Mises au point au sujet d'un vote
Mme Pascale Martin. - Lors du scrutin public n°18 sur la proposition de loi Gestion des compétences eau et assainissement, je souhaitais ne pas prendre part au vote, tout comme Jean-François Longeot, Annick Jacquemet, Claude Kern, Patrick Chauvet et Catherine Morin-Desailly. Amel Gacquerre souhaitait s'abstenir.
Acte en est donné.