M. le président. - Les conclusions adoptées par la Conférence des présidents réunie le 25 septembre 2024 sont consultables sur le site du Sénat. En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.

Remplacement d'un sénateur élu député

M. le président. - Par lettre en date du 27 septembre 2024, le ministère de l'intérieur m'a fait connaître que Mme Marie-Lise Housseau remplace, en qualité de sénatrice du Tarn, M. Philippe Bonnecarrère à la suite de la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection de ce dernier à l'Assemblée nationale.

Le mandat de Mme Marie-Lise Housseau a commencé samedi 28 septembre 2024 à 0 heure.

Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous. (Mme Marie-Lise Housseau se lève ; applaudissements)

Décès et remplacement d'un sénateur

M. le président. - J'ai le profond regret de vous faire part du décès, survenu le 16 août 2024, de notre collègue Jean-Pierre Bansard, sénateur des Français établis hors de France depuis 2021.

Je prononcerai son éloge funèbre le mardi 22 octobre prochain, mais je tiens d'ores et déjà à saluer sa mémoire.

Mme Sophie Briante Guillemont a remplacé notre collègue Jean-Pierre Bansard, en qualité de sénatrice des Français établis hors de France. Son mandat a débuté le 17 août 2024, à 0 heure.

Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue. (Mme Sophie Briante Guillemont se lève ; applaudissements)

Décès d'anciens sénateurs

M. le président. - C'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris, le 15 août dernier, la disparition du Président Louis Mermaz, qui fut sénateur de l'Isère de 2001 à 2011. Je prononcerai un discours lui rendant hommage lors d'une séance du mois d'octobre.

J'ai également le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Bernard Seillier, qui fut sénateur de l'Aveyron de 1989 à 2008, Rémi Herment, qui fut sénateur de la Meuse de 1974 à 2001, Didier Borotra, qui fut sénateur des Pyrénées-Atlantiques de 1992 à 2011, et Lucienne Malovry, qui fut sénateur du Val-d'Oise de 2004 à 2011. Nous avons une pensée pour eux.

Hommage à Philippine

M. le président. - Le 21 septembre dernier, nous apprenions le meurtre de la jeune Philippine Le Noir de Carlan, tuée par un violeur récidiviste et retrouvée enterrée dans le Bois de Boulogne.

Comme vous, j'ai été bouleversé par le meurtre de cette étudiante, originaire des Yvelines, âgée de tout juste 19 ans, mais déjà engagée aux services des autres, et qui avait la vie devant elle.

Dans un monde marqué par tant de violences et de douleurs, comment ne pas avoir une pensée pour sa famille, pour ses proches mais aussi pour les Français anonymes émus par ce drame qui sont venus nombreux assister à ses obsèques ?

La représentation nationale devra tirer toutes les conséquences d'un tel drame afin que plus jamais la vie d'une femme ne soit ainsi volée. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que les membres du Gouvernement observent un instant de recueillement.)

Déclaration du Gouvernement

M. le président. - L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration du Gouvernement. Je donne la parole à M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, qui lira cette déclaration devant le Sénat. (On ironise sur certaines travées à gauche.)

M. Rachid Temal. - Applaudissez-le !

M. Yannick Jadot. - Ce n'est pas le Premier ministre ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice . - Comme le veut la tradition, j'ai l'honneur de vous faire part de la déclaration de politique générale que le Premier ministre prononce en ce moment même devant l'Assemblée nationale.

« Au moment de m'adresser à vous pour la première fois en tant que Premier ministre, j'ai conscience de la gravité et de l'importance de ce moment pour notre action commune et pour les Français qui nous regardent et qui nous écoutent. À cet instant, j'ai en mémoire l'ordre de mission que le général de Gaulle écrivait de sa propre main à son aide de camp Pierre de Chevigné en l'envoyant à Washington pour y fonder l'antenne de la France libre en mai 1942 : "Je vous demande de faire beaucoup, avec peu, en partant de presque rien." (On se gausse sur les travées du GEST)

« Des décennies plus tard et dans une période moins dramatique, cette exigence - faire beaucoup avec peu - c'est la vie quotidienne de beaucoup de nos compatriotes. Pour les policiers, les gendarmes, les pompiers, les militaires qui assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses. Pour les aides-soignants, infirmières, médecins qui ont toujours moins de temps pour soigner toujours plus de patients. Pour les professeurs et éducateurs qui font tant d'efforts pour transmettre à nos jeunes le goût d'apprendre et l'esprit de citoyenneté. Pour les personnes en situation de handicap et les associations qui se battent pour l'accessibilité, contre les discriminations. Pour les bénévoles qui donnent leur temps et leur énergie pour les autres. Pour les parents qui connaissent des fins de mois difficiles et se sacrifient souvent pour donner le meilleur à leurs enfants. Pour ces enfants des milieux les plus modestes qui, par leur mérite et avec le soutien de l'école de la République, parviennent à s'engager sur des chemins de vie désirés et non subis.

« Comme eux tous, nous sommes collectivement sur une ligne de crête. (« Ah ! » sur les travées du GEST) Nous devons "faire beaucoup", et en tout cas nous devons faire bien, pour répondre aux attentes des Françaises et des Français. Nous devons "faire avec peu", dans une économie de moyens et de ressources. (« Ah ! » à gauche) En revanche, nous ne partons pas de "presque rien". Nous partons d'un vote populaire... (rires et applaudissements à gauche)

Mme Cathy Apourceau-Poly. - Excellent !

Plusieurs voix à gauche. - Très drôle !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « ... qui traduit des attentes fortes, urgentes et justifiées, pour des services publics efficaces, pour la sécurité au quotidien. Mais aussi pour que notre pays retrouve le chemin de l'apaisement, de la fraternité et de l'espérance.

« Nous partons d'une France forte de la compétence et de la capacité d'innovation de ceux qui travaillent, produisent, entreprennent, en métropole, outre-mer et à l'étranger. Nous partons d'une France qui, ces dernières années, a progressé dans ces domaines, en particulier sous l'impulsion du chef de l'État et de ses gouvernements depuis 2017.

« Nous partons aussi d'une France riche de son histoire, de son patrimoine, de ses paysages et de sa biodiversité.

« Nous partons d'une France qui était capable de s'unir cet été pour encourager nos athlètes olympiques et paralympiques, chanter la Marseillaise et étonner le monde.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. - C'est vrai !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Ces atouts, je les ai à l'esprit au moment où, après avoir été nommé Premier ministre par le Président de la République il y a 26 jours, je viens vous présenter avec le Gouvernement notre feuille de route, qui tient en une exigence, une méthode et cinq priorités.

