Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et au temps de parole.
Sécurité du quotidien
M. Bernard Buis . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Un an après Thomas, poignardé au bal de Crépol, le Rugby Club de Romans-Péage pleure Nicolas, victime d'une fusillade à l'entrée d'une discothèque de Saint-Péray.
Combien de jeunes ont ainsi perdu la vie depuis un an ? Voyez la semaine dernière : Valence, Grenoble, Rillieux-la-Pape, Villeurbanne, Clermont-Ferrand, Poitiers, Baie-Mahault en Guadeloupe, Fort-de-France en Martinique... (M. Laurent Duplomb s'exclame.) Et le mois dernier : Marseille, Nevers... Les décès s'enchaînent à une cadence infernale.
Nos pensées vont aux victimes, à leurs familles, à leurs amis. Mais la compassion ne suffit plus. Une marche blanche commence en ce moment à Romans-sur-Isère.
L'ultraviolence a gagné nos villes et nos campagnes. Face à ces comportements, de plus en plus violents, que comptez-vous faire pour que nos enfants et petits-enfants vivent en sécurité ? (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Guylène Pantel applaudit également.)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . - Depuis ma prise de fonctions, je trouve particulièrement difficile d'être soumis à cette chronique d'événements abominables. Je suis surpris par l'effroyable rajeunissement de ceux qui tuent et de ceux qui sont tués.
Un enfant de 5 ans a reçu deux balles dans la tête à Rennes (l'orateur se tourne vers Mme Anne-Sophie Patru) ; à Poitiers, c'était un jeune de 15 ans. Tués à un an d'intervalle, Nicolas et Thomas faisaient partie du même club de rugby.
C'est intolérable et nous devons apporter des réponses rapides. Bien souvent, la route du crime est pavée des délits restés impunis. Le Premier ministre a fait des propositions, le garde des sceaux y travaille également.
Mais la toile de fond, c'est le narcotrafic. Nous devons tous nous mobiliser et j'espère une unité nationale sur cette question, quelles que soient nos étiquettes politiques. Je ne doute pas que nous nous rassemblerons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
M. Bernard Buis. - La sécurité au quotidien ne se décrète, elle se vit. Luttons sans faiblesse, mais sans démagogie, contre l'insécurité, dans le respect de l'État de droit. Vous nous trouverez pour avancer ensemble et mettre fin à ce fléau. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
Suppression d'emplois chez Michelin (I)
M. Emmanuel Capus . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Ce sont 1 254 salariés Michelin qui ont appris hier la fermeture de leur usine à Cholet et à Vannes.
À Cholet, l'usine était implantée depuis 1970 : c'est dire le traumatisme pour ces salariés et leurs familles. Nous devons leur manifester notre soutien face à cette décision brutale.
Nous devons tout faire pour sauver les emplois et le site. Vous pouvez compter sur la mobilisation totale des élus locaux, des élus nationaux et des collectivités territoriales, aux côtés des salariés et des organisations syndicales.
Mais la responsabilité première est celle de Michelin. Quels engagements l'entreprise a-t-elle pris vis-à-vis des salariés et des territoires ? Quelle est votre détermination à faire respecter ces engagements ?
Au-delà, qu'en est-il de notre souveraineté économique ? Quelle politique de réindustrialisation quand nos fleurons partent à l'étranger ? Comment sauvegarder la compétitivité de nos entreprises dans un contexte de concurrence internationale aussi brutale ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . - Merci de votre question qui témoigne de votre engagement pour l'empreinte industrielle dans le Maine-et-Loire, avec Mme Bourcier.
C'est avec émotion que je m'exprime pour la première fois ici. Je sais combien le Sénat est attentif au tissu industriel dans les territoires.
La direction de Michelin a annoncé la suppression de près de 1 200 emplois sur les sites de Cholet et de Vannes.
Face à cette décision, les salariés sont notre première préoccupation. Nous nous sommes entretenus avec la direction pour exiger, dans un contexte difficile pour la filière automobile, un accompagnement exemplaire et personnalisé des salariés, afin qu'aucun ne reste sur le bord du chemin.
Ensuite, nous voulons réindustrialiser le territoire. Michelin s'est engagé à recréer plus d'emplois qu'il n'en sera supprimé.
M. Mickaël Vallet. - Oh ben alors !
M. Marc Ferracci, ministre délégué. - Nous mettrons toutes les parties autour de la table pour trouver des repreneurs et réindustrialiser.
Trente-six sites ont ouvert au premier semestre. En dépit des mauvaises nouvelles, le cap de la réindustrialisation doit être tenu. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Mickaël Vallet et Mme Cathy Apourceau-Poly ironisent.)
