SÉANCE
du jeudi 11 avril 2024
82e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
Secrétaire : Mme Marie-Pierre Richer.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Prolifération du frelon asiatique
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à la demande du RDSE.
Discussion générale
M. Michel Masset, auteur de la proposition de loi . - (Applaudissements) Il était temps ! Vingt ans après son arrivée, nous pouvons retracer le parcours d'un insecte petit - cela pourrait être cocasse - , mais si ravageur ! Le Vespa velutina nigrithorax est présent de manière endogène d'Afghanistan jusqu'en Chine. Une reine serait arrivée en France dans une poterie importée de Chine. Les deux premiers nids ont été observés en 2004 à Tonneins, dans le Lot-et-Garonne. En 2014, 67 départements étaient touchés. De Lisbonne à Amsterdam, le frelon asiatique coule des jours heureux en Europe.
C'est l'exemple topique de l'espèce invasive, qui s'est très rapidement adaptée, et l'un des symptômes de la mondialisation. Nous devons apprendre à lutter contre ces espèces invasives : vers plat d'Amazonie, moule Quagga, jussie, entre autres.
Les frelons asiatiques bouleversent notre écosystème, déciment les ruches et tuent les pollinisateurs. Regardons le problème en face.
Selon le Préambule de 1946, « La Nation proclame l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Le frelon asiatique est une calamité : l'État doit intervenir. Notre réponse doit être une réponse solidaire, populaire et non populiste.
Le frelon asiatique, très agressif, est une menace pour la santé de nos concitoyens : ses piqûres peuvent être mortelles.
C'est une menace pour nos abeilles. Nous comptons 61 000 apiculteurs - je salue leurs représentants, présents en tribune - , pour 30 millions de ruches qui produisent 14 000 tonnes de miel par an. Ils collaborent avec les agriculteurs, les arboriculteurs et les floriculteurs pour la pollinisation.
Il faut vivre avec le frelon asiatique, car son éradication est désormais impossible. Les collectivités territoriales ont été en première ligne. De nombreux maires financent la destruction de nids. Les départements tentent de mettre sur pied des politiques, même si les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) ont arrêté d'intervenir. Mais le frelon asiatique n'a cure des frontières administratives. Les actions coup de poing sont des coups d'épées dans l'eau.
Nous vous proposons une stratégie nationale déclinée en plans départementaux. Les élus locaux doivent être soutenus, y compris financièrement, par l'État. Chacun a un rôle à jouer.
D'autre part, ce texte vise à préserver l'apiculture française, dont les pertes liées au frelon asiatique atteignent 12 millions d'euros par an, en plus d'être confrontée à de la concurrence déloyale. Le repeuplement du cheptel est un impératif économique et environnemental. Albert Einstein disait que si l'abeille disparaissait, l'homme n'aurait plus que quatre années à vivre... Quelques semaines après mon arrivée au Sénat, j'avais déposé un amendement pour créer un fonds d'urgence apicole.
Je me réjouis de la dynamique constructive autour de ce texte, sur toutes nos travées. Il prend la suite de plusieurs propositions de loi de Mmes Bonnefoy et Pluchet, que je remercie, ainsi que de deux collègues députés. Une nouvelle fois, le Sénat prend l'initiative d'une politique utile et concrète pour répondre à la détresse de nos concitoyens.
Je forme le voeu que cette proposition de loi prospère sans se perdre dans les méandres législatifs. C'est un message d'espoir pour nos apiculteurs. Vingt ans après, il est temps de croiser le fer avec le frelon asiatique. Soyons au rendez-vous de cet enjeu de souveraineté apicole, agricole et alimentaire. (Applaudissements)
M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) En 1668, Jean de La Fontaine écrivait Les Frelons et les Mouches à miel.
J'aurais préféré que le frelon asiatique demeure un animal légendaire et qu'il n'entame jamais sa fabuleuse invasion de notre territoire. En moins vingt ans, il est devenu la bête noire des apiculteurs, le cauchemar des abeilles. La morale de cette fable est claire : l'État n'a pas pris les mesures nécessaires pour résister à sa progression de 78 km par an. Seule la Corse est préservée.
Une seule femelle il y a vingt ans et nous voilà avec plus de 12 millions d'euros de pertes annuelles : bel exemple de suite géométrique pour les étudiants en mathématiques.
L'abeille domestique et les insectes sociaux sont une proie de prédilection : le frelon asiatique est responsable de 20 % de la mortalité des ruchers. Chaque année, un nid consomme plus de 11 kg d'insectes pour nourrir les larves. Le stress de son vol stationnaire devant la ruche limite aussi les sorties des butineuses.
Arrivé dans le Lot-et-Garonne il y a vingt ans, il a trouvé chez nous des conditions idéales : climat, absence de prédateurs, bonne résistance aux parasites, mesures d'éradication insuffisantes.
Ce n'est pas qu'une question apicole : on observe des baisses de rendement dans toutes les activités qui dépendent de la pollinisation. Le frelon est une calamité apicole, un fléau pour la diversité entomologique et un facteur de risque agricole.
Je ne souhaite pas désigner des responsables, mais faire le constat qu'il est urgent de réagir et de proposer un cadre législatif.
La progression du frelon asiatique est telle qu'il est illusoire d'imaginer son éradication avec les moyens de lutte actuels. L'auteur a rappelé l'absence de vigueur des mesures de l'État. Il faut maintenant faire front uni avec des moyens dédiés et une volonté politique forte. Impulsons cette nouvelle dynamique et changeons d'échelle.
Je salue Michel Masset, Kristina Pluchet et Nicole Bonnefoy. Ce texte est la preuve que la ténacité d'une assemblée finit toujours par payer.
Nous proposons un plan de lutte décliné en plans départementaux, avec des financements mutualisés de l'État, des collectivités et de la filière. Selon la devise nationale de nos amis belges : l'union fait la force.
Les propriétaires devront déclarer les nids et le préfet évaluera l'opportunité de procéder à leur destruction.
Pour soutenir nos apiculteurs, je proposerai par amendement un système adossé au fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Ce sera simple, efficace et rapide.
Mais l'indemnisation est toujours un constat d'échec. La dynamique des indemnisations futures permettra d'évaluer l'efficacité des mesures de lutte et de prévention.
Ce texte a le mérite de sanctuariser des financements dédiés à cette lutte, notamment ceux de l'État. Celui-ci coordonnera aussi les acteurs au niveau local, selon un principe de différenciation.