« Une exigence, d'abord : la réduction de notre dette budgétaire et de notre dette écologique. Les Français attendent de nous que nous regardions la réalité en face. La réalité de nos comptes publics. La réalité de l'impact de notre mode de vie sur l'environnement.

« J'entends parler d'une "épée de Damoclès" qui pèserait au-dessus de mon gouvernement. Mais la véritable épée de Damoclès est là, sur la tête de la France et de tous les Français, dès aujourd'hui et, faute d'action et de courage maintenant, beaucoup plus gravement demain pour nos enfants et nos petits-enfants.

« La véritable épée de Damoclès, c'est notre dette financière colossale - 3 228 milliards d'euros - qui, si l'on n'y prend garde, placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6 % de notre richesse nationale. En 2025, si rien n'était fait, il serait encore supérieur.

« Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement parce que ces chiffres n'ont rien à voir avec les prévisions de début d'année ni avec la trajectoire promise à nos partenaires. Pas seulement parce que cette situation nous affaiblit en Europe. Mais d'abord parce que la charge de la dette est aujourd'hui le deuxième poste de dépenses de l'État, derrière l'école. Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts que pour notre défense ou notre recherche ? Ma réponse est non.

« Face à nos défis, qui sont immenses, nous n'avons pas le choix. Notre responsabilité, c'est d'alléger le fardeau et de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires. Notre volonté est de ramener le déficit à 5 % en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire pour revenir sous le plafond de 3 % en 2029, dans le respect de nos engagements européens.

« Alors comment faire ? Ne nous racontons pas d'histoires. Nos dépenses publiques atteignent 57 % de la richesse nationale, contre 49 % dans le reste de l'Europe. Elles ont augmenté de plus de 300 milliards d'euros depuis 2019. Cela représente 5 000 euros de dépenses publiques en plus chaque année par Français, quel que soit son âge.

« Le premier remède à la dette, c'est la réduction des dépenses. En 2025, les deux tiers de l'effort de redressement viendront de là. Réduire les dépenses, c'est renoncer à l'argent magique, à l'illusion du tout gratuit, à la tentation de tout subventionner.

Une voix à gauche - De tout exonérer !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « C'est en faisant des choix, avec responsabilité, que nous pourrons être capables d'investir dans les actions qui améliorent la vie des Français.

« Ces choix, nous les ferons avec une attention particulière aux plus fragiles pour qui les services de santé, d'éducation, de cohésion sociale, sont essentiels.

« Ces choix, nous les ferons avec les collectivités locales, et non pas contre elles ou sans elles, en trouvant ensemble la juste part que chacun doit prendre à l'effort collectif.

« Le deuxième remède, c'est l'efficacité de la dépense publique. Nous sommes champions des dépenses publiques, mais pour quel résultat ?

« Est-il normal que le coût de l'éducation d'un élève français soit supérieur à celui de nos voisins alors que nos professeurs sont souvent moins payés ?

« Est-il acceptable que des services de l'État louent à prix d'or des locaux au coeur de Paris quand un déménagement dans les départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine ?

« Trop souvent nos concitoyens ont l'impression de ne "pas en avoir pour leurs impôts" !

« Nous ferons la chasse aux doublons, aux inefficacités, aux fraudes, aux abus du système et aux rentes injustifiées.

« Le troisième remède est d'ordre fiscal. Nos impôts sont parmi les plus élevés du monde. Les baisses d'impôts décidées depuis sept ans et les mesures prises pendant la crise Covid ont aidé beaucoup de Français et redonné de l'oxygène à beaucoup d'entreprises.

« Mais la situation de nos comptes demande aujourd'hui un effort limité dans le temps qui devra être partagé, dans une exigence de justice fiscale. Ce partage de l'effort nous conduira à demander une participation au redressement collectif aux grandes entreprises qui réalisent des profits importants. Nous le ferons sans remettre en cause notre compétitivité. Il n'y a pas de partage et de redistribution possible s'il n'y a pas en amont de l'activité et de la production sur notre territoire.

« Cette exigence nous conduira également à demander une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés afin d'éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables.

« Enfin, nous lutterons résolument contre la fraude fiscale et la fraude sociale, y compris en sécurisant les cartes vitales pour éviter le versement indu d'allocations. (Marques de satisfaction et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)

M. Rachid Temal. - Ça, c'est de l'ambition !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Sur ces questions budgétaires, il y aura des choix sérieux et graves à faire, avec vous, au moment de la discussion sur le budget. Le projet de loi de finances, préparé en extrême urgence, tient compte de cette nécessité de redresser les comptes. Dans ce cadre, je souhaite que le Parlement, comme c'est son rôle, débatte, ajuste, améliore.

« S'il y a urgence à redresser la barre, une bonne politique budgétaire se conduit dans la durée. (M. Mickaël Vallet manifeste son scepticisme.) Je souhaite que dans les ministères et chez les opérateurs publics soit engagé un effort de productivité, contractualisé, en responsabilisant chacun des directeurs d'administrations concernées.

« Il y a une autre épée de Damoclès, tout aussi redoutable : celle de la dette écologique que nous laisserons en héritage à nos enfants. Cette priorité m'a accompagné tout au long de ma vie publique, dans mon pays de Savoie, à l'Assemblée nationale et au Sénat, aux ministères de l'environnement puis de l'agriculture et de la pêche, à la Commission européenne.

« Elle sera au coeur de notre action. J'ai en mémoire la recommandation de Pierre Mendès-France : ne jamais "sacrifier l'avenir au présent".

« J'entends ceux qui disent : à quoi bon ? Que peut faire la France seule face à un problème pour l'ensemble de l'humanité ? Eh bien, nous pouvons faire beaucoup. Nos émissions de gaz à effet de serre ont à nouveau diminué de 3,6 % au premier semestre 2024. C'est la preuve que les efforts portent leurs fruits. Nous pouvons et nous devons faire plus pour lutter contre le changement climatique, et tous les risques qu'il entraîne, préserver la biodiversité et encourager l'économie circulaire.

« Nous devons agir plus concrètement au sein de l'Union européenne et dans le cadre des Accords de Paris. Nous devons valoriser les initiatives de nos communes, de nos régions, de tant d'entreprises et de tant d'associations.

« La transition écologique doit être l'un des moteurs de notre politique industrielle. Décarbonation des usines, encouragement à l'innovation, implantation de nouvelles industries de la transition, renforcement de nos filières de recyclage : je crois à une écologie des solutions.

« Ensemble, nous allons agir sur l'offre énergétique, en poursuivant résolument le développement du nucléaire, et notamment des nouveaux réacteurs, mais aussi des énergies renouvelables en mesurant mieux tous leurs impacts. En valorisant davantage la biomasse pour décarboner efficacement la production de chaleur et de gaz. En développant la filière française des biocarburants pour l'aviation. Les outre-mer, engagés vers un objectif de 100 % d'électricité renouvelable en 2030, seront des laboratoires d'innovation pour le solaire et la géothermie.

