CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ont été publiées. Elles seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.