Prévention des inondations et budget
M. Jean-Yves Roux . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Au nom du RDSE, je souhaite témoigner de notre solidarité envers nos voisins espagnols. Il y a quelques mois, avec Jean-François Rapin, nous avons remis notre rapport sur la prévention des inondations.
L'émotion sans action n'est plus acceptable. Comme le disait Albert Einstein, « la folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent ».
Nous avons besoin de solidarité, de prévention, de simplification. Il faut simplifier l'entretien de nos cours d'eau, renforcer les procédures d'alerte, réformer Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), entretenir nos digues et nos ponts, choisir des pratiques agricoles plus adaptées à l'écoulement des eaux.
Comme l'a dit Pierre Mauroy, nous sommes les héritiers de l'avenir. Mais il faut des moyens. Or les fonds de solidarité européens ne sont pas à la hauteur. Le budget pour 2025 donnera-t-il aux élus les moyens de cette politique ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du RDPI ; Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques . - Je redis, au nom du Gouvernement, notre soutien au peuple espagnol et aux habitants de Valencia en particulier. Leur situation nous fait réfléchir à ce que pourrait être une telle inondation en France.
Élue du Pas-de-Calais, je connais ces inondations à répétition. D'où la nécessaire accélération de nos politiques de transition écologique. D'un côté, nous devons continuer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique, et de l'autre, nous devons nous adapter - prévenir, gérer la crise, réparer.
Dans le Pas-de-Calais, les simplifications expérimentées ont permis de gagner jusqu'à sept mois dans l'exécution des travaux. Inspirons-nous-en, ainsi que des recommandations de votre rapport.
Le Premier ministre a décidé d'allouer 75 millions d'euros supplémentaires au fonds Barnier. Les collectivités territoriales doivent également être accompagnées en matière d'ingénierie. Nous devons bâtir, ensemble, une culture du risque. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Jean-Yves Roux. - Il est surtout urgent de simplifier les procédures ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du RDPI et du groupe UC ; Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)
Narcotrafic
M. Jérôme Durain . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Nul n'ignore plus que le narcotrafic menace les intérêts fondamentaux de la nation. (M. Laurent Duplomb s'exclame.)
La commission d'enquête du Sénat a mis en lumière sa violence criminelle, son emprise territoriale et sa puissance financière. Vendredi, vous ferez des annonces à Marseille, et nous en débattrons ici en janvier. Notre groupe prendra sa part de l'indispensable effort répressif.
Ma question porte sur le dernier kilomètre du trafic. Les maires, démunis, se retrouvent parfois au banc des accusés, alors que les effectifs des polices municipales ont augmenté de 33 %. Pour la première fois, le congrès des maires consacrera une table ronde au narcotrafic. Les élus, en première ligne, attendent un soutien puissant de l'État. Monsieur le ministre, quelles sont vos pistes de travail ? (« Bravo !» et applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . - Je salue votre travail et celui du rapporteur, Étienne Blanc, dans cette commission d'enquête. (Applaudissements)
Jamais je n'aurais imaginé le mal si profond. Le volume de cocaïne a été multiplié par cinq en dix ans et les drogues les plus dures sont disponibles partout, tout le temps. La drogue, ce sont des enfants assassins et des enfants victimes.
Tous les élus doivent se mobiliser, dans un continuum de sécurité, mais au premier chef l'État, au plus haut niveau. Dès demain, nous aurons une séance de travail avec le garde des sceaux et ferons des annonces vendredi, à Marseille.
J'ai souvent fait la comparaison avec le terrorisme, car la sauvagerie du narcotrafic et du crime organisé menace également les intérêts de la nation, nos institutions et notre démocratie.
Ce sera long et difficile, mais il faut changer de braquet.
M. Pascal Savoldelli. - Changer de système !
M. Bruno Retailleau, ministre. - Nous reprendrons plusieurs des propositions que vous avez formulées. Je ne doute pas que nous trouverons la voie d'une union nationale. Comme contre le terrorisme, nous ne gagnerons qu'à la condition de nous rassembler. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur quelques travées du RDPI ; Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
M. Jérôme Durain. - Je note de nombreux points de convergence. Mais nous avons aussi nos divergences : nécessaire médiation, indispensable approche sanitaire, racines sociales de la consommation.
Il n'y a pas de solution magique face à la criminalité organisée : ni légalisation magique ni prohibition caricaturale. Il faut le consensus le plus large, sans faiblesse ni excès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Bernard Buis applaudissent également.)
