Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)
M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Nombre de suffrages exprimés |
242 |
Majorité absolue des suffrages exprimés |
122 |
M. Teva Rohfritsch ayant obtenu 242 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé juge suppléant à la Cour de justice de la République. Ne pouvant assister à la séance de cet après-midi, il sera appelé ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.