Mises au point au sujet d'un vote
Mme Christine Lavarde. - Lors du scrutin public n°37, mes collègues Christine Bonfanti-Dossat, Alain Chatillon, Catherine Dumas, Sylvie Goy-Chavent, Khalifé Khalifé, Évelyne Renaud-Garabedian, Marie-Pierre Richer, Bruno Sido et Jean-Luc Ruelle souhaitaient voter contre. Mes collègues Pascal Allizard, Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Marie Mercier et Jean Pierre Vogel souhaitaient s'abstenir. Enfin, Béatrice Gosselin, Jean-François Husson et Philippe Paul souhaitaient ne pas prendre part au vote.
Acte en est donné.