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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Ouverture de la session de droit
Expression des groupes politiques
SÉANCE
du jeudi 18 juillet 2024
1ère séance de la session de droit 2023-2024
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : Mme Marie-Pierre Richer
La séance est ouverte à 15 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral, est adopté.
Ouverture de la session de droit
M. le président. - Aux termes du troisième alinéa de l'article 12 de la Constitution, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, la nouvelle assemblée doit se réunir le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Conformément à ces dispositions, j'ai convoqué le Sénat et je déclare ouverte la session tenue de droit en application de l'article 12 de la Constitution, qui se tiendra jusqu'au 1er août inclus.
Décès d'anciens sénateurs
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues : Jean-Paul Hammann qui fut sénateur du Bas-Rhin de 1978 à 1981 et de 1993 à 1995, et Gérard Dériot, sénateur de l'Allier de 1998 à 2020, qui, dans sa fonction de questeur, apporta beaucoup à la gestion de notre Haute Assemblée.
Conférence des présidents
M. le président. - La conférence des présidents s'est réunie à 14 h 30 en l'absence du Gouvernement, démissionnaire. Elle n'a donc pas fixé d'ordre du jour pour la session de droit. Elle a reporté au mois d'octobre les deux espaces réservés aux groupes UC et SER, initialement prévus les 12 et 13 juin dernier. Elle a pris acte des demandes d'inscription formulées par les groupes Les Républicains et UC de propositions de lois à l'ordre du jour des premières semaines sénatoriales de la session ordinaire.
La conférence des présidents a procédé au tirage au sort de l'ordre de passage des groupes pour les espaces réservés de 2024-2025. Nous attendrons la désignation du nouveau gouvernement de plein exercice pour fixer le calendrier des semaines du premier trimestre de la session.
La conférence des présidents a acté la caducité des questions écrites et orales et, à titre exceptionnel et compte tenu de la situation, a prévu son application à l'entrée en fonction d'un gouvernement de plein exercice.
Il va de soi que si les circonstances exigeaient que notre assemblée se réunisse d'ici le 1er août, je convoquerais sans délai la conférence des présidents durant la session de droit et que vous en seriez avertis.
Compte tenu du contexte, la conférence des présidents a décidé d'organiser cet après-midi un temps d'expression des groupes sur la situation politique actuelle, en prévoyant l'intervention d'un orateur par groupe et d'un représentant des sénateurs n'appartenant à aucun groupe, pour un débat de 45 minutes.
Avant de donner la parole aux présidents de groupe, je voudrais rappeler, dans cette période qui s'ouvre, que le Sénat, et donc chacun d'entre nous, a une responsabilité particulière de préservation des institutions et de protection des libertés.
Je veillerai à ce que notre assemblée exerce ses prérogatives en toute indépendance et avec responsabilité, qu'il s'agisse de ses compétences en matière législative ou de ses pouvoirs de contrôle.
Expression des groupes politiques
M. Bruno Retailleau . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'exercice auquel nous nous livrons témoigne d'un grand désordre : pas de majorité à l'Assemblée nationale, pas de ministres au banc, un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les affaires courantes. Ce grand désordre est à l'image de la voie sans issue dans laquelle le Président Macron a conduit le pays.
Deux origines à cette impasse : le Président, et le tripartisme.
En 2017, j'avais écrit que le macronisme n'était pas un hypercentrisme mais plutôt un égocentrisme. (M. Philippe Bas s'en amuse.) Comment expliquer autrement cette inexplicable dissolution ? Une dissolution est faite pour résoudre une crise, disait le Général de Gaulle, pas pour en provoquer une.
Dans sa Lettre aux Français, le Président de la République s'est adressé en réalité aux partis politiques. Il n'a tiré aucune leçon du message du premier tour - celui où l'on choisit ; il se réfugie dans la posture facile de grand ordonnateur du front républicain. Or un rejet n'est pas un projet.
Les Français ont clairement indiqué qu'ils ne faisaient pas confiance au Rassemblement national pour gouverner la France. Mais on aurait tort de balayer d'un revers de main les angoisses et les attentes de ses millions d'électeurs. Il est paradoxal de vouloir lutter contre ce mouvement mais pas contre les causes de ses succès électoraux...
J'en viens au tripartisme : un bloc central, deux ailes radicales. Bien sûr, c'est pratique pour se faire réélire. François Furet a écrit que c'est un avantage sans nom d'avoir un allié objectif sous les traits d'un adversaire radical. J'ajouterai qu'il ne faut pas en abuser.