« Ensemble, nous devons maîtriser nos besoins d'énergie en faisant preuve de sobriété et d'efficacité. Nous allons mieux cibler l'accompagnement des particuliers et des entreprises notamment pour la rénovation thermique des bâtiments. En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté. L'État qui est, avec ses opérateurs, le plus gros propriétaire immobilier et foncier du pays, doit aussi être exemplaire, en réduisant et en isolant ses surfaces.

« Pour tout cela, les travaux de planification vont reprendre immédiatement, avec les outils dont nous disposons : la Stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie.

« Enfin, je dois vous parler de l'eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la première grande loi sur l'eau, le moment est venu de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l'eau une grande conférence nationale.

« Ces deux réalités, budgétaire et climatique, certains veulent les nier ou les ignorer. D'autres les subissent ou les commentent.

« Mettre la tête dans le sable ou se lamenter n'a jamais permis d'avancer. Il n'y a pas de fatalité tant qu'il n'y a pas de fatalisme ! Je suis convaincu que nous pouvons trouver un chemin de réalisme et d'action qui passe par le contrat plutôt que par la contrainte, et qui nous permette, pas à pas, de reconstruire la confiance.

« Regardons bien avec lucidité le moment politique où nous sommes. Les élections législatives ont abouti début juillet à une Assemblée nationale divisée comme jamais depuis 1958, où aucun parti politique n'a la majorité absolue à lui tout seul, ni avec ses alliés. C'est le choix des Français.

« Pour autant, les Français ne nous pardonneraient pas l'immobilisme dans les trois ans qui viennent. Ils nous demandent des réponses urgentes à quelques grandes questions : comment avoir accès rapidement à des soins de qualité, près de chez moi ? Comment vivre mieux de mon travail ou de ma retraite ? Comment améliorer les services publics ? Comment mieux assurer la sécurité dans mon quartier ou dans mon village ?

« Pour répondre à ces questions, dans le contexte politique actuel, nous avons besoin d'une nouvelle méthode.

« D'abord, nous avons besoin d'écoute, de respect et de dialogue.

« Écoute, respect et dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Je demanderai à mon gouvernement de s'appuyer davantage sur le travail parlementaire : propositions de lois, amendements, recommandations des commissions d'enquête, évaluation des politiques publiques. Cela vaut évidemment pour les groupes parlementaires, ici à l'Assemblée nationale et au Sénat, dont des membres font désormais partie du Gouvernement, et que je remercie pour leur soutien. Cela vaut aussi pour les autres groupes.

« Je souhaite qu'il y ait moins de textes, mais plus de temps pour en débattre. Je suis également prêt à un partage de l'ordre du jour plus important entre le Gouvernement et le Parlement, conformément à l'article 48 de la Constitution, pour accueillir des propositions de loi transpartisanes et ambitieuses pour le pays. Cela a été fait dans le passé, notamment pour la loi organique relative aux lois de finances. Cela pourrait être fait à l'avenir sur de grands sujets comme le handicap.

« Écoute, respect et dialogue à l'égard de toutes les forces politiques et de toutes les sensibilités représentées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je l'ai dit dès le premier jour : nous écouterons et nous respecterons chacune et chacun d'entre vous.

« J'ai entendu les appels à davantage de représentativité. Je suis prêt à ouvrir une réflexion sans idéologie sur le scrutin proportionnel, qui est déjà mis en oeuvre au Sénat et dans les collectivités et pratiqué à des degrés différents, chez beaucoup de nos voisins.

M. Rachid Temal. - « Ouvrir une réflexion »...

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Écoute, respect et confiance dans les partenaires sociaux, que j'ai immédiatement souhaité rencontrer. La situation requiert un renouveau du dialogue social et une relation exigeante et constructive avec l'État. Je fais confiance aux partenaires sociaux pour s'engager dans cet esprit et négocier dès les prochaines semaines, sur l'emploi des seniors et sur notre système d'indemnisation du chômage. Ils sont les mieux placés pour apporter des solutions.

« Sur les retraites aussi, il faudrait reprendre le dialogue. Il est impératif de préserver l'équilibre durable de notre système de retraites par répartition. Pour autant, certaines limites de la loi qui a été votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. Les questions des retraites progressives, de l'usure professionnelle, de l'égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir. Sur ces sujets, nous proposerons aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements, raisonnables et justes, de la loi.

« Écoute, dialogue et contractualisation aussi avec les collectivités locales et les élus locaux, qui font chaque jour la preuve de leur courage et de leur engagement.

« Je me fais une haute idée du rôle de nos collectivités locales dans la République. Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, il nous faut bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l'État. Nous respecterons les compétences des collectivités locales et regarderons les possibilités de les renforcer. C'est dans cet esprit en particulier que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les responsables socio-économiques de la collectivité de Corse.

« Écoute, respect et comptes à rendre aux Françaises et aux Français, qui ont des choses à dire et souvent de bonnes solutions à proposer. C'est pourquoi je soumets l'idée, soutenue par Mme la Présidente de l'Assemblée nationale, d'organiser régulièrement une journée nationale de consultation citoyenne. Ce jour-là, les mairies seraient ouvertes et chaque niveau de collectivité - commune, intercommunalité, département, région, État - pourra, s'il le souhaite, ouvrir un débat et poser une question aux citoyens.

« Écoute, respect et dialogue, enfin, avec trois millions de Français qui vivent dans les outre-mer, et font vivre la France dans trois océans. Nos douze départements et territoires d'outre-mer sont une partie essentielle de notre pays. Le Gouvernement dialoguera avec ces territoires en respectant leur spécificité, leur diversité, en entretenant des relations suivies avec leurs élus.

« Nous reprenons, avec le ministre des outre-mer placé auprès de moi, le fil de la concertation avec les parlementaires et les élus locaux. Je présiderai durant le premier trimestre 2025 un comité interministériel des outre-mer pour valoriser leurs ressources propres, agricoles, forestières, maritimes, énergétiques, au bénéfice le plus direct de leurs habitants. Ensemble, nous devons aussi lutter plus efficacement contre la vie chère qui frappe nos compatriotes.

M. Rachid Temal. - En 2025...

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Je veux dire un mot particulier à propos de la Nouvelle-Calédonie dont je salue les élus présents dans la tribune. Depuis maintenant quatre mois et demi, ce territoire connaît une crise d'une gravité exceptionnelle. J'ai conscience des souffrances et de l'angoisse que ressentent les habitants de Nouvelle-Calédonie. Je veux leur dire que l'État et mon gouvernement seront à leurs côtés. Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui s'engagent pour l'apaisement, en premier lieu nos forces de l'ordre et les fonctionnaires de l'État, mais aussi les responsables politiques et syndicaux et les acteurs de la société civile, qu'ils soient du monde économique, religieux, ou coutumier.