Suppression d'emplois chez Auchan
Mme Michelle Gréaume . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K) Auchan a annoncé la suppression de 2 389 emplois, après en avoir rayé de la carte 1 475 en 2020. Le groupe, qui appartient à la huitième fortune de France, a réalisé 33 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, versé près de 300 millions de dividendes entre 2022 et 2023 et touché près de 500 millions d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2020 - transformé depuis en exonérations de cotisations, si bien que nous ne sommes plus en mesure d'évaluer le montant de l'aide...
Encore une fois, les salariés paient la note des erreurs stratégiques des dirigeants, sans réaction des pouvoirs publics. Hier, en réponse à André Chassaigne, le Premier ministre a déclaré souhaiter savoir ce qu'il est advenu de l'argent public versé. Ce n'est pas à la hauteur : salariés et contribuables méritent mieux.
Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour sauver ces emplois ? Allez-vous demander un moratoire ? Prévoir enfin une véritable conditionnalité des aides, l'information des salariés et le contrôle du juge ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi . - La situation économique se durcit pour nos entreprises et les plans sociaux se multiplient. Je pense aux salariés d'Auchan et à leurs familles, car un plan social, c'est un choc.
La priorité doit être donnée à la continuité professionnelle des salariés concernés. Cela passe par un dialogue social de confiance, la reprise des magasins et l'accompagnement à la reconversion. Les salariés doivent aussi trouver d'autres opportunités d'emploi chez Auchan ou ailleurs dans le bassin d'emploi.
M. Pascal Savoldelli. - C'est plié, alors ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. - Avec Antoine Armand et Laurence Garnier, nous attendons d'Auchan des propositions exemplaires. Un plan de départs volontaires, ...
M. Pascal Savoldelli. - Vous l'avez acté ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. - ... un congé de reclassement, des formations, et des aides à la création d'entreprise sont prévus. Je suivrai personnellement ces négociations. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE-K)
Nous allons examiner très en détail l'utilisation des aides publiques, car les entreprises doivent rendre des comptes. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Émilienne Poumirol. - On verra !
Mme Michelle Gréaume. - Déjà en 2019, Fabien Gay avait posé une question écrite. Il faut d'abord sauvegarder les emplois. Ensuite, rendre des comptes non seulement aux salariés, mais à tous les Français, sur les aides publiques aux entreprises qui licencient ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur de nombreuses travées du groupe SER)
Suppression d'emplois chez Michelin (II)
M. Yves Bleunven . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'annonce de la fermeture des usines Michelin de Vannes et de Cholet inquiète les 1 254 salariés concernés, qui se trouvent dans une incertitude totale ; derrière eux, ce sont des familles, des parcours de vie, un savoir-faire qui s'en va. Comment éviter que cela ne se reproduise à Troyes ou Blavozy ?
Toute l'industrie automobile européenne flanche : Michelin en France, Volkswagen en Allemagne, Northvolt en Suède.
La compétitivité de la filière souffre d'une réglementation excessive, du coût de l'énergie et de la concurrence déloyale du mastodonte chinois. Nous devons entamer une phase de transition, qui ne doit pas être une phase de déclin fatal.
Michelin a promis de créer plus d'emplois qu'il n'en détruit : je le salue.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Yves Bleunven. - La mise en place d'un plan national de restructuration est nécessaire pour préserver nos emplois et notre souveraineté industrielle. L'industrie automobile est-elle la prochaine sur la liste noire ? (Applaudissements sur des travées du groupe UC)
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . - C'est vrai, la filière automobile connaît des difficultés structurelles. À Vannes, entre 2018 et 2023, Michelin a perdu 11 points de parts de marché sur les armatures métalliques et fait face à aux défis de la concurrence chinoise et de la transition vers l'électrique.
M. Mickaël Vallet. - Ce ne sont pas les éléments de langage de Michelin...
M. Marc Ferracci, ministre délégué. - Nous devons trouver des solutions personnalisées pour les salariés. Mais nous devons aussi proposer des solutions structurelles, à l'échelle européenne - hier encore, j'étais à Berlin.
Dans les prochaines semaines, avec Antoine Armand, nous allons présenter un plan d'urgence, qui sera aussi un plan structurel, avec du soutien à la demande et aux investissements et une réorientation de notre politique commerciale, car nous devons sortir de la naïveté face à la Chine. Nous serons actifs, en Européens. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe UC)
COP29 à Bakou
M. Yannick Jadot . - Avec la réélection de Trump, le monde sera encore plus brutal, encore plus instable. (M. Stéphane Ravier s'exclame.) L'internationale des autocrates, complotistes, climatosceptiques et xénophobes l'a bien compris et sable le champagne. (Marques de désapprobation sur certaines travées à droite ; M. Stéphane Ravier lève les bras en signe de victoire.) Je ne savais pas que vous aviez voté pour Trump ! (Protestations à droite ; M. Stéphane Ravier continue de manifester sa satisfaction.)
