Comptes rendus analytiques officiels du 28 janvier 2025

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Table des matières

Salut à une délégation parlementaire polonaise

Mises au point au sujet de votes

Commission (Nomination)

Sortir la France du piège du narcotrafic Statut du procureur national (Procédures accélérées)

Discussion générale commune

M. Étienne Blanc, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

M. Michel Masset

M. Olivier Cadic

M. Jérémy Bacchi

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Narassiguin

M. Stéphane Ravier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Lauriane Josende

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Pascal Martin

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Audrey Linkenheld

Mme Valérie Boyer

Discussion des articles de la proposition de loi

Avant l'article 1er

M. Olivier Paccaud

Mme Catherine Conconne

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Guy Benarroche

M. Hussein Bourgi

Mme Corinne Narassiguin

M. Guy Benarroche

Mme Nathalie Goulet

Mme Catherine Conconne

Mme Karine Daniel

M. Guy Benarroche

Après l'article 3

Mme Catherine Conconne

Après l'article 4

Mme Catherine Conconne

M. Guy Benarroche

Après l'article 5 bis

Mme Corinne Narassiguin

Après l'article 7

Mme Corinne Narassiguin

Après l'article 8

Mme Laurence Harribey

M. Guy Benarroche

Après l'article 10

Après l'article 11

Après l'article 12

Après l'article 14

Après l'article 15

Après l'article 15 bis

Ordre du jour du mercredi 29 janvier 2025