propositions.

M. Daniel Salmon.  - Parlons aussi de dépendance : nos exportations nous rendent dépendants des marchés américain et chinois notamment. Quand on exporte du vin, on est à la merci d'un Trump qui relève les droits de douane et on entre dans un jeu de tractations ; ainsi, le conflit commercial entre Boeing et Airbus affecte notre agriculture. Quand on produit 265 % de poudre de lait, on dépend des marchés extérieurs. Ne l'oublions pas.

M. Michaël Weber.  - Ne laissons pas croire que certains seraient favorables à la souveraineté alimentaire, et pas les autres. La question est celle des moyens et de la méthode pour l'atteindre.

Certains souhaitent traiter d'abord la souveraineté alimentaire -  j'en fais partie  - et d'autres veulent profiter de l'occasion pour aller vers plus de productivisme et plus d'exportations. Je ne suis pas contre non plus, mais il faut un équilibre.

M. Vincent Louault.  - C'est sûr, on n'a pas tous la même vision de la souveraineté alimentaire. Certains voudraient tout importer du Brésil ou d'Ukraine. Moi, je défends une souveraineté agricole.

Nous sommes fiers d'exporter, car nous avons les meilleures terres du monde. N'ayons pas honte de nos réussites !

M. Gérard Lahellec.  - La difficulté, c'est la contradiction entre souveraineté et libre-échange.

La mondialisation des prix n'a aucun sens. Vous pourrez faire deux récoltes d'oléoprotéagineux par an au Brésil ; en France, on ne fera jamais deux récoltes de maïs, donc le poulet brésilien coûtera toujours moins cher. Ces mécanismes ne vont pas. L'intégration de l'agriculture dans le Gatt a eu des conséquences terribles.

L'amendement n°710 rectifié n'est pas adopté.

Mme la présidente.  - Amendement n°657 rectifié quater de M. Vincent Louault et alii.

M. Vincent Louault.  - Cet amendement de réécriture très lourd est le fruit de concertations à l'Assemblée nationale avec le ministre de l'époque. On y définit clairement l'agriculture, sans oublier l'élevage, l'aquaculture, le pastoralisme, la viticulture, les semences, l'horticulture et l'apiculture. Ensuite, on y définit la souveraineté alimentaire, la souveraineté agricole, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire alimentaire. Pour faire plaisir à Laurent Duplomb, nous y avons ajouté la défense des intérêts fondamentaux : j'ai tout donné !

L'amendement n°905 supprime des alinéas qui seront proposés à nouveau dans l'amendement n°907. Cette carambouille est déjà dans l'amendement que je vous propose dès ce soir.

Mme la présidente.  - Amendement n°452 de M. Hochart et alii.

M. Joshua Hochart.  - Une petite digression : la ministre a dénoncé les accords de libre-échange. C'était savoureux, quand ses propres amis les mettent méticuleusement en place avec l'Union européenne... Nous, nous les dénonçons depuis des années !

Notre pays doit assurer sa souveraineté, une notion que nous définissons dans le code rural. Nous nous assurons que chaque Français ait accès à une alimentation de qualité. Nous proposons des mesures concrètes pour garantir un revenu décent aux agriculteurs, encadrer les marges abusives des multinationales, renforcer la formation agricole et mener une politique foncière équitable. Nous mettons fin aux surtranspositions. Enfin, en faisant de la commande publique un levier stratégique, nous privilégions enfin les produits français dans la restauration collective.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Avis défavorable.

Pardon, monsieur Louault, mais nous sommes au Sénat. Je ne critique pas le travail des députés, mais nous avons notre propre travail à mener. Ne faisons pas fi de toutes les heures que nous avons passées avec Franck Menonville. (M. Vincent Louault en convient.)

Nous avons voulu séparer les sujets de souveraineté alimentaire, à l'article 1^er, et ceux liés à l'installation, à l'article 8. Or votre rédaction les mêle. Vous proposez trente priorités, dans une liste à la Prévert, alors que nous essayons de les regrouper en quatre, voire cinq priorités.