Plus que jamais, nous avons besoin d'une Europe forte et d'une France forte en Europe. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur certaines travées du groupe SER) Plus que jamais, nous avons besoin que notre action soit guidée par nos valeurs : la démocratie, l'État de droit et le progrès social et écologique.
Cela doit commencer la semaine prochaine à Bakou. Car le président Aliyev a entrepris une opération d'épuration ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabagh, que le Sénat a condamnée. (Applaudissements sur de nombreuses travées à gauche) La COP29 le pousse à réprimer toujours plus les populations arméniennes et ses opposants politiques.
Je suis le premier à défendre la coopération internationale en matière de climat, mais quand un pays utilise une COP pour réprimer et vendre sa diplomatie pétrolière, notre responsabilité est de ne pas y participer.
Pour le climat, pour les Arméniens et pour les droits humains, boycottez la COP de Bakou ! (Applaudissements nourris à gauche ; MM. Stéphane Le Rudulier et Louis-Jean de Nicolaÿ, ainsi que Mme Elsa Schalk, applaudissent également.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques . - Ce n'est pas à vous que j'apprendrai que l'urgence climatique nous commande d'agir. Il nous appartient de porter les couleurs de l'accord de Paris, qui a réduit la trajectoire d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Ce n'est pas à vous non plus que j'apprendrai que la COP est la seule négociation climatique qui réunit tous les pays du monde.
Bien entendu, j'aurais préféré que cette COP se tienne ailleurs. Et je me félicite que, en Européens, nous ayons réussi à faire désigner l'Arménie, contre l'Azerbaïdjan, pour accueillir la prochaine COP Biodiversité. (M. Stéphane Ravier ironise.)
Aucun dirigeant français ne participera au segment de haut niveau - pour la première fois depuis l'accord de Paris. Mais nous ne ferons pas la politique de la chaise vide, car ce serait laisser la place à nos opposants, aux défenseurs d'un accord contre le climat. Il y a ceux qui regardent les trains passer et il y a les combattants : je serai des seconds ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Montée de la violence
Mme Marie-Jeanne Bellamy . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Fusillades à Valence et Rennes, barbecue sauvage dans la métropole de Lyon, attaque à la hache dans le RER : de nombreux faits divers défrayent la chronique. L'escalade de la violence gagne partout, jusqu'à nos communes rurales.
Pour mettre fin aux polémiques, pourriez-vous nous indiquer combien de personnes ont participé, dans la nuit du 31 octobre, aux affrontements de Poitiers ?
Plus généralement, quelles sont les causes profondes de cette dérive ? Comment l'enrayer ? Nous ne pouvons plus assister impuissants à ce déferlement de haine et de violence. Quels moyens allez-vous mettre en place pour rétablir la sécurité publique et de quel arsenal pénal disposez-vous ? Comment aider les élus à rassurer leurs administrés ?
Seule l'inaction permet au mal de triompher. Monsieur le ministre, nous connaissons votre courage ; nous comptons sur votre détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . - S'agissant de Poitiers, je ne veux entrer dans aucune polémique, parce qu'un adolescent de 15 ans est mort. J'ai reçu deux rapports : le premier très tôt, celui des pompiers un peu plus tard. Entre 400 et 500 personnes sont descendues dans la rue, une partie se livrant à des affrontements tels qu'ils ont gêné les opérations de secours.
Mon combat n'est pas statistique : c'est le combat, sous l'autorité du Premier ministre et avec le garde des sceaux, contre la pieuvre du narcotrafic. Il doit nous mobiliser tous, État et collectivités territoriales, dans un continuum de sécurité. Il faut des caméras de surveillance, il faut des policiers municipaux, dont je pense qu'ils doivent être armés face à l'hyperviolence. (Murmures désapprobateurs sur certaines travées à gauche)
Les causes du mal sont profondes. Quand, en 1968, on a prétendu interdire d'interdire, on a fait beaucoup de mal à la société. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; marques d'ironie sur certaines travées à gauche) Nous voyons les effets de l'hyperindividualisation, qui détruit les liens entre tous et affaiblit nos cadres communs. Certains jeunes individus n'éprouvent plus aucune sympathie les uns pour les autres et se regroupent en bandes structurées par une sorte de charisme de la violence.
