SÉANCE
du mardi 19 novembre 2024
20e séance de la session ordinaire 2024-2025
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
Mme la présidente. - La liste des candidats proposés par la commission des affaires sociales pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée.
Cette liste sera ratifiée si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.