Je ne dis pas que notre rédaction est parfaite, mais nous n'avons pas la même logique que l'Assemblée nationale. Nous avons voulu clarifier le texte et sortir du programmatique pour faire du normatif. Or votre amendement est programmatique de bout en bout.

Faites-nous confiance. La rédaction de l'Assemblée nationale était quelque peu décousue. Nous avons clarifié son architecture.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Je remercie MM. Louault et Hochart de l'important travail conduit, qui mérite d'être salué.

Le Gouvernement a proposé un texte, l'Assemblée nationale l'a amendé, le Sénat a apporté sa contribution légitime. On modifie l'ordre à chaque fois, c'est sans fin ! J'ai donc choisi de me concentrer sur les points importants, pour que nous arrêtions de réécrire sans cesse cet article. Avis défavorable.

M. Vincent Louault.  - J'ai perdu, d'accord, mais il faudra trouver un accord en CMP : bon courage en passant au forceps ! Monsieur le rapporteur, lisez mon amendement, c'est quasiment le même que le vôtre. Je ne suis pas un bourrin, j'entends l'importance du travail du Sénat et je suis fier d'être sénateur. Gardez bien mon amendement en tête, il reviendra par morceaux tout au long de nos débats.

L'amendement n°657 rectifié quater n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°452.

Mme la présidente.  - Amendement n°289 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Olivier Jacquin.  - Les notions de potentiel agricole et de non-régression de la souveraineté alimentaire soulèvent trop de questions pour les voter en l'état. Quid de nos engagements environnementaux ou du nécessaire virage agroécologique ? Ces notions rendraient impossible toute décision politique qui n'irait pas vers une augmentation de la production. Il est disproportionné de mettre le potentiel agricole au même niveau que l'indépendance de la nation ou la sûreté nucléaire... Le Conseil d'État a émis de fortes réserves.

Ces alinéas sont au mieux incantatoires, sources de promesses vides pour nos agriculteurs, au pire ils risquent de paralyser l'action, loin de votre objectif productiviste.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°905 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Je le présenterai au moment de donner l'avis de la commission.

Mme la présidente.  - Amendement n°656 rectifié quater de M. Louault et alii.

M. Vincent Louault.  - Je reconnais l'effort de simplification et de lisibilité. Je le dis pour les juges et les avocats qui nous lisent : l'intérêt général majeur a une jurisprudence claire en droit de l'environnement ; c'est une notion solide juridiquement. Je remercie le rapporteur de l'avoir intégrée au texte de la commission.

Mme la présidente.  - Amendement n°713 rectifié de M. Lahellec et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Pour nous conformer au droit international, affirmons le droit pour les paysans de produire et pour le peuple de choisir sa nourriture.

Mme la présidente.  - Amendement n°686 de M. Gontard et alii.

M. Guillaume Gontard.  - La non-régression de la souveraineté alimentaire, l'amélioration constante du potentiel agricole français et l'intérêt général majeur sont des notions floues et problématiques du point de vue des conflits d'usages et de la préservation de l'environnement. Supprimons-les, car nous avons besoin de concertation, pas de conflits.

Nous définissons la souveraineté agricole, en nous appuyant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018 par l'Assemblée générale des Nations unies, qui prend en compte les implications commerciales de nos politiques agricoles et le respect de la souveraineté des pays tiers. Ne confondons pas la souveraineté agricole avec la sécurité alimentaire.

Mme la présidente.  - Amendement n°800 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Cet amendement rétablit une formulation plus satisfaisante. Notre agriculture est confrontée à un défi majeur : la démographie mondiale progresse, alors que le changement climatique réduit les terres arables.

Il existe une géopolitique de l'agriculture -  la guerre en Ukraine nous le rappelle tous les jours. Les États-Unis, la Russie, le Brésil, la Chine, mais aussi l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas en Europe ont repensé leurs politiques agricoles.