Je vous invite à adopter ce texte, modifié par les amendements de la commission. (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité . - Je salue très chaleureusement Michel Masset et Jean-Yves Roux pour cet excellent travail transpartisan qui a abouti à cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité en commission, fait rare.
Le frelon asiatique est une menace pour notre biodiversité et notre souveraineté. Cette espèce, apparue en 2004, s'est largement répandue. C'est une triple menace pour la filière apicole, l'environnement et la santé publique. Ce prédateur redoutable et opportuniste cible les insectes vivant en colonie, et tout particulièrement les abeilles domestiques. Son impact sur notre entomofaune appelle une action collective.
Si les abeilles représentent un tiers de son régime alimentaire, il s'attaque aussi aux guêpes, aux mouches, aux papillons et aux araignées. C'est aussi un danger mortel pour l'homme.
Nous devons agir avec méthode et détermination non pour éradiquer ce nuisible, mais pour limiter sa propagation et son impact.
Des actions ont déjà été entreprises. Depuis avril 2021, le frelon asiatique est inscrit sur la liste des espèces exotiques envahissantes, ce qui permet au préfet de demander la destruction des nids sur les propriétés privées. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 comprend un volet dédié à cette lutte. Un groupe a été constitué en 2020 au sein de la plateforme d'épidémio-surveillance en santé animale, afin de développer des outils de surveillance efficaces. Le ministre de l'agriculture soutient l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (Itsap-Institut de l'abeille), ainsi que le Muséum d'histoire naturelle. En 2023, le fonds vert a financé des projets à hauteur de 235 000 euros pour le piégeage de printemps, la destruction des nids et la protection des ruches. Je salue aussi le travail de terrain des organismes à vocation sanitaire (OVS), des groupements de défense sanitaire (GDS) et des fédérations régionales de lutte et de défense contre les organismes nuisibles (Fredon).
Mais nous devons aller beaucoup plus loin et faire beaucoup mieux. Cette proposition de loi s'articule autour de trois axes : plan national décliné au plan départemental ; signalement des nids pour destruction ; régime d'indemnisation en cas de pertes économiques.
Ces mesures sont inédites et salutaires. Le plan départemental est fondamental, comme l'intégration à sa définition des organismes à vocation sanitaire - je salue l'amendement du rapporteur. Les financements doivent être suffisants et mobilisés par l'ensemble des acteurs, dont l'État et les collectivités. La charge des signalements ne doit pas peser sur les occupants des terrains concernés, ni uniquement sur les préfets. Les acteurs locaux sont les plus à même de définir les procédures de signalement et de destruction des nids. Faisons-leur confiance. Le rapporteur a raison d'adosser l'indemnisation au FMSE, dont l'efficacité et l'utilité ne sont plus à démontrer.
Mon expérience de député m'enseigne que la collégialité est la bonne méthode. Pour la première campagne dans les Côtes-d'Armor en 2023, 100 000 reines fondatrices ont été piégées, ce qui a fait baisser la pression sur les ruches. En unissant nos efforts, nous pouvons apporter une réponse concrète pour nos territoires, pour notre écosystème et pour notre souveraineté. Le Gouvernement soutiendra toutes les évolutions qui amélioreront le dispositif.
Permettez-moi de citer Einstein : « Si les abeilles venaient à disparaître, l'humanité n'aurait plus que quatre ans devant elle ». (Applaudissements)
M. Philippe Grosvalet . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) « Ils nous narguent. Ils n'hésitent pas à capturer leurs proies en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu'une espèce s'attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre ! » Ce sont les mots de mon ami Loïc Leray, ancien président de l'Union nationale des apiculteurs français.
En Loire-Atlantique, un seul nid consomme chaque année cinq ou six ruches. Or 1 700 nids ont été détruits dans mon département en 2023 : cela fait froid dans le dos.
Les abeilles réalisent 80 % de la pollinisation nécessaire à la production agricole. Un tiers de ce que nous mangeons tient à elles. Chaque année, plusieurs dizaines de personnes meurent des suites des piqûres. Une école a été la cible d'une attaque en septembre dernier.
Apiculteurs, élus et associations s'allient pour localiser et détruire les nids, mais ces initiatives, non coordonnées, sont peu efficaces.
Selon la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, la lutte contre les frelons asiatiques est impérieuse : c'est même un acte citoyen. Mais les mesures prises au niveau national sont insuffisantes.
En 2010, un premier rapport interministériel préconisait déjà un plan de lutte ; sans suite. En 2012, le frelon asiatique a été classé dans la seconde catégorie des insectes nuisibles ; mais nulle révision pour le faire passer en première catégorie. Des fonds communs ont été créés par les collectivités territoriales, mais l'absence de l'État se fait cruellement sentir. Il est urgent de mettre en place un plan national de lutte, avec des objectifs communs et des indicateurs de suivi.
C'est le sens de cette proposition de loi de l'excellent Michel Masset, soutenue par notre groupe - un message aux apiculteurs, aux maraîchers et aux arboriculteurs.
Certes, ce texte ne sera pas le remède à tous leurs maux : les abeilles sont aussi victimes du réchauffement climatique, des virus et des produits phytosanitaires - la chute de production de miel atteint 50 % à proximité de cultures traitées par des néonicotinoïdes.
La demande de miel en France s'élève à environ 45 000 tonnes par an, pour une production nationale estimée à 34 000 tonnes. Pourtant, 63 % des apiculteurs français ont eu du mal à commercialiser leur récolte l'an dernier, en raison de la concurrence des miels étrangers.
Permettez-moi de citer un auteur français : « Elles se fatiguent et nous, les hommes, devant ce don qui vient du ciel, en égoïstes que nous sommes, nous nous nourrissons du bon miel, bzzz, bzzz, bzzz, de l'abeille. » (Rires et applaudissements)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth . - Nous débattons des moyens à mettre en oeuvre pour stopper la prolifération du frelon asiatique, qui ne connaît pas de prédateur. Un nid qu'on ne détruit pas en donne quatre l'année suivante.
Nos prédécesseurs ont tenté de trouver des solutions, sans succès. C'est aujourd'hui 90 % de l'Hexagone qui est colonisé. De nombreux autres pays européens sont aussi touchés.
Merci à Michel Masset d'avoir permis ce débat. Mon groupe partage sa volonté d'instaurer un cadre législatif.
Il propose d'instaurer un plan national de lutte décliné en plans départementaux, pour des réponses coconstruites sur la surveillance, la prévention, la classification des départements, l'accompagnement des collectivités territoriales, le financement de la recherche et l'indemnisation des apiculteurs touchés.