« Une nouvelle période doit maintenant s'ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à la recherche d'un consensus politique sur son avenir institutionnel. Ce travail sera conduit dans le respect des convictions de chacun, de la diversité du peuple calédonien et des principes démocratiques. Je m'y emploierai personnellement, et je veux aussi remercier votre Présidente et le Président du Sénat qui ont accepté de conduire une mission de concertation. Celle-ci se rendra dans un bref délai en Nouvelle-Calédonie. Afin de garantir une gestion dans la durée de l'ensemble des enjeux calédoniens, les discussions seront soutenues à Paris et en Nouvelle-Calédonie, par une délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre et du ministre des outre-mer.

« Je suis en mesure d'annoncer, en accord avec le Président de la République, la décision de reporter les élections provinciales jusque fin 2025. Les assemblées parlementaires auront donc prochainement à se prononcer sur ce report par une loi organique. Le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adopté en mai dernier par les assemblées parlementaires ne sera pas soumis au Congrès, comme le confirmera le Président de la République aux élus de Nouvelle-Calédonie lorsqu'il les réunira au mois de novembre.

M. Rachid Temal. - Et voilà ! Tout ça pour rien !

M. Hussein Bourgi. - On a mis le territoire à feu et à sang, pour rien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Avec l'écoute et le dialogue, nous avons besoin de renforcer l'efficacité de l'action publique.

« Nous allons reprendre avec vous le chantier ouvert par la loi simplification. Mais tous les progrès ne passent pas par la loi. Bien des améliorations peuvent être mises en place par des mesures de mutualisation, de simplification et de déconcentration.

« La création des maisons France Services en est la preuve. Il y en a aujourd'hui près de 3 000. J'étais, il y a deux semaines, à la maison d'Entrelacs, en Savoie. J'ai vu des usagers, parfois âgés, souvent en difficulté, y trouver l'aide administrative dont ils avaient besoin. Nous devons encourager ce type de solutions. Quitte à expérimenter, en donnant de la flexibilité aux préfets. Je signerai d'ailleurs rapidement une instruction pour leur permettre de déroger davantage au cadre national, à chaque fois que cela est utile.

« Nous allons développer partout une culture de l'évaluation. Nous ne pourrons pas dépenser plus : il faut dépenser mieux. Nous voulons par exemple continuer de soutenir l'apprentissage, mais en évitant les effets d'aubaine. Nous allons mutualiser et regrouper des agences, des opérateurs et des fonds qui ont des objectifs proches, comme Business France et Atout France.

M. Jean-François Husson. - Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Nous devons mieux détecter les cas de surtransposition des normes européennes, qui pénalisent la compétitivité de nos entreprises et de nos exploitations agricoles.

« Enfin, pour conserver une vraie capacité de prospective, nous fusionnerons France Stratégie avec le Haut-Commissariat au plan. (Mouvements divers à gauche)

M. Rachid Temal. - Oh ! Que va devenir M. Bayrou ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Il y a dans les services de l'État de l'intelligence et de l'expertise qui peuvent être utilisées sans avoir recours aux cabinets de conseils privés.

« Ce qui est vrai au niveau de l'État l'est aussi au niveau des collectivités territoriales. Nous allons passer en revue pour les débloquer les projets ou les actions locales qui sont empêchés en raison de la complexité de la réglementation. Nous ferons remonter du terrain des propositions concrètes de simplification pour lesquelles nous demanderons au Parlement de lever les obstacles qui relèvent de la réglementation en vigueur. Je demanderai aux membres de mon gouvernement, sous la coordination du ministre chargé de la simplification, de limiter au strict minimum les nouvelles normes.

M. Rachid Temal. - Bon courage.

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Enfin, nous devons faire du dialogue et de la culture du compromis un principe de gouvernement. Le mot de compromis n'est pas un gros mot. On ne se compromet pas quand on fait un compromis. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER)

M. Rachid Temal. - Oh !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Michel Rocard ne disait pas autre chose dans sa propre déclaration de politique générale en 1988.

M. Mickaël Vallet. - Il faut le laisser tranquille, vraiment !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Et Édouard Philippe y avait d'ailleurs fait référence dans la sienne en 2017 : "Nos priorités, je cite, ne sont pas celles d'une moitié de la France contre l'autre moitié, mais celles de tous les Français. Défaire ce que les autres ont fait, faire ce que d'autres déferont, voilà bien le type de politique dont les électeurs ne veulent plus."

M. Rachid Temal. - On dirait du Raffarin.

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Je ne suis donc pas le premier à le penser, mais il reste du chemin. Regardons l'exemple donné souvent dans les collectivités locales.

M. Jean-François Husson. - Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Regardons aussi autour de nous. Inspirons-nous de ce qui marche chez nos voisins.

M. Mickaël Vallet. - Inspirez-vous de l'Espagne !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « En Europe, on mène campagne, on se confronte, on défend ses idées, on est élu, et puis on discute, on se met d'accord pour travailler ensemble sur quelques grandes réformes.

« J'entends ici et là que certains ont des lignes rouges. J'ai mes propres lignes rouges, qui sont celles de tout le Gouvernement.

M. Rachid Temal. - Parlez-en à M. Le Maire !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Il n'y aura aucune tolérance à l'égard du racisme et de l'antisémitisme. Il n'y aura aucune tolérance à l'égard des violences faites aux femmes, et l'actualité effroyable nous le rappelle. Il n'y aura aucune tolérance à l'égard du communautarisme. Il n'y aura aucun accommodement sur la laïcité. Aucun. Enfin, nous n'accepterons aucune discrimination. Nous n'accepterons aucune remise en cause des libertés conquises au fil des ans, grâce à la loi Veil, désormais protégée par la Constitution, à la loi sur le mariage pour tous et aux dispositions législatives sur la PMA. (Murmures sur les travées du GEST)

« Depuis le premier jour de mon engagement politique, depuis le début de mon travail parlementaire, ici même à l'Assemblée nationale, quand j'avais l'honneur d'en être le benjamin, depuis cette époque, je me fais une certaine idée de la République et de ses institutions. Et c'est cette idée qui animera, aussi longtemps que vous le déciderez, l'action de mon gouvernement. Un gouvernement que j'ai voulu équilibré, représentatif et pluriel... (Mouvements à gauche)

M. Rachid Temal. - La droite plurielle !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « ... avec pour seule boussole l'intérêt général de notre pays. Je veux dire mes remerciements personnels à celles et ceux qui ont accepté de faire partie de cette équipe de France dans une période aussi difficile, de travailler ensemble et d'être solidaires.