En France, les facteurs de production s'étiolent : moins d'hommes et de femmes en raison du vieillissement, moins de terres en raison de l'artificialisation des sols, moins d'élevage en raison de la décapitalisation des cheptels, moins de moyens de production en raison de la raréfaction de l'eau... Dans le même temps, nos dépendances stratégiques aux engrais, aux protéines végétales, à l'énergie, sont de plus en plus fortes.

Alors que le monde a sonné la mobilisation générale pour son agriculture, en France, nous tergiversons. Les intérêts agricoles sont totalement ignorés dans nos décisions. Conséquence : nos résultats agricoles reculent, faute d'être prioritaires. Oui, la défense de l'agriculture pour notre souveraineté alimentaire est un intérêt général majeur ; c'est aussi un intérêt fondamental de la nation. Ces dispositions permettront une meilleure prise en compte des intérêts agricoles dans la balance des intérêts à défendre.

Nous revenons à une formulation plus programmatique de la souveraineté alimentaire. Cette rédaction affirme le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture et de la pêche et précise que la souveraineté alimentaire contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la nation. Par ailleurs, cet amendement reprend la définition de l'agriculture qui ne figurait pas dans la proposition de la commission, mais dans la vôtre, monsieur le sénateur Louault. (M. Vincent Louault apprécie.)

Mme la présidente.  - Amendement n°728 rectifié de M. Lahellec et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Il s'agit d'un amendement de repli travaillé avec les Jeunes agriculteurs, pour définir la notion de souveraineté alimentaire.

Mme la présidente.  - Amendement n°290 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Lucien Stanzione.  - Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n°289 rectifié ter, en reformulant l'alinéa 4. Reconnaître la souveraineté alimentaire nous laisse dubitatifs. Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article L. 1 B du code rural. Nous souhaitons que soient respectées les recommandations du programme national de l'alimentation et de la nutrition (Pnan). Il faut accompagner la transition de notre modèle agricole vers davantage de durabilité et d'écologie.

Mme la présidente.  - Amendement n°253 rectifié bis de M. Bleunven et alii.

M. Yves Bleunven.  - Cet amendement traduit juridiquement l'exigence transversale de protection de l'agriculture, en l'érigeant au même rang que d'autres intérêts -  urbanisme, aménagement du territoire, environnement. Ce rééquilibrage est une condition indispensable du développement de l'agriculture en France. 

Pour éviter que l'agriculture devienne un service public, ce sont bien les notions de protection, de valorisation et de développement qui doivent être qualifiées d'intérêt général majeur.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°793 rectifié de M. Gremillet et alii.

M. Daniel Gremillet.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Amendement n°291 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

Mme Audrey Linkenheld.  - C'est un amendement de repli aux amendements n^os289 rectifié ter et 290 rectifié ter. Nous supprimons l'alinéa 4, qui aborde l'intérêt général majeur. Cela ne veut pas dire que l'agriculture n'a pas d'intérêt. En revanche, nous pensons que la notion d'intérêt général majeur est juridiquement floue. Or vous savez ce qu'on dit chez moi, dans le Nord, des choses qui sont floues... (Sourires)

Nous risquerions de faire contrepoids aux exigences constitutionnelles de protection de l'environnement.

Mme la présidente.  - Amendement n°228 rectifié ter de Mme Devésa et alii.

M. Pierre-Antoine Levi.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Amendement n°88 rectifié de M. Cabanel et alii.

M. Henri Cabanel.  - Cet amendement complète la définition de la souveraineté alimentaire en s'appuyant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans adoptée en 2018.

Mme la présidente.  - Amendement n°52 rectifié bis de M. Levi et alii.

M. Pierre-Antoine Levi.  - Cet amendement inscrit dans le livre préliminaire du code rural la définition de la souveraineté alimentaire. Elle repose sur trois piliers  -  production, transformation et distribution  - et s'exerce en faveur de l'ensemble de la population. Elle doit être nutritive, durable et accessible à tous. Cette définition offrira un cadre clair aux dispositions de ce texte.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°178 rectifié ter de M. Genet et alii.

Mme Pauline Martin.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°202 rectifié de M. Roux et alii.

M. André Guiol.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°268 rectifié ter de M. Bleunven et alii.

M. Yves Bleunven.  - Défendu.

L'amendement n°630 rectifié bis n'est pas défendu.

Mme la présidente.  - Amendement n°292 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Simon Uzenat.  - Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de l'article 1^er, qui instaure le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire. Ce principe suppose la progression constante des volumes et des rendements.

J'y vois un problème d'attractivité. En Bretagne, nous favorisons l'installation : or beaucoup de jeunes ne courent pas après les rendements et s'inscrivent dans une démarche respectueuse de l'environnement. L'alinéa 5, c'est la course aux rendements.

Mme la présidente.  - Amendement n°293 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Christian Redon-Sarrazy.  - Nous avons tout tenté pour trouver un compromis : la rédaction doit être réaliste. Nos politiques publiques doivent protéger le potentiel agricole de la nation, car la France reste une nation agricole mondiale. Nous ne sommes pas des adeptes de la décroissance, mais nous voulons simplement une croissance durable adaptée aux enjeux climatiques. Soyons clairs dans les objectifs que nous poursuivons et dans leur formulation. C'est l'objet de cet amendement de repli.

Mme la présidente.  - Amendement n°420 rectifié ter de M. Weber et du groupe SER.

M. Michaël Weber.  - Complétons l'alinéa 5. Madame la ministre, vous avez parlé de tergiversation, dont acte : l'agriculture n'est pas opposée aux autres intérêts du vivre ensemble. L'agriculture et la transition agroécologique s'inscrivent dans le contexte de la SNB, du plan Écophyto, du ZAN, etc. L'agronomie doit être au coeur des pratiques agricoles. Agriculture et biodiversité se renforcent mutuellement. Replaçons l'objectif de transition au centre de l'amélioration du potentiel agricole.

Mme la présidente.  - Amendement n°689 de M. Gontard et alii.

M. Guillaume Gontard.  - Nous supprimons les alinéas 15 à 18. Ce n'est pas la tradition du Sénat que de demander des rapports. Sur le fond, ne poussons pas tous les agriculteurs dans une fuite en avant productiviste.

Mme la présidente.  - Amendement n°908 du Gouvernement.

Mme Annie Genevard, ministre.  - Les conférences de la souveraineté alimentaire sont un dispositif totalement nouveau. Il s'agit de décliner opérationnellement la notion de souveraineté alimentaire de la nation. Vous souhaitez fixer des cibles de production : ces conférences confieront aux filières agricoles - non à l'État - la responsabilité de fixer une stratégie de filière, avec des objectifs à horizon de dix ans. Pour ce faire, elles seront assistées par FranceAgriMer, qui produira un rapport annuel sur l'atteinte des objectifs.

Reconquérir notre souveraineté alimentaire ne se fera pas en un claquement de doigts. Il nous faut des rendez-vous d'étape. En cas de défaillance, l'État interviendra.

Les premières conférences de la souveraineté alimentaire seraient organisées en 2026.

Mme la présidente.  - Sous-amendement n°914 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Je vous présenterai ce sous-amendement et les suivants en donnant l'avis de la commission.

Mme la présidente.  - Sous-amendement n°915 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Sous-amendement n°913 de MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Amendement n°740 rectifié de M. Lahellec et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Il s'agit de compléter l'alinéa 15, pour renforcer les liens entre producteur et consommateur. La territorialisation de l'alimentation favorise une agriculture locale, durable et résiliente.

Mme la présidente.  - Amendement n°111 rectifié ter de M. Gold et alii.

