Comptes rendus analytiques officiels du 28 mai 2024

Mme la présidente.  - À la demande du Gouvernement, nous commencerons le débat sur le thème « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » inscrit à l'ordre du jour du mercredi 29 mai au plus tôt à 21 heures.

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, conformément à ce qui a été décidé par la Conférence des Présidents réunie le 15 mai dernier, nous pourrions inscrire à l'ordre du jour du 5 juin à 16 h 30, la création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, et, le cas échéant, la désignation de ses 37 membres. Les candidatures devront être communiquées avant le 4 juin à 15 heures.

Il en est ainsi décidé.

Enfin, par lettre en date du 24 mai, le Gouvernement retire de l'ordre du jour du Sénat l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, initialement inscrite à l'ordre du jour des 19 et 20 juin prochains.

En conséquence, le Sénat ne siégera pas le lundi 17 juin et examinera le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables le mardi 18 juin à 14 h 30 et le soir, le mercredi 19 juin en dernier point de l'ordre du jour ainsi que le jeudi 20 juin à 11 heures et l'après-midi.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions en conséquence reporter le délai limite pour l'inscription des orateurs des groupes au lundi 17 juin à 15 heures.

Il en est ainsi décidé.