La réponse, double, est d'abord judiciaire et sécuritaire. À Marseille, je dévoilerai dans quelques jours, avec le garde des sceaux, un arsenal qui s'inspirera du rapport du Sénat. J'espère que le rapporteur et le président de la commission d'enquête seront à nos côtés pour ce moment d'unité nationale.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Bruno Retailleau, ministre. - La réponse est aussi culturelle et éducative : il s'agit de transmettre nos valeurs et une grammaire commune. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Politisation étudiante et partenariats universitaires
M. Ronan Le Gleut . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'effroyable attaque terroriste du 7 octobre 2023, dans laquelle 48 de nos compatriotes ont péri, et la riposte israélienne ont de lourdes conséquences dans notre pays, notamment dans nos établissements d'enseignement supérieur. Les débordements étudiants se multiplient, conduisant parfois à des blocages inacceptables.
Plusieurs étudiants de Sciences Po Paris, provisoirement suspendus, viennent d'être réintégrés. À l'IEP de Strasbourg, une motion étudiante a été adoptée exigeant la suspension du partenariat avec l'université Reichman de Herzliya, contre l'avis du directeur de l'établissement.
Monsieur le ministre, vous avez dénoncé avec raison cette initiative. Hélas, les actions de ce type auront des conséquences sur l'attractivité de notre enseignement supérieur et nos coopérations internationales en matière de recherche. Or ces enjeux sont essentiels, comme le montre le rapport que j'ai coécrit avec Karine Daniel au nom de la commission des affaires européennes.
Ces partenariats sont un outil de rayonnement intellectuel, scientifique et culturel pour la France. Ne laissons pas les dérives de certains étudiants porter atteinte à l'image internationale de notre pays. Comment comptez-vous agir ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP)
M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - J'ai condamné sans délai la motion adoptée à Sciences Po Strasbourg : cette prise de position politique détourne l'université, de manière inacceptable, de son rôle premier.
En ce qui concerne Sciences Po Paris, j'ai indiqué dès ma prise de fonction qu'il était impensable de revivre les tensions du printemps dernier. Le nouveau directeur a pris des mesures strictes et inédites. Les quatre étudiants temporairement exclus ont été réintégrés après un dialogue ferme et un avertissement clair. La section disciplinaire reste saisie de leurs cas.
Mon engagement est constant : cela fait trente ans que je me bats pour le rayonnement et l'attractivité de nos universités et de notre recherche. Je l'ai fait comme député, je poursuivrai comme ministre. Le rapport que vous avez récemment remis sur les universités européennes témoigne du même engagement.
M. Patrick Hetzel, ministre. - On ne saurait confondre la liberté d'expression, qui doit être totale, et ses instrumentalisations politiques.
M. le président. - Veuillez conclure !
M. Patrick Hetzel, ministre. - Je n'aurai de cesse de rappeler la nécessité de respecter les règles de droit. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Industries et licenciements
M. Simon Uzenat . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le 5 novembre 2024 restera comme un mardi noir pour l'emploi dans notre pays, et je ne parle pas des conséquences économiques des élections américaines.
Auchan et Michelin ont annoncé brutalement la disparition de plus de 3 600 emplois. Notre solidarité avec les salariés et leurs familles est totale. Une entreprise est avant tout une communauté humaine, qui ne se gère pas avec un tableau Excel.
Les fermetures des usines Michelin de Cholet et Vannes illustrent la déprise industrielle, en contradiction frontale avec les discours tonitruants du Président de la République et de ses gouvernements successifs, rétrofités ou non.
J'ai rencontré hier la direction et des salariés du site de Vannes. Je peux témoigner du désarroi et de la colère de ces derniers. Ils n'ont eu de cesse de fournir les efforts attendus et dégagent des marges qui assurent aux actionnaires une rémunération généreuse. Et pourtant, ce sont eux qui servent de fusibles. Leur accompagnement social et la revitalisation des territoires sont un minimum ; nous y serons très attentifs.
L'industrie automobile traverse une période très compliquée, mais le mal est plus profond. Ses racines plongent dans le terreau de la naïveté européenne et de notre décrochage face à une concurrence de plus en plus féroce. Malgré votre politique de l'offre, les défaillances d'entreprise battent des records et les plans de licenciement se multiplient, dans tous les territoires et tous les secteurs.
Le Gouvernement annonce qu'il demandera enfin des comptes sur l'emploi des aides publiques et proposera un plan de soutien européen à la filière automobile. Mais cela ne saurait suffire. Allez-vous agir pour défendre efficacement les salariés et protéger durablement nos entreprises, nos emplois et notre souveraineté ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K)
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . - Oui, la filière automobile est en difficulté. Des usines Michelin ferment aussi en Pologne et en Allemagne.