Le régime d'indemnisation a été recalibré au profit des chefs d'exploitation apicoles dont une partie essentielle des revenus provient des produits de la ruche.
Mais d'autres menaces existent, comme la coccinelle asiatique qui a fait baisser de 40 % les populations de coccinelles à deux points.
Cela concerne aussi nos territoires ultramarins, au sein desquels certes, le frelon asiatique n'est pas identifié, mais qui subissent d'autres espèces envahissantes - poisson-lion, crabe vert, escargot carnivore de Floride. Ces espèces sont impliquées dans l'extinction de 53 % des espèces ultramarines. Ce sont des bombes à retardement, car les outre-mer hébergent 10 % de la biodiversité mondiale.
Le RDPI votera ce texte de bon sens, pour une politique nationale adaptée à chaque territoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du SER ; Mme Jocelyne Antoine applaudit également.)
Mme Nicole Bonnefoy . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du RDSE) Après moult initiatives parlementaires, nous débattons du frelon asiatique. Je remercie Michel Masset.
Il y a peu, j'interrogeais le Gouvernement sur l'absence de stratégie nationale ; il m'a été répondu qu'il n'y avait rien à faire : « l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères. Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer. »
Le 25 octobre dernier, Sarah El Haïry reconnaissait toutefois la faiblesse de la réponse du Gouvernement contre les espèces exotiques invasives, avec seulement 500 opérations coup de poing par an. De telles opérations ponctuelles ne répondent pas aux enjeux. Ainsi du frelon asiatique à pattes jaunes : cette espèce se plaît dans nos contrées et colonise rapidement nos voisins européens. Aucun territoire n'est épargné.
En 2011, j'ai déposé une proposition de loi pour pallier les défaillances de l'État et coordonner les initiatives des collectivités territoriales, qui font déjà beaucoup. Nous avons besoin d'une réponse globale.
Chez une personne allergique, une piqûre suffit à provoquer un grave choc anaphylactique. Les ruches des apiculteurs sont décimées en un rien de temps. Le préjudice annuel cumulé serait de 12 millions d'euros - sans oublier les dommages indirects sur l'agriculture et l'arboriculture.
N'oublions pas le stress pour les abeilles, qui a un terrible impact sur la production de miel. Pour diminuer ce stress, des muselières peuvent être placées à l'entrée des ruches.
Outre les abeilles, qui ne représentent que 12 % de leur bol alimentaire, les frelons asiatiques dévorent de nombreux autres insectes pollinisateurs - toute l'entomofaune est concernée. Pour préserver la biodiversité, il faut protéger les apiculteurs.
Les évolutions du texte en commission ont restreint les ambitions initiales sur l'indemnisation des apiculteurs. Mais on ne naît pas apiculteur, on le devient : ceux qui ont moins de dix ruches sont les plus nombreux. Or les attaques des frelons les dissuadent de continuer.
Le préfet de département nous semble la personne la plus à même d'agir. Le rôle des maires, dans la proximité, doit aussi être reconnu.
Enfin, il s'agira de veiller à ce que la destruction des nids n'engendre pas de pollution collatérale, en utilisant des produits peu ou pas nocifs pour l'environnement et en enlevant les nids.
En matière de prévention, il faut aussi encadrer la lutte pour que les politiques de piégeage ne nuisent pas à d'autres insectes.
Cette proposition de loi peut contribuer à l'amélioration des conditions de travail des apiculteurs.
Le groupe SER la votera, corrigeant une incurie manifeste de l'État qui n'a que trop duré.
Nous tenterons d'améliorer ce texte par amendements. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, du GEST et du RDSE)
Mme Kristina Pluchet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Michel Masset et Jean-Yves Roux applaudissent également.) Depuis plus de dix ans, les apiculteurs sont aux prises avec le frelon asiatique, qui impacte aussi la biodiversité et la production agricole. Ainsi, un tiers du contenu de nos assiettes pourrait disparaître, alors que la prolifération menace pollinisateurs et entomofaune.
Cela m'avait conduite à déposer une proposition de loi il y a un an. J'accueille donc ce texte avec intérêt et salue son auteur et le rapporteur.
Il est temps que le Gouvernement engage un plan national de lutte contre cet insecte ravageur.
La qualité des travaux menés auprès de nombreux acteurs a permis de dépasser la fausse logique de la destruction des nids. Connaître le cycle de vie de ces hyménoptères est crucial. Dans un contexte de dépenses publiques contraintes, la réponse doit être efficiente au moyen de techniques éprouvées.
La destruction des nids avant la migration des reines reproductrices est l'autre volet de la lutte.
L'indemnisation permettra de mesurer l'efficacité de notre politique de lutte et sera d'autant plus limitée que la prévention et la destruction auront été bien menées.
Il est important de s'appuyer sur une règle nationale fédératrice pour mobiliser tous les acteurs. La seule réglementation actuelle est issue de la transposition de règles européennes et ne saurait suffire à fonder un plan de lutte ambitieux dans notre pays qui est le plus touché par le frelon asiatique.
Je voterai ce texte qui représente une prise de conscience nationale et collective des dangers du frelon asiatique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDSE ; M. Jean-François Longeot applaudit également.)
M. Pierre Jean Rochette . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du RDSE ; MM. Jean-Michel Arnaud et Philippe Tabarot applaudissent également.) Ce texte est à la fois une « madeleine de Proust » et un film de science-fiction. On va défendre Maya l'abeille face au frelon asiatique qui veut la manger ! (Sourires)
Si les abeilles disparaissaient, l'homme n'aurait plus que quatre ans à vivre. Que cette formule soit d'Einstein ou non, elle a sa part de vérité. Nous prenons conscience de la place centrale des abeilles, décimées, mais qui maintiennent les équilibres de notre biodiversité. C'est plus largement d'agriculture dont il est question.
Près des trois quarts de la production mondiale de nourriture dans le monde reposent sur leurs frêles ailes. Pour les remplacer, la pollinisation se fait à la main en Chine, par drone aux États-Unis.
Nous perdons nos abeilles. Phytosanitaires, monocultures, réduction des espaces où trouver de quoi butiner en sont les causes. Enfin, l'arrivée du frelon asiatique qui a pris d'assaut tout le territoire est dévastatrice et dangereuse pour nos populations.
Je salue le travail du rapporteur et de la commission.
Il est temps d'organiser notre riposte efficacement. Un plan national de lutte est nécessaire tout comme un accompagnement financier des collectivités territoriales. La déclinaison en plans départementaux devrait répondre aux spécificités locales.