« Un gouvernement qui ne fera pas de miracles - je l'ai dit lors de ma première visite en tant que Premier ministre, aux côtés des équipes du Samu de Paris, à l'hôpital Necker - tant le chemin est escarpé. Mais un gouvernement qui est prêt à gravir un à un les obstacles, et à s'efforcer de répondre aux préoccupations des Français.

« La déclaration de politique générale est souvent l'occasion de passer en revue toutes les politiques animées dans notre pays par des agents publics dont je veux ici saluer l'efficacité, le sens du service et le dévouement. Mais la tentation de l'exhaustivité se heurte à l'urgence. L'urgence d'apaiser et de trouver des solutions sur cinq grands chantiers prioritaires.

« Le premier chantier concerne le niveau de vie des Français. Notre objectif est que tous les Français frappés par la vie chère constatent dès l'année prochaine une amélioration de leur niveau de vie. Pour cela, nous avons besoin d'une économie vigoureuse où chacun puisse bien vivre des fruits de son travail.

« Il y a dans notre pays de nombreuses créations d'emplois, et de plus en plus de personnes au travail. Grâce à l'attractivité de la France pour les investissements internationaux, qui est depuis sept ans une priorité du Président de la République. Grâce à la réussite de nos entrepreneurs et de nos entreprises, qu'elles soient grandes, petites ou intermédiaires, de nos artisans et de nos commerçants qui travaillent et produisent en France dans beaucoup de secteurs, y compris le numérique et l'intelligence artificielle.

« Notre pays doit amplifier son ambition industrielle. Le Gouvernement encouragera une meilleure mobilisation de l'épargne des Français pour soutenir cette dynamique, par exemple à travers un nouveau livret d'épargne dédié à l'industrie, qu'il mettra à l'étude.

« Pour autant, nous ne sommes pas encore au plein emploi.

« Le RSA ne doit pas être uniquement un filet de sécurité. Nous devons en faire un tremplin vers l'insertion, un nouveau contrat social fait du droit d'être aidé et du devoir de chercher, vraiment, un travail. Cela passe notamment par l'action de France Travail, qui va désormais accompagner progressivement, en lien avec les départements et l'ensemble des acteurs de l'emploi, tous les allocataires du RSA et toutes les entreprises qui ont besoin de recruter. Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche, comme à Marseille où, après six mois d'accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA.

« Enfin, nous avons beaucoup de dispositifs d'insertion par l'activité économique, de travail adapté notamment pour les personnes en situation de handicap, d'expérimentations comme Territoires zéro chômeur, qui donnent des résultats et doivent être encouragés.

« Encore faut-il que le travail paye ! Nous revaloriserons le Smic de 2 % dès le 1^er novembre, en anticipation de la date du 1^er janvier. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE-K) Ensuite, il reste dans notre pays des branches professionnelles dans lesquelles les minima sont inférieurs au Smic. Ce n'est pas acceptable, et cela devra faire l'objet de négociations rapides. L'État y veillera. En outre, il est désormais démontré que notre dispositif d'allègement de charges freine la hausse des salaires au-dessus du Smic : nous le reverrons.

« Enfin, plus d'un demi-siècle après la déclaration prémonitoire du général de Gaulle, nous relancerons la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié, et pas seulement dans les grandes entreprises.

« Le niveau de vie des Français dépend de leur salaire. Il dépend aussi des prix. La baisse de l'inflation est très nette dans les tableaux économiques. Il faut maintenant la répercuter sur les factures d'électricité et à la caisse du supermarché.

« Il faut aussi agir sur le logement, qui est le premier poste de dépenses des Français. La baisse des taux d'intérêt est une bonne nouvelle pour relancer les crédits immobiliers. Mais l'État et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements.

Mme Audrey Linkenheld. - Surtout l'État !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation "zéro artificialisation nette" pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement. (Exclamations de satisfaction, « Très bien ! » et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

« Dans un contexte de crise du secteur de la construction, il nous faut d'une part des mesures rapides pour relancer l'investissement locatif et l'accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants, pour lesquels je suis favorable à l'extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire. D'autre part, nous devons simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens.

« Quant au logement social, il ne devrait être qu'une étape. Les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d'adapter les loyers à leurs ressources. (Moues dubitatives à gauche) C'est une mesure de justice sociale. Pour faciliter l'accession sociale à la propriété, il y a, j'en suis sûr, des mesures innovantes à trouver avec les offices HLM et nous y sommes prêts. Il faut également donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire. Faisons-leur confiance pour permettre une vraie mobilité dans le parc social. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

M. Loïc Hervé. - Bravo !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Un autre poste essentiel de dépenses des Français, c'est l'alimentation. Une alimentation saine, variée et de qualité, qui doit être à la portée de tous. Pour cela, notre agriculture, en métropole et outre-mer, est l'un de nos principaux atouts.

« Nos agriculteurs, nos pêcheurs sont d'abord des producteurs. Leur production est vitale pour notre souveraineté alimentaire et pour la compétitivité de notre pays. Ils ont résolument, et depuis longtemps, engagé la transformation de leurs filières. En investissant, en se modernisant, en s'adaptant au changement climatique. J'ai soutenu cette transformation quand j'étais leur ministre, en particulier avec le premier plan éco-phyto, et nous devons la poursuivre avec eux. Nous devons également les soutenir lorsqu'ils sont frappés par des crises, qu'elles soient climatiques ou sanitaires comme c'est le cas en ce moment avec la fièvre catarrhale ovine.

« Nous devons enfin leur donner des perspectives à long terme. Il faut renforcer la transparence sur les marges pratiquées par la grande distribution. Et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. Pour relever ces défis, mon gouvernement reprendra sans délai le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Nous défendrons aussi nos agriculteurs à Bruxelles, pour poursuivre le travail indispensable de simplification des règles et pour s'assurer que les négociations budgétaires et la négociation des accords de libre-échange respectent leurs intérêts et la réciprocité. Le Gouvernement y veillera.

« Enfin, les transports pèsent lourd dans la dépense des ménages. Là aussi, je veux soutenir l'initiative locale. C'est la logique du rattachement du ministère des transports à un grand ministère des partenariats avec les collectivités. Nous travaillerons donc avec les collectivités et les acteurs économiques pour investir en priorité dans les transports du quotidien, et offrir des solutions de transport aux Français des zones périurbaines et rurales, à ces millions de travailleurs qui font des dizaines de kilomètres par jour et n'ont pas aujourd'hui d'autre choix que la voiture.

« Le deuxième chantier, c'est celui de l'accès à des services publics de qualité. Les Français sont attachés à leurs services publics dans tous les territoires. Et je comprends leur désarroi et parfois leur colère quand il faut attendre de longues semaines pour obtenir une pièce d'identité ou quand des professeurs absents ne sont pas remplacés.