Notre stratégie industrielle repose sur deux principes, dont le premier consiste à protéger l'existant. En cas de difficultés, l'accompagnement et l'éventuelle reconversion des salariés doivent se faire dans les meilleures conditions. Nous devons aussi revitaliser les sites et ne pas laisser se perdre des savoir-faire. La direction de Michelin a pris des engagements sous la pression du Gouvernement : elle recréera autant d'emplois sur les territoires concernés qu'elle en aura supprimés.
Ensuite, nous devons attirer des investissements pour que des emplois reviennent dans notre pays. Cette politique nous a permis, depuis 2017, d'inverser la courbe de la désindustrialisation. Désormais, l'emploi industriel progresse en France.
Nous devons poursuivre dans cette voie, par des mesures de compétitivité globale, en particulier de stabilité fiscale, et une vision européenne. À cet égard, nous ferons prochainement des propositions à nos partenaires en vue d'un plan de soutien à la filière automobile. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
M. Simon Uzenat. - Ce n'est pas l'existant politique qu'il s'agit de protéger ! Or vous donnez l'impression de vouloir maintenir à tout prix une ligne qui ne donne aucun résultat, ou plutôt des résultats désastreux.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Simon Uzenat. - Nous avons besoin d'une France et d'une Europe beaucoup plus volontaristes, qui engagent des moyens et fassent respecter les règles. Hélas, le Gouvernement n'est pas au rendez-vous.
Décret sur les prescriptions médicales
M. Alain Milon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 30 octobre dernier, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 adoptée par 49.3, sans prise en compte des amendements votés au Sénat, vous avez publié un décret sur le renforcement de la pertinence des prescriptions médicales, sans prise en compte de l'avis des professionnels.
Sous-entendre que la majorité des prescriptions ne seraient pas pertinentes est offensant pour les médecins.
Désormais, la prise en charge d'un produit de santé pourra être conditionnée à des indications inscrites sur l'ordonnance ou un document spécifique : en l'absence de ces renseignements, la prescription sera-t-elle honorée ? En outre, ce document sera transmis à l'assurance maladie : quid du secret médical ?
Êtes-vous prête à abroger ce décret qui entrave un temps médical, déjà contraint par une lourde bureaucratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées des groupes UC, INDEP et du RDSE ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins . - Le décret dont vous parlez a fait l'objet d'une concertation avec les syndicats de médecins et les associations de patients.
M. Bernard Jomier. - Ils n'en veulent pas !
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre. - Il fait partie des engagements conventionnels conclus avec les médecins en juin dernier.
Il s'agit de lutter contre le mésusage de certains produits de santé. Le décret ne concerne ainsi que les médicaments dont l'usage est détourné, à l'instar de l'Ozempic, un antidiabétique parfois utilisé pour perdre du poids. Ce phénomène est en hausse, sous l'effet des réseaux sociaux. Or l'assurance maladie n'a pas à prendre en charge l'utilisation de produits en dehors de leurs indications thérapeutiques.
Je comprends les difficultés liées à la suradministration et le besoin de préserver du temps médical. J'irai voir sur le site par moi-même, mais on m'a expliqué que la procédure supposait deux clics et que l'assurance maladie répondait immédiatement.
La liberté de prescription n'est aucunement remise en cause, non plus que le secret du dossier médical, puisque rien n'est révélé de l'état de santé des patients aux caisses ou aux pharmaciens. (M. François Patriat applaudit.)
M. Alain Milon. - Mettez-vous à la place des médecins ! Ce n'est pas à eux de justifier en permanence leurs prescriptions ; c'est aussi le rôle de la sécurité sociale de vérifier. De plus, il est essentiel de garder le secret médical pour certaines maladies, comme le VIH. Je proposerai l'abrogation de ce dispositif dans le cadre du PLFSS. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
Lutte contre le sans-abrisme
Mme Nadia Sollogoub . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) En 2023, au moins 735 personnes sont décédées dans la rue - sans doute plus encore. Le rapport du collectif Les Morts de la rue est glaçant : il s'agit de femmes, de familles, d'enfants, et pas seulement de marginaux, comme le montre aussi le rapport du Sénat Femmes sans abri, la face cachée de la rue. (Mme Laurence Rossignol applaudit.)
D'ici à 2050, 50 % des associations de lutte contre le sans-abrisme risquent de disparaître, faute de moyens - et avec elles, tout le système d'hébergement.
La crise du logement n'est pas près de se résorber, et la précarité grandit. Prendrez-vous en compte l'évolution des profils des sans-abri ? Adapterez-vous le nombre de places disponibles, notamment pour les familles ? Soutiendrez-vous financièrement les associations ? Le point de non-retour n'est pas loin. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . - Oui, le logement est en crise : l'hébergement d'urgence subit une forte tension, accentuée par les crises mondiales qui génèrent de nouveaux flux. Pour accompagner les plus vulnérables, nous devons être au rendez-vous, alors que les températures baissent.
Un an après le Pacte des solidarités, piloté par Paul Christophe, 97 départements et 22 métropoles ont contractualisé avec l'État pour renforcer leur action en matière de lutte contre la pauvreté. L'État a pris ses responsabilités : en dix ans, les crédits ont triplé pour s'élever à 2,8 milliards d'euros, et le parc atteint 203 000 places. Depuis 2018, 600 000 personnes ont été relogées. Nous poursuivrons cet effort.
J'ai réuni les préfets et les associations pour amplifier les maraudes et instaurer des cellules de résolution des problèmes ; priorité est donnée aux femmes avec enfants. (Applaudissements sur quelques travées du groupe UC ; M. Guy Benarroche proteste.)
Mme Nadia Sollogoub. - Budgets court-termistes, retards de paiement, non-paiements de services effectués, ajustements budgétaires a posteriori : les opérateurs se heurtent à des difficultés de trésorerie insupportables. En ce qui concerne les nuitées d'hôtel, 40 % des personnes n'y mangent pas à leur faim et la santé mentale des enfants s'y dégrade ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Valérie Létard, ministre. - Elle a raison...
Gens du voyage
M. Damien Michallet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il y a un an, alors tout jeune sénateur, je posais ma première question au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage. Un an après, rien n'a changé ! Les élus locaux sont confrontés aux installations illicites et aux dégradations, voire aux agressions ! Monsieur le ministre de l'intérieur, cela suffit !
Que vais-je dire aux élus ? Que nous déplorons la situation, mais que nous avons peur ? Que nous fermons les yeux ? Ce qu'il faut leur dire, c'est oui, nous allons retrousser nos manches et agir !
Tant de travaux au Sénat à ce sujet ! Je pense au travail remarquable des sénateurs Chaize, Reichardt et Schalck. Un an s'est écoulé, mais rien n'a changé - à une exception près : le ministre !
La loi doit être modifiée, et il faut donner plus de garanties aux préfets et aux maires. Le Sénat est prêt à légiférer sur l'accueil des gens du voyage, pour montrer que personne n'est au-dessus des lois. Monsieur le ministre, nous avons besoin de votre soutien. Le Sénat compte sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . - Pas une semaine sans que je ne sois saisi par des élus locaux sur des questions d'occupations illicites. C'est toujours le même scénario : le fait accompli, un rapport de force qui s'installe et l'impuissance des élus et des forces de l'ordre, quand ces dernières sont en nombre insuffisant.
La République garantit des modes de vie divers, je respecte les traditions, mais à condition que l'on respecte les lois de la République et l'autorité.
Je comprends l'exaspération des Français, notamment face aux branchements illicites sur les réseaux et aux dégradations, alors que les aires d'accueil coûtent très cher ! La situation n'a que trop duré !
À nous de créer une forme de consensus. Je propose de créer un groupe de travail avec les parties prenantes pour travailler sur un plan d'action : il s'agira de définir une nouvelle doctrine d'intervention des gendarmes et policiers et des dispositions législatives en frappant au portefeuille. Nous pourrons reprendre de bonnes idées des rapports d'Elsa Schalck ou de Patrick Chaize.
Il n'y a pas de double citoyenneté : la loi de la République est la même pour tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Retraités en outre-mer
Mme Catherine Conconne . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Fabien Gay applaudit également.) Lutter contre la crise de confiance envers nos institutions et l'action publique passe par le respect des engagements pris et l'attention portée aux difficultés du quotidien.
L'âge moyen de départ à la retraite en Martinique est de 65 ans, contre 63 ans à l'échelle nationale ; la retraite moyenne y plafonne à 575 euros ; pour des raisons qui tiennent à notre histoire, les niveaux de pension y sont sensiblement plus faibles que dans l'Hexagone.
Le 10 mars 2023, Olivier Dussopt, alors ministre du travail, avait saisi le Conseil d'orientation des retraites (COR) pour un suivi des retraites dans ladite outre-mer. En octobre 2023, la Première ministre m'avait réaffirmé la volonté du Gouvernement.
Mais la situation demeure inchangée, dans un contexte social tendu. Ce dossier appelle une action sans délai du Gouvernement. Madame la ministre, tenez l'engagement de vos prédécesseurs et saisissez le COR ! C'est une question d'équité la plus élémentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Patricia Schillinger et M. Yannick Jadot applaudissent également.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi . - Les pensions de retraite en outre-mer sont plus faibles, en raison de l'instauration plus tardive des régimes complémentaires et des durées de travail moins longues.