Le suivi de la prévention et du piégeage sera un indicateur de bonnes pratiques.
La création d'un droit à l'indemnisation proportionnée aux dommages est une avancée. Entendons l'interprofession apicole et l'Itsap-Institut de l'abeille sur le montant forfaitaire.
Nous devons inverser la tendance et stopper le déclin des abeilles dans notre pays. Une coordination de tous les acteurs est urgente, il y va de notre futur. Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du RDSE ; M. Jean-François Longeot applaudit également.)
Mme Jocelyne Antoine . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et du RDSE ; Mme Corinne Bourcier applaudit également.) Je remercie le RDSE et surtout Michel Masset de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur Jean-Yves Roux de son travail.
Je m'exprime comme sénatrice de la Meuse, département touché, mais aussi en tant qu'apicultrice amatrice et femme d'apiculteur avec cinq petites ruches au fond du jardin.
Ce texte donne de l'espoir aux apiculteurs professionnels, mais aussi aux amateurs qui produisent quelques pots de miel pour leurs petits-enfants. Ces traditions sont aussi menacées.
Le manque de concertation n'a pas permis d'endiguer la prolifération du frelon asiatique. On pensait que le frelon asiatique mourrait en raison du froid de nos contrées. Proche de la Belgique, j'atteste qu'il ne s'est pas arrêté à la frontière...
Les préjudices sont de trois ordres. Le premier a trait à la santé humaine - 300 nids ont été détruits dans le Calvados, et pour 120 attaques, 60 passages aux urgences et deux décès ! Les bûcherons et les élagueurs sont confrontés directement aux nids, mais aussi les couvreurs et charpentiers, ainsi que le jardinier du dimanche. Environ 7 % de la population française est allergique aux hyménoptères.
Le deuxième préjudice est économique. Mon département a un fort potentiel céréalier. Le manque de pollinisation peut provoquer jusqu'à 10 % de perte de récolte pour un champ de colza. Cela concerne aussi les autres pollinisateurs : un nid de frelons asiatiques mange 11 à 12 kg d'insectes par an.
Le troisième touche notre biodiversité. Faute d'une politique d'État, les apiculteurs tentent d'agir : le piégeage sélectif a commencé ces derniers jours, notamment pour détruire les reines. On ne pourra détruire tous les nids, mais chasser les fondatrices, seules à cette période, est indispensable contre la prolifération. Collectivités et groupements de défense sanitaire des abeilles (GDSA) soutiennent ces actions.
Après des années d'atermoiements, nous avons enfin un texte à la hauteur. Mieux vaut tard que jamais : le groupe UC votera cette proposition de loi - des deux mains pour ma part. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, du RDSE et du groupe INDEP ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Ronan Dantec . - Je remercie l'auteur de ce texte fort intéressant. La lutte contre les espèces invasives est cruciale, puisqu'elles sont l'une des cinq causes majeures de perte de biodiversité. C'est un exemple intéressant pour constater à quel point l'État est mal organisé face à cette menace.
Monsieur le ministre, vous présentez le frelon asiatique comme la septième plaie d'Égypte ; mais vingt ans pour réagir au problème, cela en dit long...
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Je n'étais pas là...
M. Ronan Dantec. - Nous devons donc réfléchir à une capacité de réaction rapide totalement différente de celle d'aujourd'hui. Lorsque l'on reçoit les résultats des études, il est trop tard pour agir. L'Office français de la biodiversité (OFB) existe déjà. Mieux vaut éradiquer les espèces invasives avant de les comprendre.
Marie-Laure Phinera-Horth a raison de souligner l'enjeu majeur des territoires ultramarins, hotspots de notre biodiversité souffrant des espèces invasives. Ma question au Gouvernement d'hier appelait à publier les décrets d'application sur le partage de la valeur - 15 % sont fléchés pour les collectivités territoriales. Ainsi, des financements très importants pourraient être déployés contre les espèces invasives.
Les pollinisateurs jouent un rôle clé. On ne sait pas toujours pourquoi préserver la biodiversité : ici, c'est clair, il s'agit de l'agriculture. En Allemagne, le groupe Allianz - ce ne sont pas des poètes écologistes - estime qu'une perte de 20 % de la pollinisation représente un coût de 3 milliards d'euros pour l'agriculture.
La première cause de disparition des abeilles, chère collègue Pluchet, ce sont cependant les néonicotinoïdes - je rappelle les textes de l'Assemblée nationale. Il faut une approche systémique : les autoriser sur les betteraves, c'est aller contre l'agriculture française.
M. Pierre Cuypers et Mme Kristina Pluchet. - Il n'y a pas de fleurs sur les betteraves !
M. Ronan Dantec. - Il faut donc réfléchir sur les espèces invasives, mais aussi sur la protection des abeilles en général ! (M. Jean-Yves Roux et Mme Maryse Carrère applaudissent.)
M. Laurent Burgoa. - Idéologie !
Mme Evelyne Corbière Naminzo . - Le frelon asiatique, arrivé par accident en 2004, est présent désormais sur deux tiers du territoire national. Contrairement aux abeilles asiatiques, les abeilles françaises n'ont pas de stratégie efficace de défense. Or les dégâts sont considérables : avec les pesticides et la monoculture, le frelon asiatique est une cause majeure de leur surmortalité.
Économiquement, la filière apicole perd 12 millions d'euros par an. Certains apiculteurs enregistrent 100 % de pertes. Pis, la pratique apicole est devenue impossible dans certaines zones.
Le CNRS souligne que la destruction des nids a coûté 23 millions d'euros entre 2006 et 2015 - un coût en hausse. Or la France, pays européen le plus touché, est celui où la réponse politique a manqué de cohérence, de moyens et de coordination.
L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) rappelle que malgré des efforts, il n'y a jamais eu de plan national d'action. La lutte repose sur les seuls apiculteurs, aidés des collectivités locales. L'État ne supporte aucune obligation de destruction ou de piégeage.
Nous saluons donc cette proposition de loi. La participation financière de l'État, la compensation des apiculteurs sont bienvenues. Cependant, le flou entoure la mise en oeuvre. En outre, l'obligation de destruction par le préfet est remplacée par un régime lui laissant une marge d'appréciation.
Il faut respecter le cycle de vie du frelon mais surtout limiter sa prolifération. La science progresse. Les expérimentations menées à La Réunion montrent les possibilités de stériliser, par exemple, une population de moustiques pour limiter sa prolifération. En outre, seuls les chefs d'exploitation apicole sont concernés par le texte.
