Groupe de travail (Nominations)
M. le président. - En conséquence, l'ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de ce groupe de travail.
En application de l'article 8 bis, alinéas 2 et 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.
Il appartiendra au Sénat de transformer ce groupe de travail en commission spéciale, après le dépôt du projet de loi, conformément à l'article 16 bis de notre Règlement.