« L'école : voilà qui reste la priorité ! Celle de donner à tous nos enfants une école qui leur permette d'apprendre, de former leurs jugements et, à force de travail, de prendre leur avenir en main et de participer à celui du pays. J'ai confiance dans la qualité et l'engagement des enseignantes et des enseignants et de tous les personnels de l'éducation nationale. Ils doivent être partout et toujours respectés et protégés. Ils ont moins besoin de grandes réformes et d'une énième refonte des programmes, que du bon fonctionnement de leur établissement.

« Ensemble, nous voulons renforcer l'attractivité de la mission d'enseigner.

« Ensemble, nous devons trouver des réponses aux défis posés par le remplacement des professeurs absents. Au-delà des améliorations en termes d'organisation et de formation, ne pourrait-on pas, par exemple, faire appel à des professeurs retraités volontaires (exclamations ironiques à gauche), y compris pour accompagner leurs plus jeunes collègues ?

« Ensemble, nous devons travailler pour que toute notre jeunesse ait accès à la culture et au sport. C'est la trace durable que doivent laisser les jeux Olympiques et Paralympiques.

« Ensemble avec les parents, nous pouvons trouver des solutions pour mieux soutenir les élèves en difficulté, consolider les savoirs fondamentaux, améliorer l'accessibilité des élèves en situation de handicap et l'inclusion scolaire, continuer la lutte sans merci contre le harcèlement à l'école et sur les réseaux sociaux.

« Ensemble, nous devons investir dans les équipes et les dispositifs d'orientation pour mieux accompagner nos élèves dans leur choix d'avenir en continuant à valoriser nos filières professionnelles.

« Ensemble, nous devons aussi développer le service public de la petite enfance. C'est le lieu des premiers apprentissages, et des premières protections, par exemple contre le danger des écrans.

« Avec l'école, la santé est au coeur des préoccupations des Français. Là aussi, nous devons trouver des solutions de terrain qui fonctionnent pour les patients et avec tous les professionnels de santé, aux deux immenses défis que sont le fonctionnement de l'hôpital et les déserts médicaux.

« La lutte contre les déserts médicaux et contre la pénurie de soignants sera l'une des priorités de mon gouvernement.

« Le temps est révolu, où l'on avait la crainte de former trop de médecins. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER) Nous allons amplifier l'effort engagé.

« Je sais votre incompréhension sur la diminution des postes d'internes cette année. En 2025, la dynamique reprendra fortement puisqu'il y aura 11 000 internes, contre 8 500 cette année.

« Nous proposerons la création d'un programme Hippocrate, par lequel je souhaite que les internes, français et étrangers, s'engagent volontairement pour une période donnée et grâce à l'accompagnement de l'État et des collectivités, à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins.

« Inspirons-nous de ce qui marche ! Déployons plus rapidement les assistants médicaux, les bus de santé, les regroupements de professionnels de santé. Appuyons-nous aussi sur les nouvelles technologies comme la télémédecine, la télésurveillance et le recours à l'intelligence artificielle lorsque c'est utile.

« Et puisque rien ne remplace le contact humain, pourquoi ne pas s'appuyer davantage sur les médecins retraités en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable entre rémunération et retraite ? (Protestations à gauche)

Mme Cathy Apourceau-Poly. - Les profs, les médecins...

M. Rachid Temal. - Et les médecins étrangers, ce sont les mêmes ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Je connais l'engagement des soignants et en particulier des médecins qui font l'objet d'une revalorisation légitime et je sais qu'ils répondront présent au service des Français tant il y a urgence à agir.

« Mon gouvernement vous proposera aussi d'accélérer l'accès aux soins grâce à une loi "Infirmières, Infirmiers" qui ira plus loin dans la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences et leur donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients. Nous pourrions, dans cette même logique, aller plus loin avec les pharmaciens et les kinésithérapeutes.

« La situation de notre hôpital mérite toute notre attention. Afin de soulager les urgences, nous devons mieux orienter les patients grâce à la généralisation du service d'accès aux soins d'ici à la fin de l'année.

« Nous devons aussi améliorer l'organisation et la complémentarité des soins en sein de nos territoires, entre la ville et l'hôpital, entre le public et le privé.

« Notre système de santé est aujourd'hui malade de sa complexité et de sa bureaucratie. Selon certains médecins, réduire les formalités permettrait d'augmenter de 15 % le temps qu'ils peuvent dédier aux consultations. Il est grand temps de s'attaquer à la simplification et à la suppression de ces formalités pour retrouver du temps médical utile, mais aussi pour redonner du sens au métier des soignants. (Mme Laurence Rossignol ironise.)

M. Mickaël Vallet. - Avec des secrétaires retraités ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « À l'heure de l'intelligence artificielle, comment expliquer que l'hôpital, l'école et tant d'autres services publics, soient encombrés par la paperasse qui mine le moral des agents comme des usagers ?

« Enfin, les crises successives, et notamment celle du Covid, pas si lointaine, ont eu un impact important sur la santé mentale de beaucoup de Françaises et de Français.

« Les problèmes de santé mentale touchent un Français sur cinq, et particulièrement les jeunes. L'impact sur les familles et sur les proches est immense. Les maladies psychiques sont le premier poste de dépenses de l'assurance maladie.

« Ces maladies se soignent et la prévention est essentielle. Des progrès sont réalisés dans la recherche et dans les traitements, mais il y a tant à faire dans les modes d'accompagnement des malades et des aidants.

« Je n'oublie pas les troubles cognitifs et du neurodéveloppement et la priorité de l'accès aux soins, à l'éducation et à l'emploi des personnes concernées.

« C'est un enjeu qui me tient particulièrement à coeur, et je veux le dire clairement : la santé mentale est l'affaire de tous - État, collectivités, entreprises, associations - et nous ferons donc de la santé mentale la grande cause nationale de l'année 2025. (Mme Marie Mercier applaudit.)

« Enfin, dans tous les domaines de la santé, la politique de prévention guidera notre action. Prévention des comportements à risque, intensification des dépistages, développement du sport-santé : nous investirons et mènerons ces chantiers avec énergie, car ils sont la seule manière d'améliorer durablement notre espérance de vie en bonne santé.

« Le troisième chantier, c'est la sécurité au quotidien. (« Ah ! » sur les travées du GEST et du groupe SER)

« Les Français nous demandent d'assurer la sécurité dans chaque territoire. Sur ce point, nous généraliserons la méthode expérimentée pendant les jeux Olympiques et Paralympiques.

« Partout, sous l'autorité des préfets et des procureurs, un plan d'action sera déployé dans chaque département, par la police et la gendarmerie nationale, en liaison avec les autres acteurs locaux de la sécurité, à commencer par les polices municipales. Les résultats devront être rapides, concrets et visibles, avec des points de situation très réguliers.