Nous espérons que celui-ci impulsera une véritable politique de lutte contre les espèces invasives, aidée de la recherche, pour des actions concertées avec tout le monde agricole. Les menaces contre l'apiculture sont multiples : la loque américaine, le varroa et le frelon asiatique.
Nous voterons néanmoins ce texte, attendu par toute la filière. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et du RDSE ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Guislain Cambier et Pierre Cuypers applaudissent également.)
M. Guillaume Chevrollier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Jean-François Longeot applaudit également.) Le frelon asiatique prolifère de façon inquiétante, expansion inéluctable. Seuls 30 à 40 % des nids sont détruits, quand il faudrait 60 % pour freiner la prolifération, pour un coût de 9 à 11 millions d'euros par an.
Il s'agit de protéger les apiculteurs, la biodiversité et la population.
Les Pays de la Loire sont engagés, comme d'autres collectivités : ainsi du réseau Polleniz. Un plan national de lutte, en février dernier, a pour objet de protéger les ruchers. Il est décliné par les OVS, GDS France, et Fredon France, qui décline le concept d'une seule santé - One Health. Le terrain agit, sans attendre l'État.
L'organisation demeure cependant insuffisante. La proposition de loi place le préfet en situation d'alerte, mais je m'inquiète du risque de suradministration, qui perturberait l'action efficiente dans certains départements. Des entreprises sont déjà investies.
La proposition de loi ne détaille pas les modalités concrètes, par exemple, d'appel d'offres ou d'effectivité de la déclaration de nid. Je défendrai un amendement permettant aux OVS de prendre le relais des préfectures, pour éviter des lourdeurs administratives. Soyons pragmatiques. (Bravos et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe INDEP ; M. Jean-François Longeot applaudit également.)
M. Pierre Cuypers . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'apiculture, très discrète, ne manifeste pas, n'arrose pas les préfectures de lisier, mais souffre considérablement. Moi-même agriculteur, je mesure le danger du déficit de pollinisation pour nos récoltes, donc pour notre souveraineté alimentaire.
La disparition des haies a fait chuter le nombre d'insectes de 70 %. Sans pollinisation, pas de cultures. La France importe 60 % du miel consommé, souvent venu de Chine, frelaté. L'Empire du Milieu tire, une fois encore, son épingle du jeu : on nous envoie le frelon asiatique, puis on nous exporte du miel... Les filières de miel françaises tiennent à bout de bras.
La Seine-et-Marne subit depuis trois ans la pression de cet insecte vorace. Il faut donc un réseau fort au plus près des territoires, cartographier les nids, structurer le piégeage des insectes et la destruction des nids.
Tout dépendra du financement défini par le décret d'application de cette proposition de loi. Sans moyens, elle ne s'appliquera que dans le Journal officiel. (M. Laurent Burgoa le confirme.)
D'autres invasions sont à prévoir : le frelon oriental, constaté dans les Bouches-du-Rhône, le frelon bicolore, déjà présent en Espagne. Quid du frelon géant invasif, présent aux États-Unis, qui fait la taille d'un colibri et tue 300 abeilles en une heure ? Son arrivée sonnerait le glas de toute l'apiculture française.
Cette proposition de loi, monsieur le ministre, est une nécessité absolue pour les apiculteurs et la biodiversité. Elle arrive vingt ans trop tard. Retenons la leçon : n'attendons plus qu'une catastrophe soit d'ampleur nationale pour légiférer ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP et du RDSE)
Discussion de l'article unique
Article unique
M. Jean-Claude Anglars . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'Aveyron, avec ses 671 apiculteurs et 32 700 colonies d'abeilles, n'est pas épargné. Cela fait vingt ans que l'on constate les dégâts du frelon asiatique, particulièrement violent sur les ruches. Parfois, 40 % des abeilles ont été décimées, d'où de grandes difficultés de pollinisation et des conséquences en chaîne.
Pour les apiculteurs, le problème est essentiellement lié au fait que 95 % des nids de frelons, comptant parfois jusqu'à 500 reines, ne sont pas détruits. Il est regrettable que l'État n'agisse pas plus ; le frelon asiatique n'est même pas classé en catégorie 1 des espèces nuisibles !
L'absence de cohérence et de financement conduit à des moyens de lutte insuffisants. Ce texte va dans le bon sens mais n'est qu'une première étape, avant qu'il ne soit trop tard ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDSE ; M. Jean-François Longeot applaudit également.)
Mme la présidente. - Amendement n°12, présenté par M. Roux, au nom de la commission.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par le mot :
notamment
L'amendement rédactionnel n°12, accepté par le Gouvernement, est adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°10, présenté par MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Alinéa 3
Après le mot :
destruction
insérer les mots :
non nocives pour l'environnement
M. Ronan Dantec. - Cet amendement de précision est le fruit de l'expérience du terrain, alors que des marchands sans scrupule préconisent certains produits. Évidemment, cette destruction doit être sans moyens nocifs dans la durée...
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - C'est cohérent avec le texte, en lien avec le piégeage sélectif et la préservation de la biodiversité. Avis favorable, pour la cohérence de notre action.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Retrait. Votre amendement n'est pas fondé sur des réalités juridiques.
Ensuite, une étude de l'Institut de l'abeille est en cours pour vérifier l'effet des appâts empoisonnés - ne nous fermons pas des possibilités. (M. Pierre Cuypers renchérit.)
Enfin, la stratégie nationale sera déclinée par des plans départementaux. Laissons-leur le choix des techniques. (M. Laurent Burgoa acquiesce.)
Mme Jocelyne Antoine. - Il faut détruire les frelons en préservant l'environnement. Cependant, monsieur le ministre, les apiculteurs ont testé les cannes à vapeur, avec de l'eau à 100°C, car le frelon asiatique ne survit pas au-delà de 50°C. Il est autorisé d'utiliser des insecticides, mais le protocole à l'eau chaude n'est pas valide : il y a là un non-sens. Il faut agir intelligemment !
M. Laurent Burgoa. - Que M. le rapporteur me pardonne, mais l'argument du ministre est de bon sens. M. Dantec parle d'une précision, mais elle est très orientée et invite à la prudence... C'est pourquoi je me range aux arguments du ministre, sauf si M. Dantec retire son amendement.
M. Ronan Dantec. - Monsieur le ministre, la loi définit le cadre. Comment pouvez-vous être contre l'ajout de cette mention : « non nocif pour l'environnement ? » C'est inexplicable ! Vous reconnaissez que notre manière actuelle de lutter, en attendant les études, est inefficace, mais vous invoquez une étude en cours !
Évidemment, cet amendement devrait faire consensus entre nous. Il ne faut pas nuire à l'environnement, ni aux autres hyménoptères. Je vous invite à retirer votre avis, car je ne retirerai pas mon amendement... (Sourires)
M. Michaël Weber. - J'abonde en ce sens. Nous cherchons à conserver la biodiversité en luttant contre le frelon asiatique. Ce que dit Ronan Dantec tombe sous le sens. Monsieur le ministre, accepter cet amendement serait bienvenu.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Soyons clairs, monsieur Dantec : dans toutes nos activités, nous éliminons tout ce qui nuit à l'environnement. Mais votre écriture fait appel à un terme - non nocif - qui n'est pas juridique. Des catégories existent déjà, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché (AMM).
Ensuite, pour préserver la biodiversité, madame Antoine, je suis favorable à examiner les techniques développées dans tous les territoires.
Les produits employés font l'objet d'AMM, selon des catégories précises. Le danger est tel qu'aujourd'hui, on ne peut se passer de certaines molécules. Imaginons qu'une espèce dangereuse pour la santé humaine doive être éradiquée, quitte à utiliser une molécule même si elle n'est pas parfaite pour les cent prochaines années.
D'où mon avis de retrait. Nous continuons à travailler avec les scientifiques et les apiculteurs pour tenir les deux bouts de la chaîne - n'oublions pas les impacts sur One Health.
M. Henri Cabanel. - Je suis convaincu par vos arguments, monsieur le ministre. En viticulture biologique, on peut utiliser du cuivre contre le mildiou - et c'est aussi nocif pour l'environnement.
M. Laurent Burgoa. - Bravo !
M. Henri Cabanel. - Il serait sage de ne pas voter cet amendement. (MM. Laurent Burgoa et Jean-Claude Anglars applaudissent.)
M. Daniel Chasseing. - Le frelon asiatique est le principal prédateur de l'abeille. Il faut mettre en place des méthodes respectueuses de la biodiversité, mais au niveau européen. Attention à la surtransposition.
Mme Nicole Bonnefoy. - Ce n'est pas qu'une question d'AMM.
La Charente avait instauré en 2012-2013 un plan départemental de lutte contre le frelon asiatique avec des produits homologués, mais c'était dangereux : le nid était mangé par des animaux qui ingéraient ces produits.
Il y a d'autres méthodes. Les pièges à phéromones sont très sélectifs et permettent de détruire les frelons.
J'entends les arguments du ministre sur ce qui relève du domaine réglementaire, mais sur le fond, il faut faire attention aux méthodes employées qui doivent être sélectives. C'est le sens de cet amendement.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Je souscris à vos arguments ; c'est ce que nous faisons dans les Côtes-d'Armor.
Imaginez un nid dans un hangar : l'utilisation d'un produit nocif pour l'environnement est alors acceptable ; a contrario, ce n'est pas le cas près d'un espace naturel protégé.
La rédaction proposée crée de l'insécurité juridique pour les apiculteurs. Mme Bonnefoy, M. Dantec, le décret pourra être plus précis. (M. Ronan Dantec lève les bras au ciel.)
L'amendement n°10 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°13, présenté par M. Roux, au nom de la commission.
I. - Alinéa 5
1° Après le mot :
financements
insérer les mots :
de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires
2° Remplacer la première occurrence du mot :
et
par le signe :
,
3° Remplacer les mots :
d'outils de lutte
par les mots :
de systèmes de prévention
4° Compléter cet alinéa par les mots :
et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
II. - Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Il s'agit d'assurer le caractère multipartite du financement du plan national. Mes auditions ont fait émerger la nécessité de faire participer l'ensemble des acteurs et de mieux fédérer.
Mme la présidente. - Amendement n°3 rectifié, présenté par Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon et Menonville, Mmes Lopez et Muller-Bronn, MM. Naturel et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Bacci, Folliot et Lefèvre, Mmes Gosselin et Dumont, M. Milon, Mme Bellurot, MM. C. Vial, de Legge, de Nicolaÿ et Reynaud, Mmes Goy-Chavent et Ventalon, M. Saury, Mme Lassarade, M. Anglars, Mmes Borchio Fontimp et Micouleau, M. P. Martin, Mme P. Martin, MM. Klinger, Mouiller et Belin, Mme Gruny, MM. Courtial, Bruyen, Somon et Rapin, Mme Herzog, M. Genet, Mmes Imbert et Florennes et M. Bouchet.
Alinéa 5
Après le mot :
outils
insérer les mots :
et de techniques
Mme Kristina Pluchet. - La lutte contre le frelon ne pose pas seulement la question des bons outils, mais aussi de leur bonne utilisation au bon moment et aux bons endroits.
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Avis défavorable sur l'amendement n°3 rectifié, satisfait par mon amendement 13.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Avis favorable à l'amendement n°13, très important. Il faut un financement collégial pour dégager des moyens à la hauteur de nos ambitions. Merci pour le dépôt de l'amendement n°3 rectifié, mais il deviendrait sans objet en cas d'adoption de l'amendement n°13.
M. Marc Laménie. - Je salue l'auteur de cette proposition de loi et son groupe pour leur engagement contre ce fléau qu'est le frelon asiatique.
Je voterai l'amendement n°13 de la commission. L'État est engagé, comme les départements et les groupements d'apiculteurs ; Mme Antoine, du département voisin du mien, peut en témoigner. (Mme Jocelyne Antoine acquiesce.)
Le frelon asiatique fait de redoutables dégâts, sur les abeilles comme sur les populations et sur la biodiversité.
L'amendement n°3 rectifié est retiré.
L'amendement n°13 est adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°2 rectifié, présenté par Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon et Menonville, Mmes Lopez et Muller-Bronn, MM. Naturel et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Bacci, Folliot et Lefèvre, Mmes Gosselin et Dumont, M. Milon, Mme Bellurot, MM. C. Vial, de Legge, de Nicolaÿ et Reynaud, Mmes Goy-Chavent et Ventalon, M. Saury, Mme Lassarade, M. Anglars, Mmes Borchio Fontimp et Micouleau, M. P. Martin, Mme P. Martin, MM. Klinger, Rojouan, Mouiller et Belin, Mme Gruny, MM. Courtial, Bruyen, Somon et Rapin, Mme Herzog, M. Genet, Mmes Imbert et Florennes et M. Bouchet.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° L'opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique afin d'assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Mme Kristina Pluchet. - Le Gouvernement doit reconsidérer le statut du frelon asiatique dans notre droit. Il ne figure plus dans aucune liste d'espèces nuisibles. En effet, ne subsiste que son statut d'espèce exotique envahissante. La France étant le pays le plus touché, il faut agir.
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Cet amendement répond à une attente forte des apiculteurs depuis le déclassement de 2022. Il faut envoyer un signal fort aux acteurs dans ce sens. Avis favorable.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Je partage votre idée de catégoriser le frelon asiatique pour reconnaître sa dangerosité. Il a été déclassé à la suite du règlement européen sur la santé animale. Or je sais le groupe Les Républicains opposé aux surtranspositions : comme vous, je n'y suis pas favorable. Toutefois, j'émets un avis de sagesse, car faire de la politique, c'est parfois envoyer des signaux. Cela dit, faire passer le frelon asiatique dans la catégorie 2 ne changerait rien.
L'amendement n°2 rectifié est adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°14, présenté par M. Roux, au nom de la commission.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
élaboré par l'État
par les mots :
établi par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement,
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Précisons que le plan de lutte doit être établi par les ministres de l'agriculture et de l'environnement.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Cet amendement relatif au pilotage est important. Avis très favorable.
L'amendement n°14 est adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°11 rectifié, présenté par Mmes Phinera-Horth et Havet, MM. Omar Oili, Patriat, Buis, Buval, Fouassin et Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.
I. - Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il organise l'évaluation du niveau de danger pour la santé publique des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction.
II. - Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. - Il est parfois difficile de repérer un nid de frelons asiatiques et de le distinguer des frelons européens. Pour éviter de faire peser cette responsabilité sur nos concitoyens, précisons que ce soit le préfet qui organise l'évaluation du niveau de danger sanitaire des nids et la procédure à suivre.
Mme la présidente. - Sous-amendement n°17 à l'amendement n°11 rectifié de Mme Phinera-Horth, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Amendement n° 11, alinéa 3
Après les mots :
santé publique
insérer les mots :
et des dégâts sur les ruchers
Mme Nicole Bonnefoy. - Il faut préciser dans la loi qu'il est nécessaire de soutenir particulièrement la filière apicole. Le préfet doit fonder sa décision sur l'impact du frelon sur les ruchers environnants.
Mme la présidente. - Sous-amendement n°16 à l'amendement n°11 rectifié de Mme Phinera-Horth, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Amendement n° 11, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce signalement peut être établi par l'intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d'un membre du conseil municipal désigné par lui.
Mme Nicole Bonnefoy. - Nous reconnaissons le rôle du maire et des élus municipaux, bien souvent aux avant-postes. Certaines communes participent déjà à la prévention et aux destructions.
Mme la présidente. - Amendement n°9, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 11, première phrase
Après les mots :
déclaration de ce nid
insérer les mots :
directement ou par l'intermédiaire du maire de la commune concernée,
M. Thierry Cozic. - Là encore, il s'agit de reconnaître le rôle central du maire, dont Nicole Bonnefoy a rappelé combien il était aux avant-postes.
Mme la présidente. - Amendement n°1 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, Perrin et Rietmann, Mmes Muller-Bronn et Valente Le Hir, M. Burgoa, Mme Micouleau, MM. Bacci, Milon et Sol, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Grosperrin, Mme Pluchet, M. Naturel, Mmes Di Folco, Lopez, M. Mercier, Chain-Larché, Estrosi Sassone, Gosselin et Garnier, MM. J.P. Vogel et Brisson, Mme Dumont, MM. de Legge et C. Vial, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. de Nicolaÿ, Bas, Belin, Favreau et Saury, Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars, Lefèvre et Gremillet, Mme P. Martin, M. Klinger, Mme Gruny, MM. Rojouan, Somon, Rapin, Houpert et Genet, Mme Imbert et M. Bouchet.
Alinéa 11
1° Première phrase
Après le mot :
État
insérer les mots :
ou à l'organisme à vocation sanitaire mentionnés à l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime,
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Ce dernier détermine
par les mots :
Ces derniers déterminent
M. Guillaume Chevrollier. - Certaines régions sont déjà avancées dans la lutte contre le frelon asiatique, comme les Pays de la Loire. Les OVS ont signé un plan national de lutte ; n'ajoutons pas de lourdeurs administratives telles que des déclarations en préfecture pour chaque nid.
Mme la présidente. - Amendement n°4, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 11, seconde phrase
Remplacer les mots :
Ce dernier
par la phrase et les mots :
Si cette déclaration a lieu entre le 1er janvier et le 1er juillet, ce dernier procède ou fait procéder à la destruction du nid. Si elle a lieu entre le 2 juillet et le 31 décembre, il
Mme Nicole Bonnefoy. - En commission, le rapporteur a supprimé le caractère obligatoire de la destruction systématique et l'a remplacé par une simple faculté à la discrétion du préfet. Une loi non prescriptive pourrait être inefficace. À ce jour, le volontariat n'a pas porté ses fruits.
Certes, il peut être inutile de détruire les nids à l'automne ; nous prévoyons donc une destruction obligatoire pendant les six premiers mois de l'année, puis nous laissons le préfet apprécier s'il faut y procéder les six derniers mois. C'est un compromis qui semble acceptable.
Mme la présidente. - Amendement n°5, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 11, seconde phrase
Après les mots :
au regard
insérer les mots :
des dégâts causés aux ruchers et
Mme Nicole Bonnefoy. - Le texte de la commission prévoit que le préfet fonde sa décision au regard du danger pour la santé publique et du cycle biologique. Il faut y ajouter la filière apicole. Aussi, le préfet doit pouvoir trancher au vu de l'impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers.
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - La solution préconisée par l'amendement n°11 rectifié présente l'avantage de la souplesse. Les maires ne seront en aucun cas mis à l'écart : ils seront associés aux plans départementaux. La commission a émis un avis de sagesse, mais, à titre personnel, le dispositif me semble très intéressant.
Avis favorable au sous-amendement n°17 à titre personnel, car la commission n'a pas pu émettre d'avis, pas plus que sur le sous-amendement n°16 sur lequel j'émets aussi un avis de sagesse.
On demande déjà beaucoup aux maires : il est préférable que le signalement reste une faculté pour le maire, non une obligation. Avis défavorable à l'amendement n°9.
Sagesse sur l'amendement n°1 rectifié, car l'évolution proposée me semble intéressante.
Il n'est pas souhaitable d'inscrire dans la loi autant de précisions que le fait l'amendement n°4. Avis défavorable.
L'imputation des dégâts est difficile à évaluer. Avis défavorable à l'amendement n°5.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Avis favorable à l'amendement n°11 rectifié : il est essentiel de ne pas faire peser sur nos concitoyens la charge de ce problème. Imaginez que vous ayez un nid de frelons asiatiques dans votre jardin et qu'un voisin soit piqué : vous ne pouvez pas être responsable. Cela relève de la responsabilité collective.
Avis défavorable à tous les autres amendements : attention à la surrèglementation. Laissons les acteurs locaux agir en fonction de la situation.
Avis favorable au sous-amendement n°17, attendu par nos apiculteurs, mais avis défavorable au sous-amendement n°16.
Monsieur Chevrollier, je serais tenté par un avis de sagesse sur votre amendement n°1 rectifié ter, mais je souhaiterais un retrait, car je préfère une faculté à une obligation. Il deviendrait toutefois sans objet en cas d'adoption de l'amendement n°11 rectifié.
Les sous-amendements nos17 et 16 sont adoptés.
L'amendement n°11 rectifié, sous-amendé, est adopté.
Les amendements nos9, 1 rectifié ter, 4, et 5 n'ont plus d'objet.
Mme la présidente. - Amendement n°15, présenté par M. Roux, au nom de la commission.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 411-9-3. - Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. »
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Cet amendement, derrière une apparente simplicité, conduit à une petite révolution : il s'agit de créer un régime indemnitaire pour les exploitants. Les apiculteurs pourront ainsi bénéficier d'une compensation des dégâts causés par le frelon asiatique. C'est une innovation majeure et un signal d'espoir fort pour la profession apicole. Avis défavorable aux amendements nos6 et 7 rectifié, moins-disants par rapport au nôtre.
Mme la présidente. - Amendement n°6, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
chef d'exploitation apicole
par les mots :
rucher exploité à des fins commerciales
M. Thierry Cozic. - Nous voulons rétablir la version initiale de la proposition de loi, permettant à tout apiculteur touché de faire valoir ses droits à indemnisation. À notre grande surprise, la commission a restreint cette possibilité aux chefs d'exploitation, soit aux apiculteurs possédant 200 ruches ou justifiant de 1 200 heures de travail. C'est un bien mauvais signal envoyé à la filière. L'absence d'indemnisation risque d'être fatale à de nombreuses petites structures !
Mme la présidente. - Amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
un chef d'exploitation apicole
par les mots :
tout propriétaire de plus de 49 ruches exploitées à des fins commerciales
Mme Nicole Bonnefoy. - Amendement de repli, ouvrant l'indemnisation à tout propriétaire de 49 ruches. Le champ d'application du dispositif resterait très raisonnable. Les apiculteurs ne comprendraient pas sa restriction aux structures les plus grosses, excluant de nombreux cotisants à la Mutualité sociale agricole (MSA).
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Avis favorable à l'amendement n°15, qui assure la cohérence de notre stratégie nationale. Nous ne réinventons pas la roue : nous nous appuyons sur un cadre déjà opérationnel, ce qui permettra d'aller vite.
Avis défavorable aux amendements nos6 et 7 rectifié, car l'indemnisation des apiculteurs repose sur des critères définis par les professionnels. Le fonds d'indemnisation est destiné aux apiculteurs qui vivent de cette activité.
L'amendement n°15 est adopté.
Les amendements nos6 et 7 rectifié n'ont plus d'objet.
Mme la présidente. - Amendement n°18, présenté par le Gouvernement.
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Malgré le contexte de finances publiques que vous connaissez, il est important d'être crédible dans l'accompagnement des apiculteurs. Le Gouvernement lève le gage de cette proposition de loi et prévoira les moyens nécessaires au financement de ce dispositif ambitieux. (Applaudissements au centre.)
Mme la présidente. - Amendement n°8, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et par un prélèvement fixé à 0,1 % du produit de la taxe prévue à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime
M. Michaël Weber. - Nous nous réjouissons du financement annoncé, mais il faut aller au-delà. Compte tenu des effets des pesticides sur les insectes pollinisateurs, notamment les abeilles, tout metteur sur le marché de tels produits devrait contribuer financièrement à préserver la biodiversité. Dans cet esprit, nous proposons un prélèvement destiné à compenser aux collectivités territoriales les éventuelles conséquences du présent texte. Compte tenu du taux de 0,1 % proposé, la mesure est de l'ordre du symbolique, mais elle va dans le sens de nos débats.
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Avis très favorable à l'amendement n°18... Je remercie le ministre de nous avoir entendus.
Sagesse sur l'amendement n°8.
L'amendement n°18 est adopté.
L'amendement n°8 n'a plus d'objet.
Vote sur l'ensemble
M. Michaël Weber . - Nous réagissons à l'intrusion d'une espèce allochtone, qui a des effets sur l'apiculture, la biodiversité, l'économie et la santé humaine. Ce travail doit nous inspirer pour l'avenir. Nous voterons le texte sans bouder notre plaisir.
M. Michel Masset . - Au nom du RDSE, je vous remercie pour la qualité de ce travail partagé, qui envoie un signal fort au monde apicole et à tout le monde agricole. (Applaudissements au centre et sur les travées du groupe SER)
L'article unique, modifié, est adopté.
En conséquence, la proposition de loi est adoptée.
Mme la présidente. - Très belle unanimité ! (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - C'est l'aboutissement d'un travail de longue haleine pour certains d'entre vous, dont Mme Bonnefoy. Je remercie M. Masset, le rapporteur Roux et le président Longeot, toujours à l'écoute. Le Sénat s'honore en adoptant à l'unanimité ce texte essentiel pour la biodiversité, la santé et notre souveraineté. Nous disposons désormais, en plus du plan national qui fixe le cap, d'un mécanisme d'indemnisation crédible et financé. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
M. Jean-Yves Roux, rapporteur. - Je remercie le ministre pour son écoute. Le ministère de l'agriculture nous a aussi écoutés. Je me réjouis de cette unanimité. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - Je me félicite aussi de ce vote unanime. Je salue le travail précurseur de Kristina Pluchet et Nicole Bonnefoy et remercie Michel Masset pour son initiative et le rapporteur pour son travail. Je suis heureux que le volontarisme ait permis de dépasser les clivages. Je remercie le ministre d'avoir levé le gage, car, sans moyens financiers, ce texte serait de peu d'utilité.
Plusieurs orateurs ont dit : on aurait dû agir depuis vingt ans... En additionnant toutes leurs interventions, on arriverait sans difficulté au siècle ! (Sourires) Espérons donc que ce texte sera rapidement repris à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur de nombreuses travées)