M. Henri Cabanel.  - Cet amendement précise que le rapport du Gouvernement au Parlement présentant une programmation pluriannuelle de l'agriculture française doit aussi traiter de l'atteinte des objectifs par mode de production, notamment pour ce qui concerne l'agriculture biologique.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°405 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Jean-Claude Tissot.  - Défendu.

L'amendement identique n°529 rectifié bis n'est pas défendu.

Mme la présidente.  - Amendement identique n°717 de M. Lahellec et du groupe CRCE-K.

M. Gérard Lahellec.  - Défendu.

Mme la présidente.  - Amendement n°298 rectifié ter de M. Tissot et du groupe SER.

M. Jean-Claude Tissot.  - Le rapport du Gouvernement doit également se pencher sur le nombre prévisionnel d'actifs agricoles nécessaires pour atteindre les objectifs de production par filière. Nous pourrions ainsi évaluer les besoins en matière d'installations et de formation.

L'amendement n°283 rectifié n'est pas défendu.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - L'article 1^er contient essentiellement des mesures programmatiques destinées à orienter notre production agricole, mais aussi des mesures destinées à produire des effets de droit. Or, selon le Conseil constitutionnel, des dispositions programmatiques et normatives ne peuvent coexister au sein d'un même article, car cela nuit au principe d'intelligibilité de la loi. Il faut donc les séparer.

Nous proposons donc de supprimer ces alinéas normatifs de l'article premier pour les réinjecter dans un article additionnel après l'article 1^er.

Il s'agit de trois avancées majeures, toutes issues du Sénat : la reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux activités agricoles - héritage de la proposition de loi Ferme France de 2023 - ; la reconnaissance de la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la nation au sens du code pénal - héritage également de la proposition de loi Ferme France - ; et l'inscription dans le code rural d'un principe de non-régression de la souveraineté agricole et alimentaire, apport majeur issu des travaux de la commission.

En résumé, je vous propose de supprimer maintenant ces éléments pour les réinjecter ensuite une fois l'article 1^er voté. Si nous avions plutôt proposé ce mécanisme avant l'article 1^er, nombre d'amendements se seraient trouvés sans objet et n'auraient pu être défendus.

Le Gouvernement a procédé de la même manière au titre II, en supprimant un article du chapitre I^er pour le réinjecter au chapitre II, dans le même souci d'intelligibilité de la loi.

L'amendement n°289 rectifié ter du groupe SER est identique à mon amendement n°905, qui supprime les alinéas 2 à 5. Je vous invite à voter notre amendement.

Avis défavorable à l'amendement de réécriture n°800 du Gouvernement - supprimer le principe de non-régression n'est pas acceptable  - et à l'amendement n°656 rectifié quater de Vincent Louault - le Conseil d'État a rappelé qu'une telle définition de la souveraineté alimentaire n'est pas nécessaire.

Avis défavorable également aux amendements n^os713 rectifié et 686, ainsi qu'aux amendements n^os728 rectifié et 290 rectifié ter.

Avec son amendement n°793 rectifié, M. Daniel Gremillet propose une rédaction plus proche de celle qui est issue de l'Assemblée nationale, qui proclame des politiques publiques d'intérêt général majeur. Or une politique publique est par définition déjà d'intérêt général. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement identique n°253 rectifié bis. Nous pourrons envisager des évolutions en CMP.

L'amendement n°291 rectifié ter supprime la mention d'intérêt général majeur, j'y suis naturellement opposé. Avis défavorable.

L'amendement n°228 rectifié ter est intéressant, mais pas utile. Idem pour l'amendement n°88 rectifié et les amendements identiques n^os52 rectifié bis, 178 rectifié ter, 202 rectifié et 268 rectifié ter. Avis défavorable.

L'amendement n°292 rectifié ter supprime le principe de non-régression. Avis défavorable, tout comme à l'amendement n°293 rectifié ter.

L'amendement n°420 rectifié ter est satisfait. Avis défavorable.