« Les Français ont besoin d'être rassurés par la présence de nos forces. Elles seront encore plus visibles et présentes sur la voie publique, ainsi que dans les villes et les villages de France. C'est l'objectif poursuivi par la création de nouvelles brigades de gendarmerie qui seront confirmées.

M. Rachid Temal. - Mettez des policiers à la place !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Il y a dans les commissariats et dans la gendarmerie trop de procédures administratives. Nous allons les réduire méthodiquement pour augmenter le temps de présence des forces de l'ordre sur la voie publique.

« La lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et l'économie souterraine, qui gangrènent beaucoup de territoires, urbains ou ruraux, sera une priorité.

« Les Français s'attendent à ce que les sanctions interviennent rapidement. Nous devons nous attaquer de manière volontariste à la réduction des délais de jugement, particulièrement pour les mineurs.

« Nous reprendrons la discussion sur la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans déjà connus de la justice et poursuivis pour des actes graves d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.

« Nous poursuivrons la réflexion sur les atténuations de l'excuse de minorité. Il faut stopper la montée continue de la violence de mineurs qui rendent impossible la vie de quartiers entiers.

« Les Français demandent enfin à ce que les peines soient réellement exécutées.

« Il est nécessaire que les jugements soient respectés, que les peines soient exécutées sans être transformées au risque de faire perdre toute crédibilité à la réponse pénale. C'est pourquoi nous proposerons des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits.

« Je pense qu'il nous faut également réviser les conditions d'octroi du sursis et limiter les possibilités de réduction ou d'aménagement de peines.

« Nous prévoirons enfin un recours plus important aux travaux d'intérêt général, aux amendes administratives, aux amendes forfaitaires délictuelles.

M. Hussein Bourgi. - Donnez des moyens à la protection judiciaire de la jeunesse !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Pour que ces amendes soient effectivement payées, nous recouvrerons de manière effective les retenues sur salaires ou sur prestations sociales.

« Enfin, pour réaffirmer le rôle dissuasif de la sanction, nous devons construire des places de prison.

« La France compte actuellement près de 80 000 détenus, pour 62 000 places disponibles. Ce nombre de places est très insuffisant et nuit à la dignité des conditions de détention.

« Il est donc urgent de construire de nouvelles places de prison déjà promises par les gouvernements précédents. Mais devant l'ampleur du chantier, il est tout aussi urgent de diversifier les solutions d'enfermement ou de surveillance effective en fonction du profil de la personne détenue et de la peine prononcée, notamment pour les mineurs délinquants. Je suis à ce titre favorable à la création d'établissements pour courtes peines.

« Enfin ou d'abord, et d'une manière générale, la fermeté de la politique pénale que les Français demandent est indissociable du respect de l'État de droit et des principes d'indépendance et d'impartialité de la justice, auxquels je suis profondément attaché.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Bravo !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « Nous avons aussi besoin d'une politique de maîtrise de l'immigration. C'est notre quatrième chantier.

« Il est urgent de sortir l'immigration de l'impasse idéologique où les uns et les autres l'ont mise. (M. Mickaël Vallet ironise.) Ce sujet, qui ne laisse personne indifférent, doit être traité avec la gravité et l'humanité qu'il mérite, plutôt que d'être instrumentalisé dans des controverses. (« Ah ! » sur les travées du groupe SER)

« L'immigration est une question que nous devons regarder avec lucidité et affronter avec pragmatisme.

« L'an dernier, 2,5 millions de visas ont été accordés à des ressortissants étrangers. Chaque année, plus de 150 000 demandes d'asile sont enregistrées, dont les deux tiers en moyenne seront rejetés. Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées, mais des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière se maintiennent indûment sur notre sol.

« Le résultat, c'est que nous ne maîtrisons plus de manière satisfaisante notre politique migratoire. La conséquence, c'est que nous n'atteignons plus de manière satisfaisante nos objectifs d'intégration.

« Le Gouvernement travaillera à un traitement plus efficace et en proximité des demandes d'asile pour que les demandeurs obtiennent rapidement une décision.

« Nous proposerons de faciliter la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière, pour mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français.

« Nous voulons mieux contrôler nos frontières. Le récent pacte européen sur la migration et l'asile prévoit de maîtriser les flux en opérant les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. C'est à ces frontières-là que l'on décidera qui est en droit d'entrer sur le territoire de l'Union européenne au nom du droit d'asile, et qui ne l'est pas. Ce pacte doit être mis en place sans délai.

« Il doit aussi être complété en redonnant à Frontex sa mission première de garde-frontière de l'Union européenne. Nous devons être impitoyables avec les passeurs et les trafiquants qui exploitent la misère et le désespoir au prix de la vie de milliers de migrants.

« Enfin, la France continuera, aussi longtemps que nécessaire, à rétablir des contrôles à ses propres frontières, comme le permettent les règles européennes et comme l'Allemagne vient de le faire.

« Les Français nous demandent par ailleurs de trouver des solutions avec les pays d'origine et de transit. Mon gouvernement ne s'interdira pas de conditionner davantage l'octroi de visas à l'obtention de laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière. Ni d'ouvrir une discussion avec les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue date lorsqu'ils ne correspondent plus aux réalités d'aujourd'hui.

M. Rachid Temal. - Parlez-en à Darmanin !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « C'est en mettant en oeuvre ces mesures strictes de maîtrise de l'immigration que nous serons en mesure de mieux intégrer celles et ceux que nous choisissons d'accueillir en leur ouvrant plus rapidement l'accès à un titre de séjour, à l'apprentissage du français, à un logement et à un emploi.

« Je veux enfin citer un dernier chantier : nous avons besoin, dans notre pays, de plus de fraternité.

« La formidable réussite des Jeux de Paris 2024 a encouragé la pratique sportive, qui est une des clés pour soutenir le moral individuel et collectif des Français, l'apprentissage des règles du jeu, l'acceptation de l'autre.

« Au-delà des belles cérémonies et des médailles françaises, la plus grande réussite de ces Jeux a été de changer notre regard sur le handicap. Tous ces athlètes nous ont rendus fiers.

« L'une des priorités du Gouvernement sera de maintenir cet élan, pour résoudre les inégalités qui demeurent, pour renforcer la scolarisation, l'accessibilité des transports, de l'espace public, et combattre les discriminations à l'embauche.

« La fraternité, c'est renouer avec une politique familiale, c'est de soutenir toutes les familles, en particulier les familles monoparentales.

« C'est combattre avec la plus grande énergie la pauvreté qui progresse à nouveau dans nos villes et dans nos campagnes.

