SÉANCE
du jeudi 18 juillet 2024
1ère séance de la session de droit 2023-2024
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : Mme Marie-Pierre Richer
La séance est ouverte à 15 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral, est adopté.
Ouverture de la session de droit
M. le président. - Aux termes du troisième alinéa de l'article 12 de la Constitution, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, la nouvelle assemblée doit se réunir le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Conformément à ces dispositions, j'ai convoqué le Sénat et je déclare ouverte la session tenue de droit en application de l'article 12 de la Constitution, qui se tiendra jusqu'au 1er août inclus.