Bref, je vous invite à voter notre amendement n°905. S'il est adopté, tous les autres que je viens de citer seront sans objet.

Ensuite, avis favorable à l'amendement n°908 du Gouvernement. La discussion n'a pas été simple, mais nous sommes favorables à cet amendement sous réserve de l'adoption de mes trois sous-amendements n^os914, 915 et 913.

Le sous-amendement n°913 précise que le Gouvernement présente au Parlement un simple rapport évoquant les priorités françaises, compte tenu des objectifs issus des conférences de la souveraineté alimentaire.

Le sous-amendement n°914 réinjecte la proposition de l'amendement n°283 de Mme Conconne, non soutenu, et qui concerne les outre-mer.

Le sous-amendement n°915 s'assure que le Parlement sera destinataire du rapport établi à mi-parcours.

Avis défavorable à l'amendement n°689 et à l'amendement n°740 rectifié, aux amendements identiques n^os111 rectifié ter, 405 rectifié ter et 717, ainsi qu'à l'amendement n°298 rectifié ter.

En résumé, je vous invite à voter l'amendement n°905 et l'amendement n°908 du Gouvernement, sous-amendé par mes soins. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Annie Genevard, ministre.  - La reconnaissance d'intérêt général majeur est-elle pertinente ? L'intérêt fondamental de la nation ne lui est pas contradictoire. Au contraire, ces deux notions sont complémentaires.

L'amendement du Gouvernement a l'avantage de fournir une définition complète de l'agriculture. À ceux qui regrettaient l'absence de la pêche ou du pastoralisme, je réponds que, d'après notre définition, l'agriculture comprend notamment l'élevage, l'aquaculture, le pastoralisme, la viticulture, les semences, l'horticulture, l'apiculture et la sylviculture.

M. Vincent Louault.  - Excellent !

Mme Annie Genevard, ministre.  - Le rapport à mi-parcours n'est pas établi par FranceAgriMer, mais par les filières. Avis favorable à votre sous-amendement n°915, s'il est rectifié.

Étant donné les délais, il est impossible que la disposition prévue au sous-amendement n°913 s'applique pour les prochaines conférences. La nouvelle PAC est prévue pour 2027. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements qui ne tiennent pas compte des ajouts de votre commission, et qui proposent des formulations complexes aux alinéas 1 à 5. Le Gouvernement veut replacer l'alimentation au coeur de nos politiques de souveraineté alimentaire.

Avis défavorable à toute définition de la souveraineté alimentaire s'appuyant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans, sur laquelle la France s'est abstenue. Nous sommes attachés à une version universelle des droits de l'homme.

Inutile de prévoir dans la loi le suivi d'indicateurs qui sont déjà suivis annuellement, notamment en matière d'agriculture biologique.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements, et avis favorable aux sous-amendements n^os914 et 915, moyennant réécriture.

M. Laurent Duplomb, rapporteur.  - Je vous invite à voter notre amendement n°905. Le code rural contient déjà une définition de l'agriculture. Il existe une définition canonique, pas besoin de refaire la litanie des saints.

Madame la ministre, votre amendement n°800 nous convient, mais ne comporte aucun élément relatif à la non-régression.

Votons l'article, quitte à y revenir en CMP. Je vous invite donc à voter mon amendement n°905, puis l'amendement n°908 du Gouvernement, sous-amendé par mes trois sous-amendements.

Mme la présidente.  - Avec l'accord de la commission, et compte tenu du nombre de demandes d'explications de vote, je vais lever la séance.

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 5 février 2025, à 15 heures.

La séance est levée à minuit vingt-cinq.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mercredi 5 février 2025

Séance publique

À 15 heures, 16 h 30 et le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Pierre Ouzoulias, vice-président, Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente

Secrétaires : M. Jean-Pierre Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy

1. Questions d'actualité

2. Désignation des vingt-trois membres de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (droit de tirage du groupe Les Républicains)

3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n°251, 2024-2025)