Les règles sont désormais les mêmes. Le niveau des pensions découle principalement des cotisations versées. Un mécanisme correctif, prévu dans la réforme Borne de 2023, rehausse les petites pensions, y compris en outre-mer. Je reviendrai vers vous sur le nombre de pensionnés revalorisés en 2023 et 2024 en outre-mer.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un rapport du COR sur les effets de la réforme. Il devrait comporter une partie sur les outre-mer.
Mme Catherine Conconne. - Je pense connaître ce dossier mieux que vous (« Oh ! » à droite) ; il faut s'y repencher, madame la ministre. Votre réponse n'est pas adaptée à la situation des pays d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE-K)
AESH et temps méridiens
M. Cédric Vial . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La loi du 27 mai dernier, qui confie à l'État la responsabilité de la prise en charge des enfants atteints de handicap sur le temps de la cantine, s'applique depuis la rentrée scolaire 2024. En réalité, l'État ne l'applique pas ! Pour une loi de deux fois deux lignes, quatre pages de circulaire et quatre pages d'annexes pour tenter de rendre la loi inapplicable - c'est presque atteint !
Conformément à l'objectif de simplification souhaité par le Premier ministre, comptez-vous supprimer cette circulaire inutile ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
M. Bruno Sido. - Très bien !
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel . - Je salue votre action en faveur de la lutte contre le handicap. J'avais d'ailleurs défendu votre texte à l'Assemblée nationale.
Sans langue de bois, tout n'a pas été bien organisé pour appliquer la loi. Et je n'ai pas de tabou sur la circulaire : s'il faut la réécrire pour qu'elle soit mieux appliquée, je le ferai. Notre mission c'est d'appliquer les lois : des instructions plus précises seront envoyées, et nous demanderons aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) toutes les remontées nécessaires, tout comme aux maires.
J'aurai une proposition : installons un comité de suivi, avec vous, pour nous assurer de la bonne mise en oeuvre de la loi. C'est ma seule boussole. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; Mme Laure Darcos et M. Bernard Fialaire applaudissent également.)
M. Cédric Vial. - Nous allons fêter les 20 ans de la loi de 2005 sur l'école inclusive. Pendant deux ans, cette loi n'a pas été appliquée, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel. Et pourtant, nous n'avons pas eu besoin de circulaires ou de conventions !
Pourquoi tant de comités Théodule ? L'école inclusive, c'est la continuité de la prise en charge des enfants. Le texte a été voté à l'unanimité. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
M. Jean-Michel Arnaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Nous avons beaucoup évoqué la situation en Espagne ; mais je pense aussi aux catastrophes naturelles en Ardèche et dans les Hautes-Alpes. Mme Pannier-Runacher insistait sur la nécessité de développer une culture du risque et de la prévention, mais il faut aussi travailler sur la gestion post-inondations.
Dans les Hautes-Alpes, 56 communes ont été classées en catastrophe naturelle, pour 37 millions d'euros de dégâts. Seuls 3 millions d'euros d'avances ont été promis au préfet, alors que Dominique Faure nous parlait d'un reste à charge zéro ! Nous attendons encore 15 millions d'euros. Mon département, rural, ne compte que 140 000 habitants.
Comment rassurer les collectivités territoriales ? Comment l'État peut-il les accompagner ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie . - Le Gouvernement soutient les collectivités. Il est insupportable que des collectivités et des citoyens soient privés de tout en attendant la mise en oeuvre des assurances. Nous devons aussi faire de la prévention. Le Premier ministre a annoncé, le 25 octobre dernier, le plan national d'adaptation au changement climatique. Le fonds Barnier passera de 225 à 300 millions euros d'ici à 2025.
Face à des événements extrêmes plus fréquents, il faut adapter les conditions du régime CatNat. Le Gouvernement a soutenu la proposition de loi Lavarde au Sénat, qui prévoit notamment de rendre éligibles à l'éco-prêt à taux zéro certains travaux de prévention.
Nous restons mobilisés et nous faisons part de notre plein soutien aux collectivités territoriales concernées. (Applaudissements sur quelques travées du groupe UC)
M. Jean-Michel Arnaud. - Je crois que nous nous sommes mal compris : il manque 18 millions d'euros au regard des engagements pris ! Je vous donne rendez-vous lors de l'examen du PLF 2025. Les 48 millions d'euros de crédits de paiement inscrits ne sont pas à la hauteur des besoins de l'Ardèche, des Hautes-Alpes, du Nord-Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or (Mme Anne-Catherine Loisier renchérit) et de la Bretagne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
La séance est suspendue à 16 h 20.
Présidence de Mme Sylvie Robert, vice-présidente
La séance est reprise à 16 h 30.