SÉANCE
du jeudi 15 février 2024
64e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de Mme Sophie Primas, vice-présidente
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l'examen, initialement prévu le mercredi 13 mars après-midi, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires et du projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française soit reporté au jeudi 14 mars matin. Les textes initialement inscrits à l'ordre du jour du matin du jeudi 14 mars seraient examinés l'après-midi du même jour.
Cette modification vise à nous permettre d'inscrire, en accord avec le Gouvernement, le débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes le mercredi 13 mars après-midi, à 16 h 45.
Nous fixerions la reprise de la séance du jeudi 14 mars après-midi à 14 heures.
Il en est ainsi décidé.