Le tripartisme est un poison pour la démocratie, car il interdit une alternance autre que radicale. C'est un poison pour la Ve République, faite pour le fait majoritaire, car il n'y a plus de majorité.
La démocratie est en mode pause, et la République est sous la pression de M. Mélenchon, dont les affidés appellent à marcher sur Matignon et à placer l'Assemblée nationale sous surveillance.
Le Président de la République, clé de voûte de nos institutions, doit faire des propositions pour sortir du chaos. Que peut-il faire ? Certainement pas nommer un Premier ministre issu des Insoumis, qui se sont retranchés de l'arc républicain : antisionisme, qui est parfois le masque de l'antisémitisme (quelques mouvements à gauche), mépris des institutions, haine des flics, appel à la désobéissance civile, fascination pour la violence, théorisée par Chantal Mouffe...
Mme Raymonde Poncet Monge. - Vous l'avez lue ?
M. Bruno Retailleau. - M. Mélenchon veut passer du peuple révolté au peuple révolutionnaire. On sait ce que donnent les révolutions : des guerres civiles.
M. Mickaël Vallet. - 1789, ce n'est pas 1793 !
M. Bruno Retailleau. - Je ne confonds pas 1789 et 1793. Pour moi, Robespierre n'est pas un héros, mais un bourreau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC) Je ne confonds pas cette gauche-là avec la gauche du Sénat, qui a la République chevillée au corps.
Mme Marie-Arlette Carlotti. - Ouf !
M. Mickaël Vallet. - Il fallait commencer par là !
M. Bruno Retailleau. - Simplement, j'observe que vous avez signé un pacte avec LFI - un Bad Godesberg inversé de la gauche française. Or si l'on retranche LFI de l'arc républicain, point de majorité possible pour le bloc de gauche.
M. Akli Mellouli. - Appelez Ciotti !
M. Bruno Retailleau. - Je ne crois pas à une grande coalition, au mariage des contraires - c'est la parousie de l'en même temps. C'est dans la clarté que nous devons travailler pour la France.
Dans ces moments, il faut revenir aux leçons de l'histoire. Quand la politique est affaiblie, incapable de tenir les rênes de l'État ou du destin des Français, il faut sortir de la logique des partis.
C'est non pas aux partis de nommer le Premier ministre, mais au Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Martin Lévrier applaudit également.) C'est la Constitution. J'ai proposé qu'il choisisse, en dehors des partis, une personnalité qui s'impose par son aura, sa stature et son sens de l'État, qui ait chevillé au corps l'intérêt général. Ce genre de profil existe.
M. Thierry Cozic. - Robespierre ?
M. Bruno Retailleau. - Enfin, nous pouvons avoir en commun un agenda législatif pour éviter le chaos, et notamment une crise financière, dont les plus modestes seraient les premiers à souffrir.
Il y a un passage : au président de la République de le prendre.
Au milieu de ce champ de ruines, il y a le Sénat, un repère, un pôle de stabilité. Nous avons collectivement un rôle important, de transparence. Soyons la démocratie du grand jour, pas celle des combinaisons, des manigances d'arrière-boutique. (Murmures à gauche)
Ayons cette exigence législative. L'Assemblée nationale a le dernier mot, mais faute de majorité, le Sénat tiendra tout son rôle. L'Assemblée nationale pourra dire non, jamais elle ne pourra dire oui. Peut-être que nous seuls pourrons voter des textes.
Le Sénat devra incarner ce qui manque le plus à la France : la force de l'équilibre, de la stabilité, mais aussi la voix de la raison, pour la France, pour la République et pour les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) « Je ferai tout pour que les électeurs n'aient plus aucune raison de voter pour les extrêmes », promettait Emmanuel Macron, le 7 mai 2017, devant la pyramide du Louvre. Sept ans plus tard le RN, ex-FN, est en tête des élections européennes et le nombre de députés d'extrême droite est passé de 8 à 140.
Le 9 juin, nous avons été plongés dans un chaos démocratique par le caprice vengeur d'un homme. Le « maître des horloges » s'est comporté en enfant roi qui casse son jouet, la République. Ce même président a enjambé l'élection présidentielle et escamoté les législatives de 2022, a brutalisé les institutions et voulu les contourner par des gadgets improductifs - grand débat, conventions citoyennes, conseil national de la refondation, rencontres de Saint-Denis - plutôt que de s'appuyer sur le Parlement ou le Conseil économique, social et environnemental, plutôt que d'écouter le peuple qui grondait.
Le climat anxiogène qui en découle est un terreau fertile pour le RN : douze millions de Français, par peur du déclassement et de la relégation, votent désormais pour l'extrême droite, et de plus en plus par adhésion. Ces peurs sont relayées par des médias qui n'ont plus rien d'indépendant - il faudra sans doute que le Parlement se saisisse des conclusions de notre commission d'enquête sur la concentration des médias. Des millions d'électeurs sont convaincus que le RN est la seule alternative, le seul opposant efficace à la politique d'Emmanuel Macron.
À nous de montrer qu'une autre voie existe. Le front républicain a guidé notre action dès le lendemain du premier tour et évité le pire. Nous n'avons pas de leçon de pureté et de fréquentabilité républicaine à recevoir. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; protestations sur certaines travées du groupe Les Républicains) Aucune porosité avec l'extrême droite ne saurait nous être reprochée. (Huées sur plusieurs travées des groupes Les Républicains et UC)
Je m'étonne d'ailleurs des prises de position de plusieurs hautes autorités de cette assemblée. Leur opposition individuelle au RN n'a manifestement pas été assez convaincante pour conduire votre parti à faire barrage. Rappelons que 24 députés LR ont été élus contre le RN grâce au désistement républicain sans faille du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, du GEST et du RDSE)
Mais ce barrage au RN est un sursis. Il nous faut donc apporter des réponses à l'insécurité sociale, territoriale et institutionnelle. En plaçant le Nouveau Front populaire en tête, les Français ont fait un choix préférentiel, porteur d'espoir et de justice sociale et environnementale.
Il m'est insupportable que deux millions de Français attendent un logement social, que sept millions ne mangent pas à leur faim. Nous demandons l'abrogation de la réforme inique des retraites, la hausse des salaires, l'accès aux soins pour tous, le retour d'une police de proximité, le rééquilibrage d'une fiscalité injuste qui pénalise les plus modestes et profite aux plus aisés. (M. Jean-François Husson s'exclame.) Voilà ce que réclament les Français.
Ces élections auront été révélatrices des limites de nos équilibres constitutionnels. Est-il acceptable qu'un homme seul, fût-il le Président de la République, puisse fragiliser nos institutions, en jouant à la roulette russe de la prise de pouvoir par l'extrême droite ? Après sept années à s'affranchir des contrepouvoirs et à maltraiter les corps intermédiaires, ce Président, élu par défaut grâce à un front républicain qu'il a balayé d'un revers de main, veut contourner le choix du peuple et ignorer la sanction des urnes. Un homme seul a pu tordre la Constitution, preuve que notre système est à bout de souffle.
À nous d'agir et d'incarner les améliorations à apporter à notre République. Il faudra réformer nos modes de scrutin, rééquilibrer nos institutions, construire un nouveau cap politique. Il y va de l'avenir du pays. Nous proposons un autre chemin pour réparer une société fracturée, un chemin d'apaisement, d'autorité, de justice et de démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du GEST et du groupe CRCE-K)
M. Hervé Marseille . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) J'en entends qui disent que le Nouveau Front populaire serait majoritaire...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Arrivé le premier !
M. Hervé Marseille. - Je n'ai pas la même lecture des résultats. Au demeurant, l'élection au perchoir nous éclairera.
Tout serait de la faute de l'exécutif ? Il a dissous, mais n'a pas mis de candidat face à 60 candidats de la droite et du centre. Ceux-ci ont bénéficié des voix de la gauche au second tour - et réciproquement, dans le cadre de l'arc républicain. Les résultats sont à étudier avec modestie.
Pour la première fois depuis 1962, aucune majorité, même relative, n'a été élue. Dès lors, qui peut gouverner, et pour quoi faire ?
Nous devons trouver une majorité de gestion au sein de l'Assemblée, la plus homogène possible. Sur l'Ukraine, sur Israël, sur le nucléaire, le gouvernement doit parler d'une seule voix. Un gouvernement suppose une certaine affectio societatis, ce qui exclut d'emblée LFI, en porte-à-faux avec ses alliés sur de nombreux sujets.
La plupart des forces composant la nouvelle Assemblée nationale sont attachées aux valeurs républicaines et à l'Union européenne. Collectivement, elles peuvent rassembler ceux qui refusent un gouvernement comportant des extrêmes. L'arc républicain rassemble des partis de gouvernement - faits pour gouverner. Tout pointe vers l'élaboration d'un ensemble assez large pour constituer une alternative à un Nouveau Front populaire dominé par LFI, une coalition qui aille des Républicains aux socio-démocrates.
L'avenir de notre pays se joue plus que jamais autour du bloc central, en opposition aux extrêmes. La culture politique française y est peu habituée. Nous avons pourtant le précédent du gouvernement de défense républicaine de Waldeck-Rousseau, en 1899, qui rassemblait modérés, radicaux et libéraux, dans le contexte de l'affaire Dreyfus, auquel nous devons l'installation définitive de la République.
Nous sommes dans une situation comparable. Il n'y a d'autre issue qu'une coalition de défense républicaine pour traiter les maux du pays.
Gouverner, pour quoi faire ? Les propositions du RN sont inconstitutionnelles ou relèvent de l'Europe ; le programme du Nouveau Front populaire est mortifère pour notre économie.
Sur le plan institutionnel d'abord, nous devons repenser le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire, certes robuste, nous a conduits à l'impasse ; il faut passer, au moins partiellement, à la proportionnelle (M. Roger Karoutchi esquisse une mine dubitative), et revenir au cumul des mandats.
M. Rachid Temal. - Très bien !
M. Hervé Marseille. - Les préoccupations des Français sont connues : pouvoir d'achat, logement, accès aux services publics et à la santé. Ils ne supportent plus l'impuissance de l'État. On ne peut plus tergiverser sur l'immigration irrégulière, la laïcité, la sécurité, la violence des mineurs... Idem pour les comptes publics, très dégradés. Il faudra faire des économies mais aussi trouver de nouvelles ressources. Ne pas le dire, c'est mentir. N'oublions pas la Nouvelle-Calédonie et Mayotte, laissées seules face à elles-mêmes.
Sur tous ces sujets, nous avons une obligation de résultat. Si nous échouons, je ne donne pas cher de notre avenir.
Pour éviter que la crise politique nous condamne à l'instabilité et l'immobilisme, nous ne pouvons que miser sur le Parlement. En 2022, avec une majorité relative, il avait déjà fallu apprendre à négocier, à trouver des compromis. Ici, au Sénat, nous savons faire ! Il faut désormais aller plus loin, déployer des trésors de pragmatisme et de consensus, remettre le Parlement au coeur de la vie politique. Nous devons être force d'initiative. L'opinion publique n'acceptera pas longtemps les palinodies, les postures ou les atermoiements.
Se rassembler, c'est le commencement du dépassement et un gage d'efficacité. Plus de certitudes péremptoires, d'emportements idéologiques ! Le Sénat, pierre angulaire du dispositif parlementaire, pèsera, notamment dans les commissions mixtes paritaires. Il va falloir oublier les intérêts partisans pour accepter une plateforme législative, comme le font nos voisins. Nous avons une immense responsabilité.
Je termine sur une note d'espoir : je souhaite que nos athlètes se distinguent pour redonner du souffle à notre nation, et que les valeurs du sport nous inspirent. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP ; M. Jean-François Husson et Mme Frédérique Espagnac applaudissent également.)
M. François Patriat . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Du fait de sa configuration sans extrêmes, le Sénat est appelé à jouer un rôle éminent dans une situation inédite : les Français se sont prononcés pour trois blocs, dont deux extrêmes aux politiques inapplicables.
C'est un revers pour la majorité sortante, nous en prenons acte. (M. Mickaël Vallet ironise.) Mais ce n'est une victoire pour personne. Si les Français ont refusé le national-populisme, le Nouveau Front populaire n'a pas gagné, quoi qu'il affirme : c'est le front républicain qui a réussi.
M. Yannick Jadot. - Comme il y a deux ans !
M. François Patriat. - Les Français nous demandent de changer de modèle, de faire émerger une culture du compromis. L'heure est donc au dialogue, à l'apaisement, au dépassement. Les responsables politiques de l'arc républicain doivent laisser de côté les dogmes pour parler de la France et des Français.
La guerre fait rage en Europe, le risque terroriste demeure, l'insécurité, le pouvoir d'achat et l'accès aux services publics restent les premières préoccupations des Français, la crise financière est à nos portes et nous menace de déclassement. La réponse politique doit être à la hauteur, autour de trois priorités : préserver nos acquis économiques, accentuer la réponse régalienne, lutter pour la justice sociale.
Ces priorités sont défendues par tous les groupes du Sénat, et je suis convaincu que les députés de l'arc républicain partagent ce diagnostic. En travaillant ensemble, et avec les partenaires sociaux et les forces vives économiques, sociales et culturelles, nous pouvons dessiner une ambition nationale susceptible de se traduire dans un programme de gouvernement, qui ne laisse aucun territoire de côté.
Nous proposons de maintenir les économies budgétaires nécessaires dans le prochain budget et de poursuivre la stabilité fiscale et réglementaire pour préserver notre attractivité économique.
M. Mickaël Vallet. - Pour les plus riches !
M. François Patriat. - Ensuite, pour faire avancer la justice sociale, il faut que le travail paie : nous proposons de relever le plafond de la prime Macron et de simplifier les charges pour les salaires au-dessus du Smic, afin d'inciter les entreprises à augmenter leurs salariés.
En outre, nous proposons de réduire de 15 % les factures d'électricité et de poursuivre l'investissement massif dans notre parc nucléaire afin de garantir aux générations futures une énergie décarbonée et abordable. (Marques d'ironie à droite ; protestations sur les travées du GEST) La transition énergétique ne doit pas se faire au détriment du porte-monnaie des Français !
Pour que l'école républicaine redevienne le premier levier d'émancipation, nous voulons renforcer l'enseignement des valeurs de la République et réformer la formation des enseignants. Nous devons également lutter contre l'addiction aux écrans.
Enfin, les Français veulent une réponse régalienne forte : nous proposons de poursuivre l'expulsion des étrangers délinquants et radicalisés, d'instaurer l'impunité zéro et de revoir l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants afin de lutter contre la récidive.
Sans renier ce que nous sommes, nous devons réussir un large rassemblement, sans quoi nous devrons tous nous reprocher d'avoir abandonné la France au chant des sirènes populistes. Comme le Président de la République nous y invite, plaçons le pays au-dessus des partis, la nation au-dessus des ambitions. J'appelle la gauche responsable et sociale-démocrate, les centristes, la droite républicaine et tous ceux qui défendent les valeurs humanistes et universalistes à bâtir une alliance protectrice de la République. Face à la montée des populismes, nous pouvons encore construire un avenir désirable ! (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Isabelle Florennes et M. Loïc Hervé applaudissent également.)
Mme Cécile Cukierman . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ; Mme Émilienne Poumirol et M. Éric Kerrouche applaudissent également.) Ce débat revêt un caractère exceptionnel, presque surnaturel. Nous débattons de l'avenir de notre pays sans représentant du Gouvernement, et pour cause : ils siègent actuellement comme députés, bafouant la séparation des pouvoirs.
De l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale découleront une majorité politique et certainement la coloration du futur gouvernement. Aujourd'hui se jouait aussi la présidence de la Commission européenne, à l'heure de la montée de l'extrême droite.
Dans ce contexte exceptionnel, le groupe communiste dispose de moins de temps de parole que pour expliquer son vote sur la proposition de loi instaurant les tests PME : une minute de plus que les non-inscrits... Pour jouer tout son rôle, le Sénat doit être un lieu de débat et de pluralisme.
Depuis plusieurs semaines et sans doute pour plusieurs encore, le Président de la République contourne, voire piétine les institutions. En prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale, il n'a rien réglé, rien clarifié ; il a plongé un peu plus encore notre République dans un blocage dont il est seul responsable. En maintenant contre vents et marées un gouvernement démissionnaire, il met entre parenthèses la capacité du Parlement à légiférer et à contrôler le Gouvernement, voire à le censurer. Il s'offre ainsi les pleins pouvoirs de fait pendant près de trois mois, sans avoir à recourir à l'article 16.
Nos institutions sont à bout de souffle : elles ne répondent pas à la crise politique ni ne nous en protègent.
Nos compatriotes ont pourtant exprimé une volonté claire de changement, et d'abord un rejet sans équivoque de la politique d'Emmanuel Macron. Il serait démocratiquement insupportable de continuer comme si de rien n'était ou presque.
La question de la préparation du budget est cruciale. Pensez-vous que les Français veuillent l'austérité, la baisse du pouvoir d'achat et la casse des services publics ? Qu'ils renoncent à la gratuité à l'école et à l'accès aux soins pour tous ? Impossible pour le dogme libéral de répondre à ces défis. Le chaos politique est le résultat de choix économiques et sociaux inefficaces et injustes.
L'urgence climatique et sociale demeure : la planète brûle, les Français ne peuvent plus vivre dignement de leur travail à cause de salaires trop bas et de prix de l'énergie et de l'alimentation trop élevés ; 40 % ne partiront pas en vacances cet été. Nos collectivités territoriales, sous pression, ne peuvent plus répondre aux besoins de leur population.
Nul ne sait comment l'histoire se termine, mais je veux dire aux Français, au peuple de gauche, que nous serons toujours à leurs côtés, pour défendre la valeur travail, la juste répartition du fruit du travail et pour faire vivre la solidarité par la défense des services publics, dans tous les territoires de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur plusieurs travées du groupe SER)
M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Isabelle Florennes et M. Bernard Fialaire applaudissent également.) Qui aurait pu imaginer campagne aussi rocambolesque ? Une majorité présidentielle suppliant le Président de la République de se tenir à l'écart, un Nouveau Front populaire terrifié à chaque prise de parole de son dirigeant le plus médiatique... (Sarcasmes à droite et sur certaines travées au centre)
M. Mickaël Vallet. - Ce n'est pas faux.
M. Claude Malhuret. - ... des Républicains en guerre contre leur chef, barricadé dans ses locaux. (Rires sur certaines travées au centre et à droite)
Et le spectacle continue : depuis dix jours, la gauche somme le Président de la République de lui livrer séance tenante les clés de Matignon, sans parvenir à s'entendre sur un seul nom.
Plus inquiétants sont les appels de l'extrême gauche à marcher sur Matignon et ceux d'une CGT LFIsée à mettre l'Assemblée nationale sous surveillance. Que signifie la mise sous surveillance de l'Assemblée nationale par une foule attroupée devant ses murs ? La dernière fois, en France, c'était le 6 février 1934 ; aux États-Unis, le 6 janvier 2021.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. - Des factieux !
M. Mickaël Vallet. - Et les syndicats de policiers ?
M. Claude Malhuret. - Pour la première fois sous la Ve République, nous sommes dans une impasse digne de la IVe. Notre devoir est de faire en sorte qu'elle soit temporaire. La Ve nous a habitués à nommer ses gouvernements en un instant, de sorte qu'une situation banale chez nos voisins nous paraît angoissante. En outre, elle peut durer : il faut du temps pour faire des compromis, qui seront qualifiés de compromissions par les extrêmes et les réseaux anti-sociaux, plaie pour la démocratie. Enfin, la perspective de l'élection présidentielle n'incite personne à rejoindre un gouvernement fragile et qui sera impopulaire du fait des contraintes financières.
Le Rassemblement national, quoiqu'en forte progression, ne peut gouverner faute d'alliés. Au reste, il ne le souhaite pas : il attend son heure.
Quant à la gauche, elle est piégée par le Nouveau Front populaire qui l'a livrée à sa frange la plus radicale, dont le but n'est pas de gouverner mais de semer le chaos, à l'Assemblée et dans la rue. Cette stratégie se poursuivra pour permettre au sous-commandant Marcos de la Canebière, de plus en plus suffisant mais de moins en moins nécessaire (rires et marques d'ironie au centre et à droite), de figurer au second tour de la présidentielle de 2027. Un conseil à ses alliés : dans l'intérêt de la France comme dans le vôtre, échappez-vous du syndrome de Stockholm qu'est devenu le Nouveau Front populaire ; vous méritez mieux que d'être traités de punaises de lit ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)
La seule hypothèse possible est celle du front républicain. Elle suppose, comme chez nos voisins mais à rebours des traditions françaises, l'alliance de tous les démocrates, de la droite républicaine à la gauche de gouvernement. Elle sera difficile, incertaine et provisoire. Elle suppose que des gens qui ont l'habitude de se combattre apprennent à se parler, qu'ils résistent aux extrêmes qui crieront à la trahison, qu'ils acceptent la tâche ingrate de stabiliser un pays sans boussole.
Les discussions qui commencent autour d'un pacte législatif montrent que le pire n'est jamais certain et que la sagesse peut encore l'emporter. Cette perspective n'est pour l'heure qu'un espoir ténu, mais c'est la seule qui ait une chance de se réaliser. Je ne doute pas qu'une majorité de notre assemblée défendra le choix de la sagesse. Notre groupe ne ménagera pas ses efforts en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, du RDSE et sur plusieurs travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Emmanuel Capus. - Bravo !
Mme Maryse Carrère . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Depuis le second tour des élections législatives, nous sommes face à une situation inédite. Le scrutin proportionnel n'aurait pas fait mieux : le fait majoritaire s'est évanoui pour laisser place à une assemblée tripartite.
Le Nouveau Front populaire est arrivé en tête, mais pas suffisamment pour occuper rapidement le pouvoir. Renaissance a chuté, mais pas suffisamment pour perdre le pouvoir. Quant au Rassemblement national, il a fortement progressé, mais, heureusement, pas suffisamment pour conquérir le pouvoir. Pour le moment, faute de majorité claire, la confusion prévaut.
Si l'effet collatéral du front républicain a été la constitution de trois blocs, il a permis d'éviter le pire : l'arrivée de l'extrême droite à Matignon. Les membres du RDSE se sont mobilisés en ce sens et nous remercions ceux qui ont permis à la France de rester fidèle à ses valeurs de solidarité et de fraternité. C'était aussi une nécessité vis-à-vis de l'Union européenne qui compte sur la France pour jouer un rôle moteur.
Nous gagnerions à préférer le temps long à l'immédiateté. Le temps politique doit reprendre ses droits sur le temps médiatique. L'absence de consensus au sein du Nouveau Front populaire aura eu raison des injonctions de La France insoumise pour que l'ancienne majorité quitte le pouvoir sur le champ.
Les trois précédentes dissolutions avaient appris à cohabiter. Aujourd'hui, il s'agit d'apprendre à coaliser - ce qui, certes, est étranger à notre culture politique.
Au RDSE, on sait se retrouver sur des grands projets au service de l'intérêt général ou des valeurs républicaines. La culture du compromis suppose de dépasser le culte du chef et l'horizon de l'élection présidentielle. C'est dans cet esprit que nous avons souvent défendu le septennat non renouvelable.
Dans la perspective d'une activité législative ralentie, le Sénat doit jouer à plein son rôle de gardien des institutions et de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. La majorité sénatoriale ne devra pas être sourde aux messages envoyés par les électeurs : point de mesures sociétales conservatrices alors qu'il y a temps à faire sur le plan social, il faudra être ouverts à une fiscalité plus juste, en levant les tabous sur l'inéluctable contribution des plus fortunés. Il ne faudra pas laisser le champ de la sécurité à l'extrême droite, tout en veillant aux libertés publiques.
Il nous faudra poursuivre notre travail transpartisan en faveur des collectivités locales, des services publics, de l'école, de la santé ou du logement.
Sortons de nos habitudes, en prenant exemple sur nos amis belges, allemands ou espagnols, rompus aux grandes coalitions. Le sursaut du second tour a donné un sursis qu'il nous faut mettre à profit pour renouer avec la promesse républicaine d'égalité des chances et d'une vie meilleure, où que l'on vive et d'où que l'on vienne. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) La France n'a pas encore de gouvernement, et le scénario découlant des élections législatives anticipées reste à écrire.
Deux certitudes : à la tête d'un front républicain retrouvé, le projet du Nouveau Front populaire a séduit une majorité de nos compatriotes ; et le Parlement va retrouver toute sa place.
Les résultats du scrutin peuvent se lire à plusieurs niveaux, mais deux éléments sont irréfutables. D'abord, la défaite est sans appel pour le Président de la République, qui voit son bilan de casse sociale et territoriale et d'inaction écologique sanctionné.
M. François Patriat. - Tout en nuance...
M. Guillaume Gontard. - Ensuite, nos compatriotes ont largement rejeté la possibilité de voir l'extrême droite gouverner.
Je salue l'esprit de responsabilité de toutes celles et ceux qui ont appelé au barrage républicain ou se sont désistés pour le faire réussir. Quel contraste avec l'attitude irresponsable des Républicains, qui ont refusé les désistements et appels au barrage, permettant l'élection en triangulaire d'une demi-douzaine de députés d'extrême droite ! Un exemple tristement symbolique est la quatrième circonscription de la Drôme, où nous venons de célébrer le 80e anniversaire des combats du Vercors contre la barbarie nazie. Le président Retailleau a déclaré : la marque Les Républicains est morte. En effet, vous ne pouvez plus vous réclamer de la défense de la République après l'avoir abandonnée alors que l'extrême droite était aux portes du pouvoir ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Bruno Retailleau. - Et l'extrême gauche ? (M. Max Brisson renchérit.)
M. Guillaume Gontard. - Le front républicain a été bien plus fort que votre manque de courage. (Applaudissements sur les travées du GEST ; protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Nous demandons son maintien à l'Assemblée nationale, à l'instar de ce qui se passe au Parlement européen, en excluant l'extrême droite des postes à responsabilité.
Le Nouveau Front populaire, en tête, a su apporter de l'espoir et une alternative au péril de l'extrême droite. (M. Loïc Hervé s'exclame.) Charge à nous de proposer un gouvernement et de construire demain les compromis nécessaires à la mise en oeuvre de notre programme.
Gouverner en régime parlementaire sans majorité absolue exige de construire des compromis sans se renier. Je ne doute pas que nous y arriverons, à l'Assemblée comme au Sénat, sur d'indispensables mesures de justice sociale et fiscale, d'urgence climatique, de revitalisation de nos services publics, de soutien à nos collectivités locales et de respiration démocratique.
Après des décennies de fait majoritaire, la France retrouve le régime parlementaire sans majorité absolue pour la première fois depuis la IVe République. Ce retour du fait démocratique nous oblige à réapprendre collectivement - responsables politiques, médias, citoyens - la patience qu'exige le régime parlementaire. En Allemagne, un programme de coalition est négocié pendant plusieurs mois. En Espagne, l'actuel gouvernement minoritaire a mis plusieurs semaines à s'installer.
Loin d'être inquiets, les écologistes voient dans le retour du fait parlementaire une source d'optimisme. Mais aucun régime parlementaire ne saurait fonctionner de manière satisfaisante sans l'élection de l'Assemblée nationale à la proportionnelle. Il est temps de permettre aux Françaises et aux Français de voter pour leurs convictions, et non contre l'extrême droite. C'est le sens de notre proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle régionale aux élections législatives, que vient de déposer Mélanie Vogel.
Il faut déverrouiller notre République grâce à la proportionnelle, une démocratie sociale et plus de décentralisation. (On s'impatiente à droite, l'orateur ayant dépassé son temps de parole.) Le besoin de revitaliser notre démocratie est à la hauteur des menaces qui pèsent sur elle. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées des groupes SER et CRCE-K)
M. Christopher Szczurek . - « Je leur ai lancé une grenade dégoupillée dans les jambes » : c'est par ces mots goguenards et injurieux que le Président de la République aurait présenté, avec le mélange de cynisme et de grossièreté qui le caractérise, la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ignorait que sa grenade était à fragmentation...
Nous voici en effet devant des fragments. Fragments d'une gauche républicaine devenue otage d'une gauche extrême qui entend lui dire comment se comporter et comment être de gauche. Victime consentante, la gauche modérée a accepté l'alliance du pire, mais le Nouveau Front populaire, vendu comme un Disneyland social et écologique, n'est déjà plus qu'un conglomérat de chapelles. Les belles promesses se sont évaporées pour laisser place à l'habituelle tambouille et à la dérive gouroutisante et « antisioniste » des Insoumis, dont je rappelle qu'ils ont sauvé la réforme des retraites pour feindre ensuite de s'y opposer... Loin de lutter contre ce gouvernement, la gauche en est devenue la béquille !
Fragments de la droite, aussi. Quelques baronnies locales et le concours étonnant des voix de l'extrême gauche lui ont permis de surseoir à sa disparition électorale. Mais, chers collègues, être majoritaire au Sénat ne doit pas vous faire oublier une certaine réalité. Se présenter comme la droite de gouvernement quand on n'a pas gouverné depuis plus de douze ans et que cela n'est pas près de se reproduire de sitôt, c'est refuser de voir que le conformisme et les certitudes de classe vous condamnent à l'échec. Votre esprit de caste, le peuple de droite est le premier à le regretter.
En ce moment démocratique historique, nos concitoyens observent médusés et atterrés les tractations d'une gauche qui ne gouvernera pas, les atermoiements d'un gouvernement battu mais qui se verrait bien reconduit et l'indigence d'une opposition de droite jadis sérieuse, mais aujourd'hui uniquement posturale.
Rien ne se passera pendant au moins un an. Les Français attendent pourtant des mesures fortes sur leur pouvoir d'achat, sur la lutte contre l'insécurité et l'anarchie migratoire. Prenons le pari que ce théâtre d'ombres sera, dans quelques mois, balayé par la question d'un budget impossible à boucler. Si ce n'est la Commission européenne, ce sont les marchés qui nous contraindront à l'austérité faute d'arbitrages politiques, aggravant les difficultés de nos concitoyens et abaissant encore notre souveraineté nationale.
Les effets délétères de notre mode de scrutin ne cacheront pas longtemps la réalité. Plus de 10 millions de Français ont placé dans le Rassemblement National leurs espoirs, et nous sommes le parti qui a le plus progressé en sièges à la chambre basse. Comme l'a dit Marine Le Pen, le système se donne un énième sursis, mais la victoire de Marine Le Pen et Jordan Bardella n'est que différée. La comédie à laquelle vous vous prêtez tous nous en a encore un peu plus rapprochés. (M. Joshua Hochart applaudit.)
Ajournement du Sénat
M. le président. - Aucun ordre du jour n'ayant été établi pour la durée de la session de droit, le Sénat va s'ajourner.
Notre prochaine séance est, en principe, fixée au mardi 1er octobre, pour l'ouverture de la session ordinaire.
Néanmoins, comme je l'ai indiqué en conférence des présidents et au début de cette séance, si les circonstances exigeaient que notre assemblée se réunisse d'ici le 1er août ou en session extraordinaire, je convoquerais sans délai la conférence des présidents ; vous en seriez avertis dans les plus brefs délais.
Nous souhaitons le meilleur pour la France : c'est, me semble-t-il, ce qui nous rassemble. (Applaudissements)
La séance est levée à 16 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication