Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 25 octobre 2024, M. Patrick Kanner, président du groupe SER, a demandé que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, inscrit à l'ordre du jour du mardi 5 novembre, soit examiné selon la procédure normale.
Par lettre en date du 28 octobre 2024, le Gouvernement a demandé que les trois conventions internationales examinées en forme simplifiée et la convention internationale précitée, dont le groupe SER a demandé le retour à la procédure normale, soient examinées en troisième point de l'ordre du jour du mardi 5 novembre et non en premier point comme c'est actuellement prévu.
Acte est donné de ces demandes.
En conséquence, nous pourrions prévoir pour la convention internationale examinée selon la procédure normale, un temps de 45 minutes pour les orateurs des groupes et fixer le délai limite pour les inscriptions de parole au lundi 4 novembre à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.