« C'est encourager le bénévolat et la vie associative qui font reculer l'isolement et la solitude et apportent tant à notre pays. Tous les ministres qui le pourront - je pense à la ruralité, l'environnement, l'éducation, l'intérieur, le sport - s'attacheront à valoriser un volet bénévolat dans leur action.

« La fraternité, c'est développer une politique culturelle accessible à tous, et notamment aux jeunes sur tout le territoire. L'accès à la culture est à la fois un facteur essentiel d'ouverture personnelle, une condition pour faire progresser l'égalité des chances, et l'un des ciments de notre lien social.

« Un formidable chantier culturel est aussi celui, dans tous les villages comme dans les plus grandes villes, de la sauvegarde, de l'entretien et de la valorisation de notre patrimoine.

« La fraternité, c'est aussi tisser davantage de liens entre les générations. La cohabitation intergénérationnelle, qui aide beaucoup de jeunes à se loger tout en aidant les plus âgés à vivre dans leur domicile le plus longtemps possible, doit être développée.

« Enfin, être fraternel, c'est savoir accompagner les personnes en fin de vie. Je sais l'engagement et le travail de beaucoup d'entre vous sur ce dossier grave. Nous reprendrons le dialogue avec vous, avec le Sénat, les soignants et les associations, en début d'année prochaine, sur le projet de loi dont l'examen a été interrompu par la dissolution. Et, sans attendre, nos efforts en faveur du développement des soins palliatifs seront renforcés dès 2025.

« Une exigence, une méthode, cinq chantiers : cette feuille de route doit nous permettre de répondre sincèrement et sérieusement à une partie des défis de notre pays.

« Il me reste à mentionner un impératif conforme à notre histoire, à notre géographie, à notre culture, à notre langue : celui de tenir compte du monde qui nous entoure - un monde dangereux, instable, fragile - et d'y être influents.

« L'influence française ne se décrète pas. Trois millions de nos compatriotes qui vivent à l'étranger le savent bien.

« Cette influence se construit patiemment, défendant nos intérêts sans arrogance et en prêtant de l'attention à tous nos partenaires et d'abord en Europe.

« Depuis 1950, la France et l'Europe vont ensemble, et la France a un rôle majeur à jouer pour continuer à faire changer l'Europe. Ces dernières années, l'Union européenne a progressé sur la politique industrielle, la souveraineté technologique, la sécurité économique, la défense ou la lutte contre la concurrence déloyale.

« Il reste bien des choses à faire bouger en Europe. Pour accélérer la transition écologique en veillant à l'acceptabilité sociale et économique et à la réciprocité environnementale de nos échanges commerciaux. Pour investir de façon innovante et massive dans les secteurs du numérique, de la santé, de l'espace, de la défense.

« Notre influence en Europe dépend donc aussi de vous, députés et sénateurs de la nation et je demanderai au ministre de mon gouvernement de venir régulièrement vous rendre compte des négociations qu'il mène au plan européen, mais aussi de vous aider à organiser des débats sur les textes européens les plus importants au sein de cette assemblée, comme dans vos circonscriptions.

« La France doit tenir son rang en Europe. Elle doit aussi continuer à porter une voix singulière dans le monde, où notre capacité à prendre des initiatives est reconnue et respectée par nos partenaires. Sous l'impulsion du Président de la République et avec les ministres des affaires étrangères et de l'Europe, nous continuerons à agir au service de la paix et de la sécurité en Europe et dans le monde.

« La France restera aux côtés du peuple ukrainien qui, deux ans et demi après l'agression russe, continue avec courage de se battre pour défendre sa souveraineté et sa liberté, pour faire respecter l'intégrité territoriale de son pays, mais aussi pour défendre les valeurs européennes que nous avons en partage.

« La France restera également active au Proche et au Moyen-Orient.

« Quelques jours avant le triste anniversaire du 7 octobre, nous pensons à toutes les victimes des attaques terroristes du Hamas. Nous pensons à tous les otages dont nous exigeons la libération, et parmi eux à nos deux compatriotes.

« Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles palestiniennes. La violence n'a que trop duré. La France appelle à un cessez-le-feu à Gaza.

« Au-delà de cette tragédie, nous savons que la clé de la paix et de la stabilité dans la région, à long terme, repose sur une solution à deux États.

« L'aggravation de la situation au Liban, pays si cher à la France et que je connais bien, exige notre pleine mobilisation avec nos partenaires pour faire cesser au plus vite les hostilités qui menacent gravement la stabilité de la région. Je rappelle que 20 000 de nos compatriotes vivent au Liban et que nos soldats y sont déployés au sein de la Finul.

« Face à ces conflits, face à l'instabilité persistante tout autour de nous, face à toutes les menaces hybrides, l'effort de défense est évidemment nécessaire et doit être poursuivi.

« C'est le sens de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 que nous mettrons en oeuvre.

« Poursuivre l'effort de défense, c'est aussi exprimer la reconnaissance de la nation aux militaires, en pensant aux 26 000 hommes et femmes déployés sur tous les théâtres d'opérations. Nous n'oublions aucun des militaires morts ou blessés en opération. Ayant évoqué le Liban il y a un instant, j'ai une pensée particulière pour les 58 parachutistes français tués il y a 41 ans à Beyrouth.

« Voilà la feuille de route que je vous propose pour les deux années et demie qui sont devant nous. (Marques d'ironie sur les travées du GEST)

M. Didier Marie. - C'est optimiste !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. - « J'ai conscience des difficultés qui se dressent ici et là, mais j'ai confiance en notre capacité collective à franchir les obstacles et, si vous le souhaitez, à avancer pas à pas pour apaiser les tensions et redonner espoir aux Françaises et aux Français.

« J'en appelle à toutes les formations politiques qui composent cette assemblée, et à chacune et à chacun d'entre vous qui représentez le peuple français.

« Devant l'urgence de la situation, et pour l'avenir, recherchons des chemins communs ! Dégageons des compromis et relevons la ligne d'horizon !

« Un dernier mot, prenons soin de la République : elle est fragile. Prenons soin de l'Europe : elle est nécessaire. Prenons soin de la France et des Français : ils nous demandent de dépasser nos divisions et nos querelles et d'agir pour l'intérêt supérieur du pays.

« Oui, les Français méritent notre engagement. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, du RDSE et du RDPI)

M. le président. - Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d'être donné lecture au Sénat.

Commissions (Nominations)

M. le président. - Des candidatures ont été publiées, l'une pour siéger au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et l'autre au sein de la commission de la culture, de la communication, de l'éducation et du sport.

Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.

Prochaine séance demain, mercredi 2 octobre 2024, à 15 heures.

La séance est levée à 16 h 10.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mercredi 2 octobre 2024

Séance publique

À 15 heures

Présidence :

M. Gérard Larcher, président

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy

. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution