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Table des matières
Dissolution de l'Assemblée nationale
SÉANCE
du lundi 10 juin 2024
95e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Alain Marc, vice-président
Secrétaires : M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean-Paul Émin, qui fut sénateur de l'Ain de 1989 à 2008.
Dissolution de l'Assemblée nationale
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de la République une lettre lui indiquant qu'en application de l'article 12 de la Constitution, et après avoir procédé aux consultations qu'il prévoit, il avait prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale par un décret daté du 9 juin.
Acte est donné de cette communication.
La Conférence des Présidents, qui se réunit à 16 heures 30, prendra les décisions nécessaires en ce qui concerne la poursuite éventuelle de nos travaux.
La séance est suspendue à 16 h 02.
Présidence de M. Gérard Larcher
La séance est reprise à 17 h 15.
Ajournement du Sénat
M. le président. - À la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, la conférence des présidents qui vient de se réunir a tenu à rappeler que le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Le Sénat est donc à même de se réunir à tout moment pendant cette période de dissolution.
Toutefois, dans l'immédiat, une telle réunion ne lui a pas semblé nécessaire. Au demeurant, il convient de rappeler que, précédemment, dans de semblables situations, le Sénat avait cessé de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Il va de soi que, si les circonstances l'exigeaient, le Sénat serait convoqué sans délai. Le Gouvernement a pris l'engagement de venir devant la Haute Assemblée dans de telles circonstances.
Il n'y aura donc pas de séances de questions d'actualité au Gouvernement pendant cette période.
Les commissions, les délégations et les instances temporaires, notamment les commissions d'enquête et les missions d'information, pourront continuer à se réunir, à exercer l'ensemble de leurs missions et à procéder à toutes les auditions et aux déplacements qu'elles jugeront utiles pendant cette période de suspension des travaux liée aux élections législatives.
En cas de dépôt du projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, nous pourrions acter dès à présent la transformation du groupe de travail constitué sur ce texte en commission spéciale afin de pouvoir renvoyer le texte à la commission spéciale lors de son dépôt.
Il en est ainsi décidé.
Les présidents de groupe, vice-présidents et présidents de commission recevront d'ici à ce soir une note les éclairant sur les dispositions que je viens d'évoquer, afin de transmettre l'information à tous les sénateurs.
Le Sénat va donc s'ajourner.
Il en est ainsi décidé.
La séance est levée à 17 h 20.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication